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Billet de blog 9 oct. 2018

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Jeune commis d'office, bienvenue dans le monde merveilleux du droit de suite

Le Barreau de Paris est l'un des seuls de France qui n'a pas besoin d'astreindre les avocats aux permanences pénales mais de les sélectionner. Obligation de suivre une formation initiale et continue, tutorat, Concours de la Conférence sont les éléments les plus connus de cette régulation. Mais il en est un qui fait finalement l'objet de peu de discussions : le droit de suite.

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« Voilà, vous allez probablement être déféré au Tribunal devant le Procureur qui décidera de la suite de la procédure »

« Est-ce que vous serez là aussi ? »

« Non, ce sera un autre avocat.  Car je dois demander le droit de suite au Barreau et j’en ai déjà eu un le mois dernier. Il me sera donc sûrement refusé. Mais vous aurez un avocat de permanence qui reprendra très bien le dossier »

« Mais à quoi ça rime ? Vous m’avez suivi pendant toute la garde à vue, et maintenant c’est un autre qui va me défendre ? »

Ça rime à quoi en effet, dans le regard penaud du gardé à vue, à qui l’on tente d’expliquer en quelques mots à la sortie d’une audition, la tambouille des avocats? Bienvenue au pays du droit de suite, expression couramment utilisée en droit des contrats pour décrire la possibilité pour un créancier d’exercer une demande sur un bien qu’il avait grevé d’une hypothèque.

Dans le monde des pénaleux du barreau parisien, cela signifie que chaque avocat qui a été commis pour défendre un gardé à vue doit faire une demande écrite au délégué du Bâtonnier qui doit y répondre positivement et expressément pour continuer à le défendre après son déferrement et son éventuelle mise en examen ou renvoi devant le Tribunal, et ce même si le gardé à vue a choisi de continuer avec son avocat et/ou souhaite le payer sur ses propres deniers.

Bienvenue dans un monde où comme les migrants qu’on embarque, qu’on débarque et qu’on se répartit, comme les vieux qu’on envoie dans les limbes des maisons de retraite cotées en bourse, les gardés à vue sont gérés comme un gisement à préserver que le Barreau de Paris s’est donné pour mission de répartir entre les avocats commis d’office. 

Pour se faire, il commet deux délégués dédiés à cette tâche évidemment impopulaire et pour laquelle ils ne se font pas que des amis dans le petit monde du pénal. Et quand on les interroge timidement sur cet état de fait, la première raison qu’ils avancent est la nécessité pour le Bâtonnier de s’assurer que les avocats commis d’office sont bien de taille à gérer une affaire sensible et complexe car quand le Bâtonnier commet un avocat, il s’engage à ce que le travail soit bien fait. Il ne faudrait donc pas qu’un trop jeune avocat soit commis imprudemment sur une affaire qui dépasserait sa compétence.

Mais alors,  l’on se demande bien à quoi sert la fameuse Ecole de la défense pénale, dont les quelques centaines de places sont prises d’assaut tous les débuts d’année par les jeunes avocats désireux de pouvoir suivre les cours dispensés par les meilleurs pénalistes de la capitale et de sa banlieue,  et ainsi obtenir le sésame pour s’inscrire sur les listes pénales du Barreau de Paris ?

A quoi sert encore de devoir suivre douze heures de formations annuelles en droit pénal si cela ne suffit encore pas à ce que le Bâtonnier ait toute confiance en chaque avocat qu’il commet dès le début d’une procédure ?

Sans compter que les affaires les plus sensibles et compliquées sont préemptées par les douze secrétaires de la Conférence, lauréats annuels d’un concours de plaidoirie qui les rend prioritaires (et légitimes) pour assurer les commissions d’office en matière criminelle.

Alors, peut-être, quelqu’un à l’Ordre ou ailleurs, vous fera-t-il la confidence que les gardés à vue  ne sont qu’un gros gâteau, que ce gâteau (malheureusement pour les avocats, heureusement pour l’ordre public) ne grossit pas, et que chaque année, le nombre de convives à la table augmente.  Que dès lors, il faut sélectionner, et distribuer à chacun ce qui lui est dû.

On imagine la difficulté de la tâche. Et aussi l’embarras journalier qu’une telle besogne cause. Bien sûr, les commissions d’office représentent pour beaucoup d’entre nous un complément financier salutaire malgré le faible revenu qu’elles procurent.

