Photos : ci-dessus : Serge D’Ignazio (publiée par Basta !) / collectif BILDOJ ; ci-dessous : Ishta / collectif BILDOJ (prises lors de manifestations contre la réforme des retraites et d’actes de Gilets jaunes, en 2019 et 2020)
La loi « sécurité globale » a été adoptée le 5 novembre en commission des lois de l’Assemblée nationale. Un premier constat s’impose aux personnes qui ont suivi l’examen du texte : une ambiance singulière, lugubre et fuyante. Un silence de plomb rompu seulement par divers éclats de rires du groupe LREM, incongrus et parfaitement indécents compte tenu de la gravité du texte examiné…
Cette loi illustre la méthode législative propre aux États policiers : la police écrit elle-même les règles qui définissent ses pouvoirs.
D’abord, littéralement, l’auteur principal du texte, Jean‑Michel Fauvergue (LREM), est l’ancien chef du RAID, de 2013 à 2017. Il est l’un des deux rapporteurs du texte. À travers lui et, depuis son pupitre en commission des lois, la police a pu imposer son autorité. Quand la députée Danièle Obono (LFI) s’inquiète pour nos libertés fondamentales, Fauvergue lui reproche de « déverser [son] fiel sur la société française ». Voyant Obono insister, il lui intime même : « Allez prendre vos gouttes! »
Cette discussion impossible s’est aussi traduite dans l’attitude de l’autre rapporteure du texte, Alice Thourot. Chaque fois qu’un amendement proposait de limiter ne serait-ce qu’un tant soit peu les nouveaux pouvoirs de la police, elle restait cloîtrée dans une unique et lancinante réponse, se résumant à : « Cette disposition a été demandée par la police, il faut l’adopter telle quelle ».
Sur le fond du texte aussi, le rapport de force semble basculer brutalement en faveur de la police. L’article 24 de la loi, qui conduira en pratique à empêcher la population et les journalistes de filmer et de diffuser les images de violences policières, fera disparaître un contre-pouvoir fondamental dans l’équilibre des institutions.
Le texte sera examiné par l’ensemble des députés à partir du 17 novembre.
Le 17 novembre 1984 ?
(texte rédigé à partir d’un compte-rendu publié par La Quadrature du Net)
A lire :
Communiqué de la Ligue des droits de l’homme (LDH)
Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui s’inscrit dans le sillage sécuritaire des abondantes réformes des dernières années et des recours successifs à l’état d’urgence. Alors que cette proposition de loi porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux, elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires.
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales, sous le seul contrôle des maires, des compétences de la police nationale sur des missions de police judiciaire pour la constatation d’un nombre accru de contraventions (notamment au Code de la route, avec possibilité de demande de mise à la fourrière) et même de délits. Ils pourront aussi procéder à des contrôles d’identité et à des saisies au risque d’amplifier les abus et détournements déjà dénoncés.
De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire comme la verbalisation d’infractions et le relevé d’identité pouvant conduire à la rétention de la personne contrôlée.
Allant encore plus loin dans la surenchère sécuritaire, la proposition de loi prévoit d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’Etat à utiliser des drones avec caméras, visant explicitement le contrôle de tous les manifestants.
Alors que depuis 2016 les images des « caméras mobiles » portées par les policiers étaient uniquement utilisées a posteriori pour éclairer des faits contestés, l’article 21 de la loi « sécurité globale » permettrait leur utilisation immédiate et une analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale) avec le risque d’arbitraire par des gardes à vue préventives ou l’empêchement de se joindre au cortège au mépris de la liberté de manifestation.
Enfin, le texte prévoit la pénalisation de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure, si elle était adoptée, avec des sanctions très lourdes (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle les parlementaires à rejeter cette proposition de loi liberticide et de fuite en avant sécuritaire qui menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie et l’État de droit.
Paris, le 5 novembre 2020
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* Le communiqué du Syndicat de la Magistrature Proposition de loi « sécurité globale » : Vers un État de police ?
* Loi « sécurité globale » : « un outil pour permettre aux forces de l’ordre de cacher leurs dérapages » (Le Monde)
Journalistes indépendants, collectifs, associations et syndicats se mobilisent contre un texte qu’ils jugent « liberticide ».
