5 Juin : Le Comité Bastille prend de la bouteille.

Réformer notre code fiscal est préalable à toute réforme, qu’il s’agisse du chômage, de la financiarisation, de la dette, du changement climatique, de Donald Trump et ses ultimatums, de la réforme de l’OTAN, de Daech, de l’Iran, de sortir de l’impasse de l’Euro, ou de la relance de l’Europe. La France ne peut continuer à pratiquer une fiscalité qui aggrave les crises au lieu d’y remédier.

Le Comité Bastille tient son Assemblée Générale annuelle au Quai de Bercy le 5 Juin. Il s’est fait connaitre en proposant en France, depuis 2010, une réforme fiscale a priori surprenante : Remplacer tout Impôt sur le Revenu (IS, IRPP, CSG, CRDS, etc.) par un Impôt général sur le Patrimoine qui taxera plus la part dormante, liquide, inactive, passive, financiarisée de celui-ci, et qui sera progressif : Zéro (jusqu’à 50 000 Euros), puis 1,25% (jusqu’à 500 000 Euros), etc., jusqu’à 3% pour la tranche au-delà de cent millions, ces taux baissant plus ou moins dans la mesure où ce patrimoine est directement investi dans des entreprises dont le contribuable est actionnaire et ou la transmission future du patrimoine à des entités identifiés (descendance, salariés, partenaires…) est prévue.

Si on considère que l’Impôt général, permanent et progressif sur le Revenu est relativement jeune (il fut créé entre 1893 et 1915 suivant les pays) alors que les taxes sur la consommation, sur le chiffre d’affaires, sur le patrimoine (en commençant avec l’impôt foncier et les droits de succession) sont parfois âgées de plusieurs siècles, l’idée surprend moins. Apres tout l’Impôt sur les Portes & Fenêtres, dit le Comité Bastille, fut pratiqué en France de 1797 à 1924 malgré ses vices et  inconvénients évidents sur la santé publique.

L’Impôt sur le Revenu est devenu particulièrement nocif depuis la grande catastrophe de la financiarisation, une série de réformes des marchés financiers partie de New York et généralisée dans le monde entre 1978 et 1991. Le Comité Bastille démontre (http://www.comitebastille.org/p/il-faut-abolir-tout-impot-sur-le-revenu.html) qu’il est devenu le moteur de l’évasion fiscale, de l’accroissement des inégalités, de l’accroissement automatique de la dette mondiale ; qu’il décourage l’investissement d’autant plus que celui-ci est à long terme ; qu’il constitue une prime à l’échec ; enfin qu’il est très facile à éviter ou à frauder. Il faut, conclut le Comité Bastille, taxer l'actionnaire, et non pas l'entreprise ;  la consommation, et non pas le travail ;  le patrimoine, et non pas le revenu.

L’Impôt progressif sur le Patrimoine Passif (IPP) ou Taxe sur l’Actif Net (TAN) de la seule personne physique élimine tous ces défauts et peut pratiquer pour les plus fortunés des taux compensant plus ou moins largement les augmentations d’inégalités de fortune et de revenus, à la discrétion d’un pouvoir législatif lui-même démocratiquement légitime. La réduction des inégalités peut donc résulter d’un choix politique. Voir http://www.comitebastille.org/p/blog-page_2362.html

Le Comité Bastille tient le 5 Juin prochain, sur la péniche Bali symboliquement arrimée au Quai de Bercy, son Assemblée Générale qui est ouverte au public, voir détails sur http://www.comitebastille.org/2018/05/comite-bastille-audience-et-credibilite.html

J’y parlerai notamment des dernières améliorations et précisions apportées à ce projet depuis 2016: Comment nous proposons l'imprescriptibilité de fait de la fraude à l’IPP en respectant le droit international ; comment fonctionnera en pratique la Discipline Budgétaire nécessaire pour le bon fonctionnement du projet ; comment le financement des investissements à très long terme nécessaires pour pallier au changement climatique et pour investir dans la transition énergétique et la conversion biocompatible de l'économie restera compatible avec les impératifs européens de limitation de la dette publique ; nos derniers arguments justifiant l'abolition de tous impôts sur tous revenus ; état des progrès en France et en Europe ; relations avec Ministère des Finances, avec autres membres du gouvernement actuel, et avec divers partis et institutions.

 

Bernard Barthalay, Président du Manifeste Continental, expliquera comment la Double Démocratie rendant légitimes les ajustements (excédents et déficits) entre membres de l’UE, et le Projet IPP/TAN, mutation fiscale taxant le patrimoine au lieu des revenus, rendront possible une relance de l’UE la protégeant de la financiarisation néolibérale.

Clément Carrue exposera les conséquences du Projet IPP/TAN sur le fonctionnement de la Direction Générale des Impôts, et Marc de Basquiat de ses conséquences pour le bon fonctionnement du futur Revenu Universel d’Existence.

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