Vous voulez signaler un contenu illicite :

Titre de l'article : Les activités annexes d'un membre de droit du Conseil Constitutionnel

Avant d’envoyer votre alerte, merci de bien vouloir consulter notre charte éditoriale et indiquer quel passage précis (citation) du commentaire contrevient à quelle disposition précise (citation) de la Charte.