Le puissant impôt social : la z-taxe

La z-taxe est l’opposée des intérêts bancaires. Le système économique préconisé ici est donc l’opposé de tout système reposant sur la rémunération passive du capital. Au contraire, la z-taxe pénalise l'accumulation superflue des richesses, en faisant une distinction entre les richesses productives, et les richesses dormantes. Ainsi, cet impôt social permet de réduire les inégalités de richesses.

 

La z-taxe, un impôt social puissant pour stimuler notre économie La z-taxe, un impôt social puissant pour stimuler notre économie

 

 

 

 

 

 

 

La monnaie actuelle : arme de la dette usuraire et des spéculateurs

De nos jours, une grande majorité des dettes est tenue dans des registres qui sont la possession exclusive des banques commerciales (SG, BNP…). Ce registre est aussi celui de la monnaie (dite scripturale).

Les dettes sont créées par les banques, donnant droit à une créance sous forme de monnaie que l’endetté peut utiliser par la suite.

Cependant, les banquiers sont rémunérés en fonction de la monnaie qu’ils créent, car tout endettement rapporte des intérêts. Plus les banquiers endettent la société, et plus ils touchent de surplus (les « intérêts bancaires »). La création monétaire revient donc à une actualisation au présent de notre propre futur.

Ainsi, ceux qui vivent du fruit de leur travail présent voient leur pouvoir d’achat fortement dilué, non seulement par la création monétaire des banquiers, mais aussi par ceux qui s’endettent en gageant leur propre travail futur, ou qui spéculent financièrement sur l'avenir.

Notre économie repose sur le triptyque suivant : un endettement initial auprès des banques par création monétaire, qui pousse à la surconsommation des ménages; il faut ensuite travailler pour rembourser la dette et les intérêts du banquier. Cette situation est acceptée de tous, alors qu'il aurait été plus naturel de travailler avant de penser à dépenser. 

Quand tout va bien, les instigateurs de ce système profitent pleinement des gains financiers. Par contre, en temps de crise, comme en 2008, les Etats et les banques centrales sont obligés d’intervenir pour sauver un système vorace à la dérive. Ce sauvetage se fait au prix de l’endettement des Etats, et de la création monétaire des banques centrales, dilutive de pouvoir d’achat des salariés et des retraités. In fine, le coût des égarements d’institutions privées est supporté par la collectivité dans son ensemble.

En résumé, les profits sont privatisés, mais les pertes sont mutualisées. Voilà en une phrase, une description possible du capitalisme.

 

L’État doit reprendre la main en revenant à l’esprit originel

Ainsi, la tenue du registre des dettes par les banques est dangereuse pour l’intérêt commun car les banques sont motivées par une création monétaire maximale (dans le cadre du respect des ratios prudentiels), pour engendrer le maximum de surplus usuraire. Les banquiers sont prêts à vendre notre futur commun car notre endettement crée sa propre richesse présente. Elle s’appuie même sur des spéculateurs qui ont pour but de réaliser des futures entrées d’argent purement financières, et non le fruit d’un travail réalisé. Ces richesses accumulées exponentiellement se font au détriment du bien commun car elles créent des bulles financières et immobilières, engendrant des crises économiques lorsque la voracité de ces acteurs est trop grande. Nous touchons là au cœur du capitalisme.

Il est temps pour l’Etat de reprendre la main de ce registre des dettes qui a été trop injustement monopolisé par les banquiers pour servir leurs intérêts, et contre l’intérêt commun. Il est temps de mettre un arrêt à la vente de notre futur commun. Surtout, pour sortir de ce cercle vicieux, il faudrait une loi stipulant que nul ne peut être rémunéré pour l’actualisation du futur : le temps n’est pas une matière première comme les autres, il ne peut pas faire l’objet d’un commerce. En d’autres termes, le temps représente notre futur commun, et il ne peut être monopolisé par qui que ce soit. Donc en particulier l’usure, au sens originel, doit être interdite.

Originellement, lors du troc, la tenue d’un registre de dettes était liée à une non coïncidence des désirs et à des fréquences de productions différentes. Pour pallier à ce décalage temporel à court terme, et apporter de la liquidité aux échanges commerciaux, il a fallu mettre en place un système d’avoirs, émis par l’autorité monétaire sous l’égide de l’Etat, qui permettait aux agents économiques de se libérer de tout engagement lors des échanges au comptant.