Filmer des policiers, un droit démocratique Une disposition du projet de loi de « sécurité globale » visant à limiter la diffusion d’images des forces de l’ordre sur le terrain provoque de vifs débats. Contrevenant à un droit démocratique, elle risque d’envenimer un peu plus les rapports entre policiers et citoyens. * Un article très complet de France Inter C’est une demande de longue date des syndicats de police : l’interdiction de diffuser des éléments d’identification des policiers « dans le but de leur nuire ». Mais pour une partie de l’opposition, des avocats et associations, c’est « une entrave à la liberté d’informer », notamment sur les violences policières…
* Proposition de loi « Sécurité globale » : l’alerte de la Défenseure des droits
Autorité indépendante chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les professionnels de la sécurité, publique comme privée, le Défenseur des droits a apporté ses observations sur la proposition de loi relative à la « Sécurité globale ».
La Défenseure des droits, Claire Hédon, considère en effet que cette proposition de loi soulève des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information.
* Une analyse du syndicat de policiers VIGI
* « Macron à la dérive autoritaire – Le document choc » (LFI) Un récapitulatif substantiel…
* Une tribune de Jean-Luc Mélenchon (publiée par Libération) : « La mort et son régime politique »
« Et voici qu’arrive encore une loi d’initiative macroniste sur «la sécurité globale». Son but est une surveillance accrue de la vie privée avec les drones et la reconnaissance faciale par caméra. Mais il s’agit aussi d’absoudre par avance les violences policières en les rendant impossibles à prouver par des images. Ce nouveau délire vient après sept lois en trois ans de surenchère. Droit de censure des réseaux sociaux, durcissement du fonctionnement de la justice (avec un record historique de censure du Conseil constitutionnel), entrave des lanceurs d’alerte sous prétexte de secret des affaires. Tout a été bon aussi contre le droit d’asile et les conditions de rétention des réfugiés de l’immigration en Méditerranée. »
* Un entretien essentiel avec le député (LFI) Ugo Bernalicis, spécialiste des questions de sécurité et de maintien de l’ordre (L’Insoumission)
* Le communiqué d’EELV : « Non à la proposition de loi sur la sécurité globale ! »
* La réaction de LFI
* « Drones, reconnaissance faciale : la loi sécurité globale ouvre la voie à la surveillance généralisée » (Révolution permanente / NPA)
* Le communiqué du Syndicat national des journalistes (SNJ)
* Le communiqué des journalistes CFDT
* Le communiqué de SUD Intérieur
* La proposition de loi « sécurité globale » renforce l’impunité des policiers (Mediapart)
Le 2 novembre, sur l’antenne de RMC et BFM, le ministre de l’Intérieur explique clairement la finalité de cette proposition de loi : « J’avais fait une promesse, celle de ne plus pouvoir diffuser l’image des policiers et des gendarmes sur les réseaux sociaux. Cette promesse sera tenue, puisque la loi prévoit l’interdiction de la diffusion de ces images. »
« Vers un État de police ? », a ainsi interpellé le syndicat de la magistrature, dans un communiqué publié le 4 novembre. Le but de ce texte étant, selon le syndicat, « de faire encore reculer le contrôle démocratique sur ce qui se joue, les forces de l’ordre devenant finalement les seules à échapper aux honneurs des caméras ». Le jour même, l’ONG Reporters sans frontières (RSF) a quant à elle alerté sur les dangers pour la liberté de la presse. « Face à un journaliste en train de les filmer, des policiers pourraient présumer que ses images sont diffusées en direct dans le but de leur nuire et pourront alors procéder à son arrestation en flagrant délit pour qu’il soit poursuivi, dénonce l’ONG. Même à considérer que le risque de condamnation est faible, le journaliste aura été arrêté et empêché de couvrir les événements. »
- Interdiction de diffuser des images de policiers, drones, reconnaissance faciale : ce que veut le gouvernement… (Reporterre)
Au nom des droits fondamentaux
Affaire Benalla, décès de Cédric Chouviat, croche-pied d’un policier à une manifestante, coups de poing d’un commissaire de police contre un Gilet jaune à Toulon, affaire Geneviève Legay, à Nice… Toutes ces violences policières, signalées et documentées par les médias ou les réseaux sociaux, n’existeraient plus avec la loi en préparation sur la sécurité globale au Parlement.
Celle-ci doit être étudiée à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2020. Elle punit « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »
Photo : Bruno Arbesu
La précision sur l’intention de porter atteinte « à l’intégrité physique ou psychique » d’un policier ou d’un gendarme vise à rassurer, mais elle n’empêchera pas les poursuites de toute personne ayant capté les images d’une violence policière. Car c’est au juge qu’il reviendra, a posteriori, de décider ou non si l’auteur des images nourrissait une « intention malveillante ».
