Utopie pénale : l'IGPN citoyen article 73

L'année écoulée a laissé place à un constat sans appel : les violences policières ont explosé à la suite du mouvement des gilets jaunes, et le gouvernement, dans le déni, loin de vouloir remédier au problème, semble au contraire l'encourager. Que peuvent faire les citoyens face à cela?

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Avant-hier, mon Confrère Arié Alimi tweetait : "Le moment où user de la légitime défense contre des milices est peut être venu #LégitimeDéfense".

Par ce mot de "milices", il désignait évidemment des policiers en roue libre, cagoulés, casqués, ne portant pas leur numéro d’identification, et qui en profitent pour utiliser la force sans discernement, que ce soit avec leur matraque ou leur lanceur de balle de défense.

Nous avons tous vu ces images de policiers tirant au LBD ou au mortier de manière tendue. Souvenons-nous aussi de cette vidéo d'une de ces brigades d'intervention spéciale, non formées au maintien de l'ordre, et dont les membres tiraient à la queue leu leu au LBD, l'un d'eux juste après avoir fait feu, lâchant cyniquement "A voté!".

Le gouvernement, parce qu'il donné carte blanche à sa police, en nommant notamment un Préfet de police ultra- dont certains pensent que sa place est à l'hôpital psychiatrique plutôt qu'à la tête de la police parisienne- , n'est plus en position de durcir le ton face à elle. Son administration, que ce soit l'IGPN ou les procureurs ne peuvent pas se permettre d'enquêter sérieusement sur les policiers qui ordonnent ou commettent des exactions. Sa seule réponse aura été d'augmenter les primes des policiers et de leur maintenir le régime spécial de retraite qu'il refuse au reste des citoyens, apeuré qu'il est d'être lâché par son seul rempart. Ce n'est plus la police qui sert son gouvernement mais le gouvernement qui sert sa police.

En ce cas pour les citoyens, que faire (comme disait Lénine)? Mon Confrère a parlé dans son tweet de légitime de défense. Immédiatement la droitosphère s'en est saisie et a hurlé à l'appel à l'insurrection. Outre que la Constitution de l'An I en son article 35 légitimait ce recours à la révolte quand le gouvernement violait les droits du Peuple, et que l'un des slogans des gilets jaunes pourrait finalement être "Du pain et la Constitution de l'An I", notre droit comporte une disposition singulière prévue par l'article 73 du Code de procédure pénale, dont s'était d'ailleurs prévalu Alexandre Benalla pour justifier ses interpellations place de la Contrescarpe :

"Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche."

Cet article n'exclue en rien les policiers qui commettraient des violences illégitimes, par des gestes inappropriés ou une mauvaise utilisation de leurs armes, ce que nous voyons encore chaque semaine. Ces faits sont évidemment punis d'une peine de prison. Il est évident que l'on imagine mal une personne seule, même forte comme un Christophe Dettinger, être témoin d'une violence policière, puis capable d'extraire un individu policier de son dispositif pour ensuite aller le présenter à l'OPJ le plus proche (donc certainement un policier) qui s'empresserait de le faire arrêter pour violences contre une personne dépositaire de l'autorité publique.

Néanmoins, rêvons un peu dans ces colonnes et imaginons comment pourrait s'organiser une milice, citoyenne celle là, qui souhaiterait utiliser à son avantage l'article 73 du Code de procédure pénale contre des policiers violents.

Le premier échelon d'un tel groupement constituerait des "éclaireurs", équipés de caméras frontales ou de téléphones qui suivraient à la trace spécialement les groupements supplétifs de policiers (CSI et BAC mobilisés ponctuellement pour renforcer CRS et Gendarmes mobiles) dont on a vu qu'ils étaient plus susceptibles de commettre des violences illégitimes, et qui sont aussi des cibles plus faciles pour être appréhendées du fait de leur absence de boucliers mais surtout de leur indiscipline. Ces éclaireurs attendraient donc d'être témoins d'un acte violent illégitime (coups portés à terre, tir tendu de LBD, grenade jetée et non roulée au sol) qu'ils s’emploieraient à signaler au second échelon du groupement que nous appellerons "voltigeurs".

