Affaire DisinfoLab : A quand la loi sur les true news?

Après l'affaire DisinfoLab et les réactions gouvernementales qui ont insisté sur la possibilité d'une ingérence russe dans la médiatisation de l'affaire Benalla, faut-il s'inquiéter de la possibilité d'une nouvelle loi sur les "trues news" qui pénaliserait cette fois l'utilisation de moyens numériques automatisés pour gonfler la diffusion d'une information critique du gouvernement?

Le possible fichage politique des citoyens français via leur utilisation des réseaux sociaux en violation de la loi informatique et libertés a moins ému le gouvernement français qu’elle ne lui a permis d’agiter à nouveau le fantasme de l’ingérence russe et de son armée de hackers, claviers entre les dents, prêts à tout pour déstabiliser la France et les pays occidentaux.

Pour rappel l’ONG belge DisinfoLab avait publié une étude qui montrait qu’un nombre "anormalement" élevé de tweets avaient été émis en seulement 17 jours sur l’affaire Benalla et avait par la suite pour se justifier, publié une classification des comptes twitter en fonction de leur obédience politique supposée.

Tandis qu’une majorité de citoyens et d’hommes et femmes politiques s’étaient émus de ce fichage politique, Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, avait demandé que toute la transparence soit faite sur ces messages, et appuyé une tentative par le groupe de centre droit Agir de détourner l'objet de la commission d'enquête au Sénat pour que celle-ci se saisisse de  «la manipulation attribuée aux comptes russophiles sur Twitter pour déstabiliser l’exécutif français.». Pour le gouvernement, l'objectif est clair: Il faut développer la narration selon laquelle une grande partie des tweets ayant eu trait à l’affaire Benalla puisse être le fait de comptes « russophiles » ou de bots liés à la propagande russe, c’est-à-dire de faux comptes automatisés qui permettent de maximiser la médiatisation d’une information. Ce faisant, et bien que cette possibilité ait été largement démontée, il remettait une pièce dans la machine à « ingérence russe » qui avait notamment servi de chiffon rouge pour justifier la loi sur les fake news.

Celle-ci a été largement mis en branle à la suite des Macron Leaks, c’est-à-dire le piratage des courriels des membres de l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron par des auteurs inconnus mais soupçonnés par les services secrets américains de faire partie de la nébuleuse Fancy Bear, groupe de hackers possiblement liés au renseignement russe.

Cette information, aussi anxiogène qu’invérifiable, a pourtant des répercussions bien réelles sur les relations internationales et sur les lois nationales adoptées en conséquence :  La défaite d’Hillary Clinton à la dernière élection présidentielle américaine est largement attribuée à une ingérence russe, tout comme les Macron Leaks et ce, sans que le moindre élément tangible qui pourrait le prouver ait été présenté au public, les services de contre espionnage occidentaux demandant à leurs citoyens de les croire sur parole.  

C’est assez paradoxal quand nous savons que le gouvernement français a en revanche toutes les preuves, grâce à l'action du lanceur d'alerte Edward Snowden,  que lui, ses citoyens, et ses entreprises ont été massivement espionnés par la NSA américaine et le GCHQ britannique, et qu’absolument aucune mesure de rétorsion n’a été prise, ni de grand débat national enclenché.

Assez paradoxal aussi de reprocher à la Russie de préférer un candidat conforme à ses intérêts géopolitiques, François Fillon ou Marine Le Pen en France, et Donald Trump aux Etats-Unis, en utilisant tous les moyens médiatiques et numériques (hors piratages informatiques) à sa disposition, alors que les Etats-Unis eux non plus ne se privent pas d’utiliser de telles méthodes : Personne ne reproche à Radio Free Europe d’être un agent déstabilisateur.

En revanche, la loi sur les fake news a pourtant été adoptée, nonobstant le fait qu’au fond, les Macron Leaks étaient avant tout une true news et qu’ils ont même permis de trouver des courriels assez inquiétants concernant Alexandre Benalla.

Vu le timing de cette révélation (juste avant le 1er tour de l’élection présidentielle 2017), les journalistes français ont pris beaucoup de précautions pour s’assurer que des faux courriels n’avaient pas été insérés et personne ne peut dire que les Macron Leaks ont été instrumentalisés malgré la faible tentative de Marine Le Pen pendant le débat d’entre deux tours.

Ce qui risque de rentrer dans le collimateur des décideurs marchiens, ce ne sont donc plus seulement les fake news, mais les vraies informations critiques de la politique du gouvernement dont la médiatisation serait maximisée par tous les moyens automatisés que permet la société numérique.

Comme si dans l’esprit des membres du gouvernement, il était acceptable qu’un milliardaire quelconque puisse maximiser la médiatisation des informations qui lui conviennent en achetant des titres importants de la presse française, mais qu’il était inacceptable que des cyberactivistes puissent, avec ou sans argent, profiter des possibilités que leur offre internet pour gonfler l’audience d’une vraie information qu’ils jugent importante.

Vu les difficultés pratiques et légales de savoir qui se cache derrière ces comptes automatisés, le bouc émissaire russe pourrait donc être largement utilisé pour mettre en place une nouvelle infraction, dont je propose, dans une tentative d’ingénierie juridique-fiction, d’imaginer quelle pourrait en être la rédaction :

« Le fait pour toute personne physique ou morale d’utiliser, de mettre en place, ou d’aider à la mise en place de moyens numériques déloyaux pour augmenter artificiellement la diffusion d’une information est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. »

Ici, les mots « déloyaux » et « artificiellement » participent à une rédaction qui doit être aussi floue que possible pour que des procureurs intelligents qui écoutent ce qu’on leur dit puissent s’abstenir de poursuivre les personnes qui relayent les informations en faveur du gouvernement (les militants marchiens étant loin d'être en reste quand il s'agit de diffuser à grande échelle et avec des faux comptes les éléments de langage gouvernementaux) et se concentrer sur les comptes « russophiles ».

Certes les principes à valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la loi, ainsi que le principe d'interprétation stricte de la loi pénale  sont censés nous prémunir contre ce genre de dérive, mais quand on a constaté ces dernières années tout ce qu’il est possible pour l'autorité administrative d’interdire (manifestations, supporters, port d’un voile sur une plage) en brandissant le concept  tout terrain d’atteinte à l’ordre public, nous pouvons quand même nous inquiéter des mesures que prendra le gouvernement pour que plus jamais, une simple "affaire d'été" ne puisse le contrarier à ce point.

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