L’envolée des factures d’électricité, qui provoqué une crise majeure, est sans rapport avec l’évolution bien plus lente des coûts de production de l’électricité en France. Elle est directement liée au mécanisme de fixation des prix de marché, déterminés par le coût de fonctionnement de la centrale la plus chère sur le réseau européen interconnecté, en général une centrale à gaz. Le prix de l’électricité se retrouve ainsi très étroitement lié à l’évolution du prix du gaz, même si le gaz n’entre que pour une très faible part dans la production d’électricité.
Les crises ont jalonné le secteur électrique depuis son ouverture à la concurrence imposée par une directive européenne en 1996. Le bilan de plus de 20 ans d’ouverture des marchés était déjà indéfendable avant la crise récente (cf. par exemple cette tribune collective). Depuis un an et demi, le fiasco nous saute aux yeux.
Pourtant, et bien que les consommateurs réclament un retour aux tarifs réglementés et dénoncent l’inutilité des fournisseurs dont l’activité est purement commerciale et spéculative, il semble toujours impossible de débattre d’un retour à un système public régulé. Les propositions actuellement en débat dans le cadre de la réforme des marchés européens de l’électricité, y compris celle portée par la France, présentent des lacunes majeures et des non-dits qui condamnent toute perspective de garantir à l’ensemble des consommateurs un tarif stable basé sur le coût de production tout en garantissant durablement le financement de notre système électrique (voir critique détaillée ici).
Avec plusieurs spécialistes du fonctionnement du système électrique, j’ai détaillé dans une note une proposition de retour à un système public régulé.
Elle traite uniquement de l’exploitation du parc de production français, une fois celui-ci développé. Elle ne préjuge donc en rien des choix faits sur les filières énergétiques, ni sur les phases de planification et de construction du parc.
Elle a recueilli tout l’intérêt d’associations de consommateurs et a été relayée par des médias comme La Tribune.
Elle ne constitue ni une aide d’Etat, ni une remise en cause du fonctionnement du marché européen et elle est compatible avec les objectifs avancés par l’UE de « rendre les factures d’électricité plus indépendantes du coût à court terme des combustibles fossiles ». Elle pourrait donc faire l’objet d’une dérogation aux textes européens comme il en existe tant aujourd’hui. Elle est à portée de main si l’on accepte d’en débattre sans la caricaturer ou lui prêter des défauts imaginaires (comme le renoncement à la solidarité européenne).
Nous la soumettons au débat.