Ainsi, la réalité économique des avoirs porte sur le court terme, et sur le travail. Il est donc temps de recentrer les avoirs sur notre capacité de travail et non sur une activité purement financière. Le travail doit être remis au cœur de notre monnaie, et non l’endettement. Par extension toutes créations de valeurs tangibles (extraction de matières premières, agriculture, entreprises créatrices d’activité) et toutes richesses foncières peuvent être éligibles à la création monétaire. En somme le travail et les richesses créent la monnaie et non plus la dette et la consommation. Ainsi, peu importe si des sociétés privées comme des banques ou des fintechs (un type d’entreprises de l’industrie des technologies financières) administrent la monnaie au jour le jour, mais il est important que les règles qui régissent la création monétaire soient légiférées et votées par le parlement. Ce n’est pas aux banques de décider des règles mais à l’Etat en offrant des lignes directrices claires :

  • L’État dicte les règles de création de la monnaie. Le registre des dettes, et la monnaie émise sont la responsabilité de l’Etat. Cette avance sur les revenus futurs liés au travail est consentie par l’Etat, envers les individus et les sociétés. Ces avoirs monétaires ont l’avantage d’être compensés, et jouent donc pleinement le rôle de monnaie. La création des avoirs doit être globalement limitée par des règles prudentielles qui prennent en compte l’état de l’économie (le produit intérieur brut peut être une référence pour limiter la création monétaire).
  • La création de monnaie est centrée sur le fruit du travail. Une façon simple de définir cette avance consentie par les institutions monétaires, est de considérer un droit à découvert infini dans le temps et sans frais, représentants une fraction des revenus annuels de chaque individu. Cette fraction peut être variable selon la santé économique globale et jouer un rôle de levier d’ajustement des politiques monétaires : assouplissement lors des crises de liquidités, resserrement lors d’un réchauffement économique.
  • La création des avoirs monétaires ne doit plus servir l’endettement purement financier, néfaste pour l’économie : les mécanismes d’investissements doivent reposer sur des avoirs disponibles, c’est à dire l’épargne. Nous verrons comment stimuler l’investissement de l’épargne disponible et dormante grâce à un impôt social : la z-taxe.
  • Les fournisseurs de matières premières peuvent aussi être à découvert d’avoirs monétaires en fonction de leur production annuelle. Cette proportion peut être d’autant plus grande que la matière première est écologique ou vitale pour la population. En particulier, les agriculteurs qui souffrent de période de productions longues, et qui sont les principales victimes du système bancaire actuel, peuvent avoir un accès à la monnaie privilégié. De même, les producteurs d’énergie propres et renouvelables peuvent être favorisés par ce système monétaire.
  • L’Etat peut stimuler la création d’avoirs monétaires pour les entreprises si celles-ci sont rentables et qu’elles ont pour but de créer de l’activité économique réelle et de l’emploi. En particulier, de grands projets d’investissements stratégiques de l’Etat peuvent être lancés par la création monétaire. Il est important que ces plans stratégiques doivent être votés et encadrés. Ils doivent être lancés dans les cycles économiques calmes pour relancer l’activité.
  • Enfin, l’État peut surtout disposer d’un levier important pour réguler son économie et la masse monétaire, en libérant des avoirs monétaires pour ceux qui voudraient gager auprès de l’État une partie de leurs richesses foncières. Ces avoirs sont récupérés et détruits dans le futur une fois le remboursement effectué, ou la vente du bien foncier réalisée. Cette monétarisation des richesses foncières est une sorte de flexibilité qui permet de rendre liquides des biens qui ne le sont pas, alors que le foncier possède des caractéristiques intrinsèques fortes : le foncier garde sa valeur dans le temps. Pour cela, il est important d’avoir un registre moderne du cadastre foncier. Il faut différencier dans un bien immobilier, sa valeur foncière, de sa valeur bâtie.

En résumé, la solvabilité et la protection des individus doivent être au centre des préoccupations de l’Etat. Le travail doit être le moteur de la création monétaire.

De même, l’épargne, et non l’endettement, doit être le moteur de l’investissement. Il faut limiter l’investissement spéculatif qui s’endette pour générer des profits à partir d’une création monétaire dilutive du pouvoir d’achat des possédants de monnaie, des salariés, et de nos retraites.

Ainsi, si l’État reprend la main sur ce registre, c’est tout le peuple et l’intérêt commun qui en sort grandit

 

Financement de ce système monétaire

De nos jours, la tenue du registre des dettes coûte extrêmement cher à la collectivité. En effet, les banquiers encaissent des intérêts d’emprunts à chaque création monétaire. Au final, les banquiers encaissent un revenu exponentiel qui les poussent à allonger un maximum la durée et les montants des crédits car leurs profits en dépendent. Pour cela, ils sont prêts à s’allier avec des spéculateurs obnubilés par des profits purement financiers.

Pour l’année 2016, les profits bancaires pour les six principaux groupes français se sont élevés à 22,9 milliards d’euros.

Avec le nouveau système monétaire proposé plus haut, qui est contrôlé par l’État mais géré par des sociétés privées, comme les avoirs empruntés sont fondés sur le travail ou des richesses réelles, donc sur un engagement à court terme, le risque encouru des défauts est moins important.

