Violeurs (et autres) impunis grace à la prescription à l'italienne

En Italie les délais de prescription démarrent à partir du jour ou le crime a été commis et ne s'arrêtent jamais. Ceci porte à l'impunité massive pour de nombreux accusés, des cols blancs dont les avocats n'ont pour seul but que de faire trainer le procès. Avec la complicité des gouvernements qui se suivent.

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Le dernier épisode en date à défrayer les chroniques sur les conséquences de la prescription à l'italienne concerne le procès de trois violeurs.

En 2001, lorsque C., jeune fille de 16 ans, après avoir été victime de violences sexuelles en famille, cherche à reconstruire sa vie dans un foyer, elle fait confiance à une éducatrice qui profite de son état de faiblesse pour la droguer et la violer plusieurs reprises, d'abord seule, puis en groupe.

Par peur d'être tombée enceinte et avoir attrapé des maladies sexuellement transmissibles, C. trouve alors le courage de se confier à une autre éducatrice et porte plainte contre les trois auteurs. 

Le procès débute en 2002, elle espère que justice sera faite et après 5 ans, en 2007, les trois violeurs sont condamnés mais l'histoire ne termine pas là.

Après neuf ans, fin 2016: les juges de la Cour d'Appel de Turin condamnent à nouveaux les accusés, d'ici là l'un d'eux s'est suicidé et deux des trois crimes sont déjà prescrits (violences individuelles et trafic de drogue). Restent encore "non prescrits" seulement les crimes commis en groupe.  Pourquoi ne pas essayer de se sauver avec un autre appel?

C'est ce que les deux accusés feront, ils se pourvoient en Cassation, sachant que pour les crimes pas encore prescrits dont ils sont accusés, le terme pour "se sauver" est de 15 ans, il sera donc prononcé en 2017. Il y a quelque jours la Cassation relaxe les accusé et (in)justice est faite.

Grace à la prescription à l'italienne, en effet, tout accusé a intérêt à faire durer le procès le plus longtemps possible ainsi que faire appel de toute décision pour faire en sorte d'avoir une chance de voir les crimes prescrits. Bien évidemment plus on est riche, plus d'avocats on peut se permettre et plus il trouveront des failles (Berlusconi docet). Les délais des prescriptions sont courts (et dépendent de la peine maximale établie pour le crime en question), pire, ils prennent effet à partir du jour ou le crime a été commis et, contrairement à ce que peut arriver dans d'autres pays, comme la France, ne s'arrêtent pas avec la mise en examen de l'accusé.

Les juges sont donc généralement obligés d'opérer une véritable course contre la montre afin d'essayer d'éviter de voir chaque procès partir en fumée, mais gagner à tout les coups est impossible (ce n'est pas un hasard si l'Italie est l'un des premiers pays au monde pour nombre d'avocats  en rapport à la population, et cette présence est bien représentée au parlement).

C'est comme ça que tous les jours on dénombre de nombreux accusés, condamnés en première instance ou même en appel pour des crimes graves, qui restent impunis grâce à la prescription. Celui des violeurs de C. s'ajoute à cette longue liste d'impunité qui devrait faire honte à un Etat qui se dit "de droit" et signataire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Dès qu'une affaire un peu plus médiatique comme celle-ci touche l'opinion, les autorités judiciaires et le gouvernement se disent scandalisés, ils essayent de trouver une bouc émissaire, comme le ou les coupables du retard du procès, alors qu'ils pourraient régler le problème en supprimant cette anomalie toute italienne.

Pourtant tous les gouvernements qui se succèdent le refusent obstinément, car cela profite également à beaucoup de personnalités de la politique et de la finance.

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