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Billet de blog 31 mars 2021

Comment socialiser les profits bancaires? (Nous savons déjà socialiser les pertes)

Faut-il nationaliser les banques ou faut-il reprendre les codes de la haute finance pour à la fois partager les profits bancaires et responsabiliser les banques sur la question sociale et les problématiques écologiques ? L’idée proposée ici est la mise en place d’un partenariat social avec les banques qui réplique les codes de la gestion d’actifs.

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Les banques commerciales ont le pouvoir de créer de la monnaie lors de l’octroi d’un crédit ou lorsqu’elles prêtent aux États et aux multinationales sur le marché de la dette. Cependant, elles ont la responsabilité de détruire la monnaie créée lors du remboursement du crédit ou de la dette.

Les banques commerciales peuvent en théorie subir des pertes et des profits. Cependant l’histoire économique de ces dernières décennies prouve que les banques partagent les profits avec leurs actionnaires, mais socialise les pertes en cas de crises systémiques.

C’est la logique du « too big to fail » qui pousse les États et les banques centrales à se positionner en tant qu’assureurs de dernier ressort : les profits sont privatisés, les pertes socialisées.

Si on considère que les banques commerciales prêtent de l'argent qu'elles ne possèdent pas et qu'elles ne perdent jamais puisqu’elles sont "trop importantes pour faire faillite", deux options s'offrent à nous :

La première option est la nationalisation. C'est ce que fit le Conseil National de la Résistance (CNR) à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale : les 4 grandes banques françaises sont nationalisées, le Crédit lyonnais, la Société générale, le Comptoir national d'escompte de Paris, la Banque nationale pour le commerce et l'industrie.

La deuxième option est de considérer que l'argent créé puis géré par les banques est le nôtre, car s’il n’existe pas avant d’être créé, c’est qu’il est à nous tous. Dans ce cas, on peut considérer que même si la gestion de l'argent est privatisée, les gains doivent être partagés avec nous tous (l'État). 

Pour décider de la répartition des gains, nous pouvons nous inspirer de la gestion d'actifs, et de répliquer leur modèle de partage des profits : les frais de gestion sont typiquement de 1 % des actifs sous gestion auxquels s’ajoutent 20 % sur les profits générés. 

En gros, si une banque crée 100000€ et fait un gain de 10000€ sur cette création, la banque devrait empocher 1000€ de frais fixes (sur une base annuelle), et 2000€ de frais variables. L'État empoche 7000€. 

Cette façon de procéder, qui réplique les pratiques de la haute finance, est une manière de mettre les banques au service de l'intérêt de tous, sans les nationaliser. Le contribuable devient ainsi le client des banques, et le principal bénéficiaire de l'activité bancaire.

Les banques restent privées et intéressées par le résultat réalisé. Les banques les plus performantes peuvent se voir allouer plus de capacités de création monétaire au fil du temps. 

Un État et des citoyens qui revisitent chaque année ensemble l'allocation de création monétaire aux banques, seront plus à même d'orienter les investissements vers des projets à forte valeur sociale ou écologique. 

La décision d'allocation pourrait être partagée démocratiquement avec les citoyens qui une fois par an, sur leur feuille d'impôts, peuvent décider quels établissements bancaires ou financiers sont les plus à mêmes de gérer "la monnaie à créer" de la Nation. 

Ainsi, les fibres sociales ou écologiques des citoyens pourraient être prise en compte dans l'allocation de gestion, et les banques trouveraient un intérêt à se comporter de manière plus sociale en favorisant les PME et les ménages, ou à investir dans des projets écologiques. 

Les banques qui spéculent sur les marchés financiers, investissent sur le gaz de schiste aux États-Unis, ou maltraitent les PME, auraient moins d'argent à gérer, et verraient leur pouvoir s'amoindrir.

L’idée proposée ici est un compromis entre la nationalisation de la création monétaire, et les procédés de l'industrie de la gestion d'actifs.

D'après un chiffrage rapide, et sur la base des données actuelles, cela ferait une répartition comme suit :
- Pour les banques : sur la base de 2200 milliards d'euros d'encours de crédits, les frais de fonctionnement (salaires, bureaux et coûts diverses) sont de 22 milliards d'euros par an. La part variable se situe autour de 26 milliards d’euros. Cela reste un joli pactole.
- Pour l'État : 104 milliards d'euros !! Soit 40% des recettes de l'État de 2020 !

Selon un ancien collègue qui a fait carrière dans la finance, cette idée est "innovante et intéressante pour ceux à qui la nationalisation fait peur. C’est une bonne idée qui se base sur un fait indéniable : les banques mutualisent les pertes. Il faut donc un moyen de redistribuer les gains. C’est un super « contre uno » au libéralisme, en prenant une idée de taxation indirecte sur le modèle de la gestion de fond. Là où c’est pertinent, c’est que cela met en place une mesure solidaire avec le référentiel et les outils capitalistes."

L'idée est de reprendre les codes de la finance et de répliquer la logique de répartition des profits qui est en place dans les fonds de gestions. Les profits ou les pertes sont partagés par dossier (c'est donc une prise de risque partagée par l'État et les banques). C'est un partenariat entre l'État et des institutions privées. C'est une sorte de « soft » nationalisation qui utilise les codes de la finance et du capitalisme. L’allocation du pouvoir monétaire responsabilise les acteurs bancaires sur les questions sociales et écologiques.

Cette proposition part de l'idée que la monnaie créée est un bien public, encore faut-il convaincre le maximum de citoyens que ce fait est une vérité indiscutable !

Anice Lajnef, Mars 2021

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