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Billet de blog 28 févr. 2019

Indépendance des magistrats du siège : la grande illusion

La dernière décision de remise en liberté d'Alexandre Benalla et de Vincent Crase prise par la chambre de l'instruction, composée de juges statutairement indépendants du pouvoir politique, suscite la défiance des Français. En effet, ils n'ont pas de raisons bien solides de penser que le siège des juges indépendants n'est pas éjectable.

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L'on s'émeut souvent de la dépendance des magistrats du parquet envers l'exécutif pour voir dans la magistrature du siège un sanctuaire à l'abri de l'influence du pouvoir politique. Il n'en est rien. Malgré plusieurs réformes depuis la création du Conseil supérieur de la magistrature sous la IIIème République, les carrières et les nominations des juges "indépendants" restent sous contrôle.

Des "petits pois" à la "même absence de saveur" de Nicolas Sarkozy, à l'"institution de lâcheté" de François Hollande, les magistrats n'ont jamais été décrits par les présidents de la République qu'en des termes de mépris, pions interchangeables dont la seule utilité est d'entériner les décisions du pouvoir politique, d'interpréter la loi un minimum, et surtout de désamorcer autant que faire se peut toutes les affaires qui pourraient mettre en cause le pouvoir politique.

Depuis la formation de l'Etat français, le pouvoir judiciaire n'a jamais été vu comme un véritable pouvoir souverain mais comme un délégataire qui devait rester à sa place. Déjà, le chancelier Michel de l'Hospital au XVIème siècle haranguait les juges des anciens parlements parfois un peu trop frondeurs en ces termes : "Le roy fait une ordonnance, vous l’interprétez, vous la corrompez, vous allez au contraire : ce n’est pas à vous. Les juges qui ne se veulent conformer au législateur sont comme les vogueurs qui tirent au contraire du gouverneur, et partant font péricliter le navire ; ou comme le père de famille qui n’est obéi des siens en sa maison."

Depuis la fronde des parlements d'Ancien Régime, de la quasi révolution de 1648 de l'Arrêt d'Union à la fameuse séance de la Flagellation sous Louis XV, le souci du pouvoir exécutif a toujours été de maintenir les institutions judiciaires sous contrôle et de ne surtout pas en faire véritablement un pouvoir séparé mais un commis dévoué.

Cette vision amoindrie de la puissance judiciaire est concrétisée par la Constitution qui la désigne comme une autorité et non un pouvoir indépendant. Le pouvoir procède de lui même, alors que l'autorité tient sa force d'un pouvoir supérieur.

Le débat sur l'indépendance de la Justice s'arrête souvent à l'arlésienne de la réforme du parquet que l'on voudrait enfin détaché de ses liens directs avec le pouvoir exécutif. Dans chaque affaire, la saisine d'un juge d'instruction, d'un juge de la liberté et de la détention, ou de tout magistrat du siège est souvent accompagnée d'un soupir de soulagement : enfin le dossier va pouvoir être examiné par un juge qui n'est pas à la botte du pouvoir politique, juge que l'on croit enfermé dans sa tour d'ivoire de vertu, dont la carrière est déjà toute tracée, et qui est donc absous des conflits d'intérêt, d'une hiérarchie et de toutes les tentations humaines qui pourraient l'amener à ne pas rendre un jugement en son âme et conscience, mais en fonction de contingences qui n'auraient rien à voir avec son serment.

Faut-il le rappeler, les juges du siège indépendants du pouvoir politique sont nommés par un organisme, le Conseil supérieur de la magistrature qui gère leur carrière, leur avancement, et les juge quand ils commettent des infractions disciplinaires.

Avec la réforme constitutionnelle de 2008, dont tout le monde s'accorde à dire qu'elle est étonnamment le seul haut fait d'un hyper président qui voulait tout contrôler, non seulement la question prioritaire de constitutionnalité a été instaurée, mais enfin, le Conseil supérieur de la magistrature fut officiellement libéré de la tutelle du président de la République à qui l'on a retiré la présidence de l'institution.

Pourtant, ce retrait du président de la République ne change pas grand chose au contrôle du pouvoir exécutif sur les magistrats du siège pour au moins deux raisons :

La première raison réside dans le fait que la séparation entre les magistrats du parquet et du siège n'est pas hermétique. S'il existe bien deux formations distinctes au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour nommer magistrats du siège et du parquet, beaucoup de parquetiers jugés méritants peuvent être proposés pour devenir magistrats du siège y compris à des places importantes et inversement. Ainsi, deux des cinq derniers premiers présidents de la Cour de cassation ont eu une carrière importante au sein du parquet (Vincent Lamanda et Pierre Truche). Il n'est pas rare que certains haut magistrats aient aussi travaillé dans des cabinets ministériels, soient ensuite nommés au Conseil constitutionnel (dont la nomination est hautement politique) car si le poste de magistrat interdit le cumul avec la plupart des mandats électifs, l'on ne voit aucun problème à ce qu'un magistrat ait pu travailler au plus près d'élus ou de personnalités politiques importantes ou puisse y travailler par la suite.