Une fois le policier violent identifié (encore une fois les supplétifs mobilisés ponctuellement pour le maintien de l'ordre sont plus facilement repérables que des CRS car ils n'ont souvent pas d'équipement spécifique, portent des casques de moto, des baskets ou des pantalons qui permettent de les identifier individuellement), le groupe de voltigeurs suivrait patiemment le policier et attendrait le moment propice pour l'appréhender et l'extraire très rapidement de son dispositif, idéalement pendant une intervention donnant lieu à de nouvelles violences et à de la confusion. Ce groupe de voltigeurs doit évidemment être constitué d'individus suffisamment forts physiquement pour agir fermement et rapidement, utilisant la surprise.

Enfin en dernier rideau, interviendrait un troisième échelon, le plus important en nombre ,"la turbe" (du latin "foule"), dont le rôle serait de très vite s'intercaler entre les voltigeurs en fuite avec leur appréhendé d'une part, et ses collègues qui chercheraient à lui porter secours d'autre part. Ce rôle est plus ou moins passif, il ne s'agit pas résister aux policiers mais de leur barrer la route pour ralentir leur capacité de réaction.

Une fois le policier violent mis en lieu sûr et dépossédé momentanément de son matériel. Il convient de le présenter à l'OPJ le plus proche. Là serait la difficulté matérielle et juridique.

D'abord parce que dans une manifestation qui dégénère, à fortiori avec une milice, qui serait quasiment considérée par la police comme un ennemi combattant, il est très difficile de localiser l'OPJ le plus proche. Et que même si c'était le cas, l'OPJ le plus proche serait sûrement le supérieur hiérarchique du policier appréhendé et il s'empresserait de le libérer au lieu de le placer en garde à vue, destin qu'il réserverait plutôt à ses appréhendeurs.

Une solution téléologique (c'est à dire qui consiste à interpréter la loi en fonction de la situation pour lui donner sa pleine signification et efficacité en rapport avec les faits) serait de considérer que l'OPJ compétent et surtout non frappé de conflit d'intérêt résiderait au siège de l'IGPN, 30 rue Hénard dans le 12ème arrondissement de Paris.

L'on dit souvent que le droit pénal est d'interprétation stricte, mais ce principe n'est en rien irréfragable et peut être renversé, d'autant qu'ici c'est moins le fond du droit pénal que la procédure qui est en cause. De plus concrètement, ceux qui utilisent cette disposition actuellement, les agents de sécurité, ne conduisent pas stricto sensu ceux qu'ils appréhendent à l'OPJ le plus proche mais se contentent d'appeler le 17, ce qui est parfaitement accepté par la jurisprudence.

Il va cependant sans dire que l'IGPN serait bien embarrassée d'une telle remise. Mais cette action, filmée, puis transmise aux médias, avec en sus la vidéo où l'on voit le policier commettre un méfait, mettrait une pression maximum sur la police, puis sur les magistrats saisis pour juger les appréhendeurs. Dans une telle audience, l'on voit mal comment l'article 73 du Code de procédure pénale ne pourrait pas être l'arme absolue pour obtenir une relaxe.

Au delà de cette utopie pénale qui imagine une manière inattendue pour les citoyens de contrôler sa police du fait de la carence de l'Etat, le gouvernement doit se ressaisir et s'interroger sur ce qui pousse certains de mes Confrères à utiliser des mots aussi durs envers la police ou à échafauder des utopies ou des plans légaux contre les policiers violents.

Tant que la police française ne sera pas sérieusement contrôlée (et c'est la base de notre pacte républicain qu'elle le soit et que plus généralement, le pouvoir arrête véritablement le pouvoir, et pas seulement de manière formelle en prévoyant le contrôle mais en ne le diligentant pas sérieusement), tant que le gouvernement récompensera la police toujours plus après chaque journée de répression, nous continuerons d'utiliser des mots durs, de parler de milices, de soudards, de prétoriens, de mercenaires à la solde pour désigner certains policiers et certains de leurs hiérarques dont le comportement relève de la répression organisée plutôt que de bavures involontaires.

Emmanuel Macron a bien dit « Ne parlez pas de “répression” ou de “violences policières”, ces mots sont inacceptables dans un État de droit. ». Ce ne sont pas les mots qui sont inacceptables, ce sont les faits.

 

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