L’ÉTAT MACRON OU LA VICTOIRE DU TERRORISME

Trois décrets liberticides ont été publiés en décembre. Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, ils lui font la part belle en s’attaquant, comme lui, à des piliers de notre démocratie. (article paru dans le Travailleur Parisien de janvier 2021)

Notre société moderne s’est construite sur des principes constitutionnels fondamentaux visant à garantir un fonctionnement harmonieux de notre société. Parmi ces principes, celui de la séparation des pouvoirs constitue l’un des piliers de notre démocratie. Largement approuvé par le peuple, il tient une place prépondérante dans le fonctionnement de nos institutions et dans la forme « républicaine » de notre organisation sociale en assurant le contrôle parlementaire de l’exécutif.


On ne peut que constater que le gouvernement actuel n’a de cesse de trouver les moyens de s’affranchir de ce contrôle, y compris dans des domaines relevant des libertés individuelles et de ce qu’elles induisent. Certes, ce fut déjà le cas sous la III
e République, qui fut cependant une république de progrès social. Les gouvernants ont assez rapidement compris qu’ils pouvaient éviter tout contrôle en usant et abusant du décret-loi. 

COMME EN 1940 ?


C’est dans ce même esprit que, en 1940, sous la pression des événements que l’on sait, on a vu se constituer un fichier, celui élaboré par André Tulard dit « fichier des Juifs ». Ce même André Tulard qui, quelque temps auparavant, avait créé un fichier des communistes.


Dans
Et pour finir, le terrorisme (éditions Gallimard), l’écrivain et magistrat Casamayor analyse bien comment, face à la pression des événements, les gouvernements préfèrent procéder par voie réglementaire, souvent en catimini, pour apporter une réponse, fréquemment plus politique que pertinente, aux problèmes auxquels ils sont confrontés. L’absence de tout contrôle législatif ou judiciaire engendre alors des réponses qui ne correspondent plus à l’attente des citoyens et crée ainsi un hiatus entre le peuple et ses dirigeants.


C’est ainsi que le ministre de l’Intérieur Darmanin s’est engouffré dans la brèche, établissant par voie de décret la possibilité de ficher tout individu en ce qui concerne des libertés pourtant garanties par la Constitution. Ainsi, après avis de la CNIL sur le pan «informatique et libertés», ont été publiés trois décrets en date du 4 décembre 2020 (1510 à 1512) qui autorisent le fichage exhaustif de tous. Leur lecture donne le vertige. On introduit dans la fiche de renseignements ceux relatifs aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques et à l’appartenance syndicale, dont la liberté est pourtant garantie par la Constitution.


Le danger que constituent ces décrets s’ils tombaient en de mauvaises mains, n’est pas douteux.
À l’évidence liberticides par ricochet, ces décrets ont fait l’objet d’un recours en référé-suspension devant le Conseil d’État. Le 19 décembre 2020, la CGT et diverses organisations (syndicales et autres) introduisaient une requête demandant la suspension des arrêtés, essentiellement au  motif qu’ils portaient atteinte de façon disproportionnée au droit et au respect à la vie privée et à la liberté d’opinion, de conscience et de religion, que le champ des données conservées était inadéquat et que les conditions de conservation et d’accès à ces données étaient sujettes à caution. Le Conseil d’État a rejeté cette requête, principalement au motif que ces décrets ne s’appliquaient que s’il y avait un lien avec un danger menaçant la sécurité intérieure ou la sûreté de l’État. 

UN PARFUM D’ANCIEN RÉGIME


Cette décision est en cohérence avec la création du Code de la sécurité intérieure, qui s’exonère le plus souvent du formalisme du droit pénal et constitue en réalité un recueil de textes liberticides dénotant une conception autoritaire et despotique de l’exercice de l’État, évoquant plus l’Ancien Régime que la gestion éclairée des dirigeants d’une démocratie moderne.


On ne peut aussi s’empêcher de constater que l’« État Macron » ranime la doctrine de l’« ennemi de l’intérieur » et organise son Code de la sécurité intérieure de façon à pouvoir ficher la population et à permettre une répression tous azimuts, comme par exemple en ce qui concerne les participations aux manifestations.


Parallèlement, il existe aux côtés de cet « ennemi de l’intérieur » une réalité terroriste, aussi bien endogène qu’exogène. Le fait terroriste a pour but essentiel, par des actions spectaculaires et la plupart du temps sanglantes, de déstabiliser l’État auquel il s’attaque. En réagissant par la mise en place de textes réglementaires, tels que ces décrets, approuvés par eux seuls et dont le caractère liberticide n’est pas contestable, et en organisant par ce biais le contrôle et la répression du peuple, les gouvernants d’aujourd’hui contribuent à la déstabilisation de l’État qu’ils prétendent défendre. Ils concèdent ainsi d’une certaine manière une victoire au terrorisme.
 

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