Dans le système actuel, celui qui s’endette rémunére le système bancaire. Plus la personne ou l’entreprise est fragile financièrement et plus son taux d’emprunt sera élevé. Par contre, les personnes aisées sont favorisées par les banquiers, qui non seulement leur prêtent à des taux bas, mais leur permettent surtout un accès à la monnaie attrayant pour spéculer dans la bourse ou dans l’immobilier au détriment du bien commun.

Surtout, les plus pauvres payent une part importante des frais bancaires. Selon une étude de l'association 60 Millions de consommateurs, parue en 2017, les frais bancaires pénalisent particulièrement les personnes en difficultés financières. L'ensemble des frais liés aux incidents de fonctionnement reste extrêmement lucratif, et rapporterait aux banques 4,9 milliards d'euros. Soit le quart de leurs profits !

 

Les frais supportés par les accumulateurs d’avoirs

Or à y regarder de plus près, la tenue du registre de la monnaie devrait être soutenue par ceux qui possèdent la monnaie, et non pas par ceux qui n’en ont pas. En revenant à l’origine des échanges, l’accumulation de la monnaie est en quelque sorte l’accaparation honnête des richesses naturelles et du travail de la collectivité. Il est de la responsabilité du possédants de la libérer à son tour dans le circuit économique. Il est donc nécessaire de dépenser cette richesse acquise ou de la réinvestir dans l’économie. Sinon ces possédants doivent accepter de contribuer à la tenue des avoirs monétaires en rémunérant les acteurs qui gèrent le système monétaire.

Faire supporter les frais bancaires par ceux dont le compte est créditeur (et qui ainsi profitent de la tenue du registre bancaire), serait plus équitable. Ce procédé est aux antipodes de la rémunération du capital par le paiement des intérêts, qui favorise l’accumulation des richesses et les inégalités sociales.

Donc une manière de rémunérer les acteurs monétaires privés, qui gèreront ce système monétaire selon les lignes directrices régies par l’Etat, est de prélever quotidiennement des frais infimes sur les avoirs accumulés.

 

La z-taxe : un impôt social peut se greffer à ces frais bancaires

Aussi, pour stimuler la vitesse de la circulation de la monnaie et ainsi dynamiser l’activité économique, il faut pénaliser la richesse dormante et taxer la monnaie détenue et non utilisée (au-delà d’un certain seuil accepté), sur le même principe que les frais bancaires.  Cette taxe serait distribuée aux catégories sociales dont l’utilité de l’argent est une réalité (besoins de bases).

Cette redistribution vers le bas des richesses accumulées est aussi saine pour la vigueur économique car elle stimule la vitesse de circulation de la monnaie dans l’économie. En effet, l’utilité d’un dollar pour un jeune américain en situation de précarité a plus de valeur que le même dollar pour Apple et Google qui en date d’aujourd’hui dorment respectivement sur 250 et 100 Milliards de cash stockés dans les paradis fiscaux ! 

La richesse produite par un pays sur une année, le produit intérieur brut (PIB), est proportionnelle à cette vitesse de circulation de l’argent (dans un système ou la masse monétaire est stable). Donc plus cette vélocité monétaire est grande et plus l’économie d’un pays est forte. Donc l’augmentation de cette vélocité par l’intermédiaire de cette taxe est très saine pour l’économie.

D’ailleurs cette pénalisation des avoirs dormants pousserait les possédants, au cas où ils seraient frileux, à investir dans l’économie réelle afin d’être exonéré de cet impôt. Cela permet donc de stimuler l’épargne dormante pour qu’elle soit investie. 

Cette taxe sur les richesses dormantes est concrète car déterministe, contrairement à la fable du ruissellement (twickle down) vendue par le système actuel.

L’Etat peut donc se greffer à ces frais bancaires pour ponctionner un impôt social, appelons la « z-taxe », censé redistribuer les richesses accumulées par les acteurs économiques les plus riches aux plus démunis socialement.

Chiffrons approximativement les montants de ces frais bancaires et de la z-taxe pour la France, où la masse monétaire est de 2200 milliards (sans compter les richesses évadées dans des paradis fiscaux). Imaginons que pour chaque jour de la semaine sauf le dimanche, une infime part est ponctionnée, soit 0,01%. Admettons que les gestionnaires du système monétaires gardent l’équivalent d’un jour des frais et l’Etat récupère cinq jours de ces frais pour la z-taxe (l’impôt social). La part bancaire ponctionnée annuellement serait d’environ 0,52% (52 jours), et la z-taxe d’environ 2,60% (260 jours). Soit des revenus annuels de 11,5 milliards pour les acteurs bancaires et de 57 milliards pour l’impôt social. 