La porosité entre le parquet et le siège d'une part, et le siège et les milieux politiques d'autre part, est donc volontairement entretenue pour pouvoir proposer aux magistrats jugés méritants prébendes et postes prestigieux,  dont l'octroi est conditionné par bien plus que des critères objectifs de qualité de jugement, de raisonnement juridique et d'aptitude professionnelle en général.

La seconde raison réside dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature, qui devrait donc être constitué de membres au dessus de tout soupçon et de toute influence pour pouvoir gérer sereinement et de la manière la plus objective possible la carrière des magistrats qui dépend de leur aptitude à sélectionner les meilleurs juges afin de pourvoir les postes les plus importants.

Sans revenir sur la longue histoire du Conseil supérieur de la magistrature, il suffit de s'en tenir à la situation actuelle qui est très loin d'être satisfaisante, au regard des impératifs d'une démocratie moderne et des exigences des traités européens.

La formation qui nomme les juges du siège est composée de sept magistrats et de huit personnalités extérieures. Les magistrats sont donc en infériorité. Ce ne serait pas si grave, et après tout, cela protégerait les magistrats de l'entre soi et du corporatisme, si ce n'était que les huit personnalités extérieures sont presque toutes sous influence politique : Un conseiller d'Etat dont on sait que la navette entre cabinets ministériels et Conseil d'Etat ôte à cette institution une grande partie de son indépendance, et six personnalités nommés par le président de la République et les deux Présidents des assemblées parlementaires; Enfin, depuis 2010, un avocat nommé par l'assemblée générale du Conseil national des barreaux (sur proposition de son président, ce qui permet d'éviter que l'assemblée générale puisse porter son choix sur un candidat non envisagé) .

Sur les 8 personnalités extérieures, pour peu que la majorité au Sénat soutienne le gouvernement, six sont sous l'influence directe du pouvoir politique.

Cela sans compter que le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas un rôle proactif dans la nomination des magistrats pour la majorité des postes mais qu'il doit composer avec la direction des affaires judiciaires inféodée au pouvoir exécutif. Les propositions de nominations émanent de cette direction du Ministère de la justice sont appelées dans le jardon des magistrats les "transparences". Et comme tous les mots issus de la novlangue administrative, ils désignent une pratique exactement contraire à leur signification première, autrement dit les critères de nomination, malgré des appels à candidature, malgré des entretiens, demeurent éminemment opaques.

Le fait qu'un avis conforme du CSM soit nécessaire à la nomination des juges du siège ne garantie pas que l'essentiel de la décision ne se fasse pas hors de lui sachant qu'il n'a rendu en 2017 que 16 avis non conformes. Concrètement comment le CSM pourrait-il sérieusement justifier un avis non conforme parce qu'un candidat est une relation un peu trop proche d'une personnalité politique qui aurait tiré des ficelles en sa faveur, en l'état du droit actuel? Et trouverait-on normal que l'élection présidentielle soit conditionnée au choix parmi une liste déterminée de candidats prise selon des critères obscurs par un pouvoir concurrent? 

Une justice indépendante nécessiterait une séparation formelle : Ceux qui désirent se lancer dans une carrière de magistrats ne devraient pas pouvoir travailler au sein d'institutions politiques, ni avant ni après leur carrière(tout du moins pas dans un futur proche), et le pouvoir politique ne devrait pas intervenir dans la nomination et l'avancement des magistrats car il est déjà suffisamment prémuni de l'influence du pouvoir judiciaire (immunité pénale du président de la République et droit de grâce, ministres jugés par une Cour politique, levée de l'immunité parlementaire décidée par le Parlement).

La question de la légitimité du pouvoir judiciaire se poserait alors, et la solution de l'élection pour certains postes, conditionnée à la possession de diplômes en droit, pourrait se poser. Qu'on n'objecte pas que la Justice a besoin de sérénité et que cela est incompatible avec l'élection, car ce serait alors dire que le Parlement et le président de la République n'en auraient pas besoin.  

Et tant qu'à innover, une fois que l'on aura trouvé un mode de légitimation démocratique de l'un des trois pouvoirs séparés, pourquoi ne pas envisager la suppression du ministère de la Justice ou sa transformation en Ministère des relations avec la Justice? Même si la tutelle de l'exécutif sur le législatif est réelle, imagine-t-on un ministère du Parlement qui gérerait son budget?

Une chose est sûre : la Justice française manque depuis très longtemps de prestige, de légitimité, d'indépendance et de moyens, ce qui ne lui permet pas d'exercer un réel contre pouvoir. Toute réforme qui n'aurait pas pour priorité d'y remédier n'est que cosmétique et vaine.

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