Cette proposition de loi constitue donc une entrave à la liberté d’informer. Les journalistes, comme tous les citoyens, ne pourront plus capter, en direct, les images du comportement des forces de l’ordre dans une manifestation. Ils pourront être interpellés alors qu’ils filment en direct une opération de police, placés en garde à vue et traduits devant un tribunal, une fois leur matériel professionnel saisi.
Photo : Bruno Arbesu
La fille de Cédric Chouviat, décédé à 42 ans lors de son arrestation par la police, à Paris, le 3 janvier 2020, témoigne auprès du journaliste David Dufresne, auteur du recensement « Allô place Beauvau » : « Avec l’aide de ces vidéos, nous avons pu contredire les mensonges de policiers. Sur ces images, mon père est victime de violences policières, dit-elle. Ces vidéos sont notre seul moyen de défense. Ce sont la voix de nos défunts. Ne la réduisons pas au silence et n’étouffons pas encore la vérité.»
Plusieurs journaux, dont Le Monde, ont alerté sur le caractère liberticide de cette proposition de loi.
Photo : Bruno Arbesu
Dans un avis publié le 3 novembre 2020, la Défenseure des droits, Claire Hédon, considère que cette proposition de loi soulève des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information. « Le Défenseur des droits souligne l’importance du caractère public de l’action des forces de sécurité qui permet son contrôle démocratique, notamment par la presse et les autorités en charge de veiller au respect de la loi et de la déontologie, écrit-elle. La liberté d’information, qu’elle soit le fait d’un journaliste ou d’un particulier, prime sur le droit à l’image ou au respect de la vie privée dès lors que cette liberté ne porte pas atteinte à la dignité de la personne. Il convient de rappeler que le droit au respect de l'intimité de la vie privée peut se heurter aux droits d’information du public et de la liberté d’expression garantis notamment par l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. »
De même, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) relève : « Le soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi relative à la sécurité globale, proposée par des députés de la majorité et déposée le 20 octobre 2020 à l’Assemblée nationale, ainsi que le déclenchement d’une procédure accélérée sont emblématiques de la dégradation du débat démocratique. En n’assumant pas directement le choix de ces nouvelles orientations sécuritaires, qu’il aurait dû détailler dans un nouveau projet de loi, le gouvernement prive le parlement et la société d’un débat sur leur impact ainsi que d’une expertise juridique du Conseil d’Etat, préalables requis à l’examen parlementaire de tout projet de loi, mais pas pour une proposition de loi. Par ailleurs, ni la CNCDH ni les autres instances chargées du respect des droits fondamentaux dans leur domaine respectif – le Défenseur des droits, la CNIL – n’ont été consultées alors même que ce texte redessine de manière très préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire. Plusieurs dispositions de ce texte sont particulièrement inquiétantes. Par diverses mesures, ce texte vise à donner des gages aux forces de l’ordre, notamment l’interdiction de diffuser des images de policiers, mesure qui a suscité, à juste titre, l’émoi des syndicats de journalisme. »
Photo : Bruno Arbesu
PS : L'alerte des sociétés de journalistes et de rédacteurs (9 novembre, 18H30) : L’article 24 de la future loi «sécurité globale» menace la liberté d’informer
Ce sont les vidéos exposant les violences commises par les forces de l’ordre, qu’elles aient été tournées par des journalistes titulaires ou non d’une carte de presse, par des citoyens ou des militants, qui ont permis d’inscrire ce sujet dans le débat démocratique. L’article 24 de la proposition de loi « pour une sécurité globale », en visant à limiter la diffusion d’images de la police, attente à la liberté d’informer. Une trentaine sociétés de journalistes et de rédacteurs demande son retrait du projet de loi...
Signataires : les sociétés des journalistes, des rédacteurs et/ou des personnels de l’AFP, Arte, BFMTV, Challenges, Courrier international, les Echos, Europe 1, le Figaro, France Info, Franceinfo.fr, Franceinfo TV, France Inter, France 2, France 3 National, l’Humanité, le JDD, Libération, Marianne, le Média, Mediapart, Midi libre, Le Monde, M6, l'Obs, Le Parisien, Paris Match, Premières Lignes, RTL, Sud Ouest, Télérama, La Tribune.
