Flat tax et CSG : les moins riches vont encore trinquer !

Dès janvier 2018, tout change, ou presque, pour la fiscalité de l’épargne ! La fameuse « flat tax » concernera aussi bien les livrets bancaires que le PEL ou les revenus tirés des actions. Cette « flat tax » va aussi creuser les inégalités. Voici pourquoi.

Depuis la réforme de la fiscalité de l’épargne menée par le gouvernement Hollande en 2012, le principe général est d’imposer les revenus du patrimoine à la même hauteur que ceux du travail (voir le récapitulatif de la fiscalité de l'épargne). La règle de base, c’est donc le barème progressif de l’impôt sur le revenu : plus on gagne, plus on paie. En parallèle, pour la plupart des placements, des cotisations sociales (CSG, CRDS, etc.) de 15,50% sont prélevées à la source.

Mais chaque règle a ses exceptions. L’assurance-vie garde ses avantages spécifiques. Le PEL n’est que partiellement fiscalisé. Les plus-values mobilières ouvrent droit à des abattements spécifiques. Les Livret A, LDD ou LEP restent entièrement défiscalisés (ni impôt, ni cotisations sociales !). Quant aux intérêts des livrets bancaires, ils sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu, sauf si on choisit l’acompte libératoire de 24%, à condition de ne pas percevoir plus de 2 000 euros d’intérêts en un an.

Un exemple concret : pour les livrets bancaires, en prenant en compte les cotisations sociales, la CSG déductible et l’impôt sur le revenu, les épargnants les plus modestes paient chaque année 15,50% sur leurs intérêts, les plus aisés 58,21% (source).

Flat tax : un prélèvement forfaitaire unique de 30%

L’objectif avancé par Emmanuel Macron lors de la campagne, c’était de simplifier la fiscalité de l’épargne et du patrimoine. D’où le projet de prélèvement forfaitaire unique, ou PFU, qui doit selon le gouvernement s’appliquer dès janvier 2018. Sont concernés : les intérêts des livrets et autres produits bancaires classiques, les intérêts des prêts participatifs, les plus-values mobilières, les dividendes… Mais aussi le Plan épargne logement comme l’a annoncé lundi le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire dans Les Echos.

Plus précisément, ce PFU englobe les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu (IR), pour un taux unique de 30%. Le gouvernement a toutefois souligné que ce PFU serait optionnel : pour les contribuables les plus modestes, peu ou pas imposés, il sera donc toujours possible de chois l’imposition classique (barème de l’IR + cotisations sociales).

Un impôt moins progressif, donc inégalitaire !

Sur le papier, l’intension paraît louable : une imposition plus lisible mais facultative. Dans les faits, cette « flat tax » va alourdir l’imposition des épargnants les plus modestes et alléger celle des plus aisés. Car il faut prendre en compte la hausse de la CSG, qui porte mécaniquement les cotisations sociales de 15,50% à 17,20% !

Reprenons l’exemple des livrets bancaires. Les contribuables les plus modestes, non imposés, se voient aujourd’hui prélever 15,50% sur leurs intérêts. A partir de 2018, ce sera 17,20% ! Pour eux, « flat tax » ou pas, ils seront plus taxés !

A ce jour, les contribuables les plus fortement imposés voient eux leurs intérêts rognés de 58,21%, au total (ou 39,50% en cas d’acompte libératoire). En 2018, avec le PFU, ce sera 30% tout rond. Pour eux, la « flat tax » sera donc très avantageuse ! « On ne va pas recréer des usines à gaz », a promis Bruno Le Maire, à propos du PFU. Soit. Mais en favorisant les riches plus que les pauvres. 

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