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Billet de blog 10 févr. 2022

Silence, on signalise

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sécurité intérieure et responsabilité pénale, possibilité est donnée aux forces de l'ordre de recourir à la prise d'empreintes digitales forcée sur les gardés à vue qui la refusent, y compris les mineurs. J'ai assisté hier pour la première fois à la mise en œuvre de ce qui constitue un nouveau recul français sur le plan des traitements inhumains et dégradants.

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La personne que j'assiste est une jeune bosniaque rom mineure qui se livre à des vols habituels à Paris, appelons là S. Elle a été arrêtée avec une de ses amies après une tentative de vol sur un couple asiatique. Ces faits, elle ne les nie pas. En revanche, comme toutes les jeunes filles roms qui se livrent à cette délinquance habituelle, S. est déterminée à respecter la consigne qui lui a été donnée de ne surtout pas laisser prendre ses empreintes digitales afin de ne pas pouvoir être identifiée et de faciliter son utilisation le plus longtemps possible par le réseau sur le territoire, avant qu'elle ne regagne son pays d'origine, une fois que sa majorité sera devenue trop évidente.

Ces dossiers là sont traités rapidement par la police et la justice. L'on ne cherche même plus à caractériser une éventuelle traite des êtres humains, les roms mineures sont en général, du moment qu'elles ne commettent pas de violence, soit relâchées à l'issue de la garde à vue, soit placées en foyer duquel elles partent immédiatement pour regagner leur campement et leurs occupations. Leur délinquance est d'une trop basse intensité pour les mettre en prison, l'indifférence et les préjugés avec lesquels leur peuple est perçu, et l'organisation extrêmement bien huilée des réseaux criminels roms font que les pouvoirs publics ont abandonné toute velléité de tenter de les extraire de leur milieu et de leur apporter protection et éducation.

Mais depuis la loi sécurité intérieure et responsabilité pénale, les policiers, par la grâce de l'article 55-1 alinéa 4 du Code de procédure pénale, ont maintenant le droit de procéder à ce qu'on appelle dans le jargon, une "signalisation" sans consentement, du moment qu'il y a un refus caractérisé et que l'infraction qui a justifié la garde à vue est punissable de trois ans d'emprisonnement maximum pour les adultes, et cinq ans pour les mineurs, sachant que le vol en réunion est puni d'une telle peine. Il suffit donc à deux mineurs de voler ou de tenter de voler à au moins deux pour être éligibles à ce nouveau traitement. La députée ultra conservatrice Emmanuelle Menard ne craignait pourtant pas de demander un abaissement de ce seuil lors de la discussion de ce texte à l'Assemblée nationale car "quand on est puni pour un crime ou un délit sanctionné de cinq ans d’emprisonnement, ce n’est pas rien ; ce n’est pas une petite infraction qui a été commise".

"Il ne s'agit pas de faire du mal aux gamins" a dit le Garde des Sceaux dans ces mêmes débats parlementaires, avant d'ajouter : "au tamis du pragmatisme, du réalisme et de l’efficacité, cette mesure est indispensable".

L'objectif pragmatique réaliste et efficace ici est de mettre une identité précise sur chaque délinquant, notamment mineur, prendre date, écarter le plus de mineurs douteux, et dans le cas des roms, tracasser les réseaux qui ne pourront plus utiliser les jeunes mineurs aussi facilement.

Mais quiconque, cet objectif en tête, a pensé cette nouvelle disposition légale, forcément n'a jamais travaillé dans un commissariat de police et assisté à l'ambiance souvent extrêmement tendue qui règne entre des personnes privées de liberté et celles qui les gardent, quand ceux-ci doivent forcer ceux là à faire quelque chose. Je ne souhaite à personne d'assister au spectacle de policiers qui veulent soumettre un gardé à vue devenu récalcitrant pour quelque raison que ce soit, et qui est plein d'adrénaline. Ces moments là sont dangereux, pour les gardés à vue, et même quelques fois pour les policiers. Le plus souvent ils sont hors de notre vue, mais, pendant une audition, ou au moment d'aller en cellule, nous y assistons de temps à autres, et nous ne pouvons qu'imaginer à quel point ces moments de violence, parfois légitimes, parfois non, sont encore plus durs quand nous ne sommes pas présents, à l'abri des murs des commissariats, de la hiérarchie et de l'esprit de corps qui y règne.

Cette nouvelle disposition inique, je l'avais pressenti dès que j'en avais pris connaissance,  est juste l'assurance que ces incidents vont se multiplier, provoqués par la détermination des policiers à obéir aux ordres qui leurs sont donnés et aux textes légaux, et à celle de certains gardés à vue à ne pas donner leurs empreintes digitales. On saisira des bras, des jambes, on desserrera des doigts de force et on les maintiendra tendus pour les apposer sur l'encre.

Je pense à cela quand j'apprends que la jeune personne que j'assiste va avoir droit à ce traitement. Hier, elle a fait part au médecin de son absence de règles depuis quatre mois, et elle nous a montré son ventre arrondi. A l'hôpital, on s'est contenté d'un test négatif, on a dit qu'on allait faire prise de sang et échographie pour être sûr, mais on a finalement rien fait. Et voilà une mineure, avec une grossesse à risque, qu'on va donc forcer à donner ses empreintes par la grâce de la violence légitime.

Ce sera la première fois pour les policiers aussi. L'audition pendant laquelle elle a refusé de donner ses empreintes est terminée et l'un des policiers est arrivé vite, pour dire que le procureur avait donné l'autorisation. Le texte légal dispose que je sois prévenu. Je le suis de facto. Il prévoit aussi que les tuteurs légaux, à défaut l'"adulte approprié" soient prévenus. J'ai bien tenté d'observer qu'il faudrait prévenir la protection judiciaire de la jeunesse, mais on s'en passera.

S. parle bien le français, elle a compris que c'était le moment, le policier la saisit par le bras, elle s'effondre par terre, pleure, crie qu'elle ne veut pas, le policier tente de la relever, sans y parvenir, d'autres arrivent déjà. Je demande a assister à la prise d'empreinte, la loi ne le prévoit pas et l'on me fait sortir. Je ne peux pas insister, je sais à quel point notre présence est tolérée dans les commissariats et que toute tentative de sortir de notre rôle strictement borné peut donner lieu à des débordements. Un commissariat n'est pas un lieu où l'on déclame sérieusement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. 

Je suis rentré au cabinet en me disant comme d'habitude que j'avais fait ce que je pouvais et ce que je devais. J'ai élevé des protestations formelles et j'ai vu, encore une fois, la facilité avec laquelle un texte de loi peut nous amener à repousser petit a petit les limites de la dignité humaine, et j'en veux aux législateurs qui concevant et votant ces textes ne pensent pas qu'ils salissent ceux qui vont devoir les appliquer et les subir. Je me suis aussi rappelé d'un Confrère qui nous avait dit ne pas nous contenter de notre rôle d'auxiliaire de Justice, car l'auxiliaire disait-il, c'est littéralement ce qui se définit par quelque chose d'utile, mais de pas indispensable. J'ai l'impression de n'avoir été ni indispensable, ni utile.

Il est 17h40, les 24 heures de garde à vue se terminent, j'appelle pour avoir des nouvelles. S. a résisté, et les empreintes n'ont pas été prises, à peine une photo. Le policier au téléphone me dit simplement: "on ne vas pas lui casser les doigts".

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