Mais qui peut croire que l’avocat qui suit un dossier de la garde à vue à la condamnation n’est pas perdant économiquement quand il fait son travail correctement, qu’il soulève tous les points problématiques du dossier, fait des demande de mise en liberté, et visite le plus régulièrement possible son client en détention ? Qui peut croire que l’engouement romantique provoqué par la matière survit à la réalité de l’exercice de la défense pénale au quotidien ?

Ceux d’entre nous qui souhaitent suivre les gardés à vue jusqu’au bout de leur périple judiciaire sont animés par le besoin de ne pas se voir transformés en simple travailleurs à la chaîne dépossédés des dossiers pour lesquels ils se déplacent à toutes heures du jour et de la nuit, parfois pour endurer de longues auditions pendant lesquelles ils ne peuvent pratiquement pas intervenir. Le véritable travail juridique commence après la fin de la garde à vue, à l’obtention du dossier, dont le chemin demeure barré par un droit suite refusé dont on ne cesse de nous préciser qu’il nous est conféré à titre exceptionnel.

Et bien sûr, pourquoi le nier, nous sommes aussi motivés par la nécessité de nous constituer une clientèle. Sinon comment les jeunes avocats qui ne travaillent pas pour des pénalistes installés sont censés procéder ?

Nous ne traînons pas dans des bars de bandits en laissant tomber nos cartes de visites et en levant le coude avec des braqueurs et des dealers pour leur proposer de blanchir leur argent et de passer des téléphones portables en prison.

La seule façon pour un jeune avocat de grandir sereinement, c’est d’enchaîner les dossiers comme commis du début à la fin, avec la confiance du Barreau et la faible mais protectrice rémunération de l’État, afin d’être à l’abri dans un premier temps, des propositions de paiements somptuaires en rémunération d’un labeur qui n’aurait rien à voir avec ses talents juridiques.

Au-delà de mes états d’âmes, comment ne pas voir que ce système débouche sur des situations kafkaïennes avec des permanences pénales souvent surchargées, des avocats d’astreintes appelés au dernier moment qui ont quelque fois la chance de se faire expliquer deux minutes un dossier par un confrère ou une consœur qui aura demander le droit de suite, et qui ne voyant pas de réponse venir, aura quand même suivi jusqu’au bout le justiciable pour passer le relais dans de bonnes conditions?

Il existe même des situations où le droit de suite trouve à s’appliquer alors même qu’aucune permanence dédiée n’est prévue, comme lorsque le parquet délivre une convocation par procès-verbal assortie d’une réquisition de contrôle judiciaire. Certaines personnes, défendues par un avocat en garde à vue, et persuadés de pouvoir être assistées par lui ou au moins par un autre Confrère, se retrouvent donc seules devant le juge de la liberté et de la détention qui peut les astreindre à de sévères obligations de contrôle, car le Barreau n’a pas prévu de permanence pour cette procédure. Et c’est seulement si l’avocat de garde à vue a demandé le droit de suite et se l’est vu refusé que l’on daignera rappeler en catastrophe la permanence « JLD », concentrée sur les audiences qui font suite aux mises en examen.

Comment ne pas constater ainsi la désorientation des justiciables qui ont l’impression d’être des patients allongés sur lesquels se disputent plusieurs barbiers chirurgiens ?

Le droit de suite est une aliénation qui pèse aussi bien sur l’avocat commis d’office que sur les justiciables. Et si l’on ne saurait nier que de plus en plus d’avocats sont attirés par les permanences de garde à vue et qu’il faut donc réguler cet afflux dont on peut pourtant toujours se réjouir, combien après quelques mois, ont véritablement le temps, l’énergie et la motivation pour se consacrer pleinement à une carrière de pénaliste et pour suivre les dossiers jusqu’au bout, même les moins rémunérateurs, avec les justiciables les plus en difficulté sociale ?

J’ai la conviction que si le Barreau faisait le choix de baisser le nombre de jours de gardes par mois, et dans le même temps abolissait le droit de suite ou tout du moins choisissait de l’accorder par principe et non par exception, la Confrérie ne s’en porterait pas plus mal, et que comme toujours, notre bonne Thémis ferait le tri entre les nombreux impétrants, et les quelques élus.

A lire aussi sur http://andreafichot-avocat.fr/actualites/

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