Imaginons un individu qui a constamment 5000 euros sur son compte. Fixons le seuil de tolérance de la z-taxe à 3000 euros. Quels seraient les frais ? :

  1. Les frais bancaires annuels s’élèveraient à 26 euros par an (5000*0,52%)
  2. L’impôt social annuel de la z-taxe s’élèverait à 52 euros (2000*2,6%)

Ces montants sont très raisonnables au niveau des individus, comparés à la justice et l’équité sociales qu’ils procureraient.

Ainsi, dans ce système, les possédants participent à la tenue du système monétaire contrairement au système actuel où ils sont choyés et rémunérés pour leur accumulation monétaire.

Dans ce nouveau système monétaire proposé, la ponction des avoirs dormants est plus juste car elle permet à la fois de redistribuer les richesses accumulées et de financer le système monétaire, mais aussi de revigorer l’économie en stimulant la circulation des avoirs.

Actuellement, le système est fait de telle façon que c’est exactement le contraire qui se produit : l’effet exponentiel du surplus usuraire lié à la rémunération du capital, et la tenue du système bancaire qui est supporté par les plus pauvres, conduit à une inégalité des richesses insoutenable et rarement atteinte dans l’histoire de l’humanité.

La z-taxe produit l’effet inverse de la rémunération du capital par des intérêts. Dans un cas le surplus des richesses est redistribué, dans l’autre cas, les inégalités de richesses sont exacerbées.

En 2017, sur la base d’une masse monétaire de 2200 milliards d’euros en France, la taxe s’élèvera approximativement à 57 milliards. Les calculs reposent sur deux hypothèses :

  1. 0,01% des avoirs est prélevé les jours ouvrés de la semaine (soit 260 jours)
  2. 100 milliards des épargnes des ménages sont protégés par le seuil d’épargne accepté, et ne rentrent donc pas dans l’assiette de cet impôt.

Cette z-taxe est un impôt purement social qui peut aussi contribuer à aider les ménages en surendettement. Mais il doit être ségrégué des dépenses régaliennes qui font l’objet d’une fiscalité séparée.

Par extension, toutes richesses dormantes doivent aussi être taxées (lingots d’or, œuvre d’arts non exposés, immobilier vide…)

En contrepartie, ce système reste avantageux pour les riches qui investissent dans l’économie : la fortune active économiquement ou socialement n’est pas taxée (quand la richesse n’est pas dormante). Ce système de taxe est plus équitable socialement. Il permet d’attirer les richesses active dans le pays. En somme, une politique qui n’oppose pas le riche au pauvre, mais qui favorise l’action sociale et économique à l’inaction.

L’idée sous-jacente de cet impôt social est de valoriser la richesse privée quand elle participe aux dépenses nécessaires des individus et au rayonnement de l’activité économique, mais de pénaliser cette richesse si elle devient superflue et dormante.

Cet impôt est principalement un impôt social qui doit être redistribué vers des catégories d’individus donc l’utilité de l’argent est vitale. En transférant l’argent dormant des riches vers les nécessiteux, la circulation de la monnaie augmente, et donc rend solide la vigueur de notre économie.

Cet impôt vise à dépasser l’opposition entre le pauvre et le riche et à lui substituer une réalité plus pertinente entre le « faiseur », celui qui dépense et investit son surplus d’argent et le « thésauriseur », celui qui le laisse dormir.

Le riche entrepreneur qui, par sa dépense, ses investissements et ses activités économiques contribue au dynamisme du système économique serait ainsi moins imposé que l’hériter craintif et thésauriseur. L’idée de dynamisme économique est sous-jacente a cet impôt social.

 

La z-taxe, la solution contre l’exacerbation des inégalités de richesses

 D’un côté, la z-taxe est un impôt censé pénaliser le superflu, c’est à dire l’accumulation des richesses dormantes. A l’opposé, les intérêts du capital sont la gratification de ce même superflu.

Ces deux notions sont donc intimement liées. Ainsi, le but n’est pas de nier les inégalités, mais de tendre à les atténuer avec cet impôt : la z-taxe.

Les intérêts bancaires quant à eux, exacerbent les inégalités car ils augmentent itérativement la richesse des détenteurs de capital, au détriment des plus démunis.

La z-taxe est donc l’opposée des intérêts bancaires. Le système économique préconisé ici est donc l’opposé de tout système reposant sur la rémunération passive du capital.

Pour résumé, le système monétaire prôné ici, est un modèle économique libéral permettant la constitution des richesses, mais avec une force de rappel re-distributive du surplus des richesses par l’intermédiaire de la z-taxe.

Alors que les économies reposant sur la rémunération passive du capital prônent une gratification itérative du capital, un endettement poussé, et la surconsommation. Qui plus est, la charge de ce système est supportée par les plus pauvres.

 

 Novembre 2017, Anice Lajnef

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