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Billet de blog 14 octobre 2014

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Aude. Jean-François ou ce qu'il en coûte de défendre ses droits !

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 Appel urgent à soutien !

Son employeur, le maire de la commune de Mireval Lauragais (Aude) et l'intégralité du conseil municipal, refusent « obstinément » d'exécuter les mesures administratives et juridiques légales qui s'imposent à eux suite à l'annulation le 05 avril 2011 de sa mise en disponibilité d'office pour raisons de santé par le TA de Montpellier. Jugement jamais contesté ayant acquis la qualité de chose jugée.

La Préfecture de l'Aude, autorité de tutelle de sa communauté employeur couvre les agissements non conformes et illégaux du secrétariat du Comité Médical Départemental de l'Aude qui a, en toute complicité avec la secrétaire de Mireval-Lauragais (commune de 165 habitants), placé arbitrairement Jean-François dans la situation professionnelle où il se trouve aujourd'hui : sans statut et sans droit. Cliquer ici

 Y

www.npa34.org

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