PPS : (13 novembre, 20H00, revue de presse) * La Croix, 11 août 2020 : "Vers une « sécurité globale » : l’appui des sociétés de sécurité privées sera indispensable"
Tribune
Bruno Pomart, ex-policier instructeur du Raid, président-fondateur de l’association Raid Aventure Organisation (1). Jean-Michel Fauvergue (2), député LREM, ancien patron du Raid, unité d’élite de la police nationale. Ensemble ils cosignent cette tribune sur les solutions pour aider les forces de l’ordre dans leurs missions, et instaurer un nouveau pacte de confiance avec nos concitoyens.
* France Inter, 5 novembre : "Proposition de loi "sécurité globale" : sera-t-il bientôt interdit de filmer les policiers ?"C'est une demande de longue date des syndicats de police : l'interdiction de diffuser des éléments d'identification des policiers "dans le but de leur nuire". Mais pour une partie de l'opposition, des avocats et associations, c'est "une entrave à la liberté d'informer", notamment sur les violences policières.
* Mediapart, 6 novembre : La proposition de loi «sécurité globale» renforce l’impunité des policiers
Une proposition de loi LREM pourrait renforcer l’impunité des agents en empêchant, lors de la diffusion des vidéos, leur identification. Votée en commission, elle soulève des « risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux », dont celui d’informer, selon la Défenseure des droits.
* Les Inrockuptibles, 6 novembre : "Ce qu'il ne sera plus possible de faire avec la loi “sécurité globale”"Une nouvelle proposition de loi sécuritaire, en examen au parlement, prévoit de sanctionner la diffusion d'images non floutées de policiers.
* Reporterre, 6 novembre : "La proposition de loi relative à la sécurité globale durcie en commission"
* Libération, 7 novembre : "Face aux mises en cause de la police, une loi pour remporter «la guerre des images»"
* France Info, 9 novembre : "Proposition de loi sur la "sécurité globale" : une atteinte à la liberté de la presse pour les syndicats de journalistes"
Ce texte controversé entend notamment limiter la diffusion d'images des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.
* Le Monde, 10 novembre : "« L’article 24 de la future loi “sécurité globale” menace la liberté d’informer », alertent des sociétés de journalistes"
Les sociétés de journalistes de plusieurs médias, dont « Le Monde », déplorent un texte qui, en limitant la diffusion d’images des forces de l’ordre, « ne peut qu’attenter à la liberté d’informer ».
* France Info, 10 novembre : "Proposition de loi sur la "sécurité globale" : une attaque contre "les personnes qui documentent les violences policières", dénonce Amnesty international"
Le texte examiné la semaine prochaine prévoit d'interdire la diffusion d'images dans lesquelles des forces de l'ordre peuvent être identifiées.
* L'Humanité, 11 novembre : "Appel. L’article 24 de la future loi «sécurité globale» menace la liberté d’informer"
Une trentaine de sociétés de journalistes et de rédacteurs, dont celle de L'Humanité, s’alarment des conséquences de cette disposition qui vise à limiter la diffusion d’images des forces de l’ordre, et appellent les parlementaires à la retirer.
Signataires : les sociétés des journalistes, des rédacteurs et/ou des personnels de l’AFP, Arte, BFMTV, Challenges, Courrier international, les Echos, Europe 1, le Figaro, France Culture, France Info, Franceinfo.fr, Franceinfo TV, France Inter, France 2, France 3 National, l’Humanité, le JDD, LCP, Libération, Marianne, le Média, Mediapart, Midi libre, le Monde, M6, l’Obs, le Parisien, Paris Match, Premières Lignes, RTL, Sud Ouest, Télérama, la Tribune.
* Mediapart, 12 novembre : Policiers floutés, citoyens floués
Comment ne pas parler de censure ? Une loi écrite par la police pour la police vise à éviter que celle-ci ne perde la bataille de l'image et le monopole du récit. Empêcher le contrôle, la transparence, est le seul moyen qu'elle a trouvé pour tenter de conserver un peu de sa légitimité largement écornée.
* Greenpeace, 13 novembre : Sécurité globale, répression générale
Du 17 au 20 novembre, l'Assemblée nationale examinera la proposition de loi « Sécurité globale », soutenue par le gouvernement. Si une telle loi entrait en vigueur en l’état, elle constituerait une grave atteinte au droit à l’information, à la liberté d’expression, au respect de la vie privée et à la liberté de manifestation. Aux côtés d’autres organisations de la société civile, Greenpeace France décrypte les enjeux de ce texte et appelle à la mobilisation citoyenne.
* 55 ONG alertent aussi contre la "sécurité globale"
