Assurance emprunteur : une défaite pour les banques ?

Malgré un intense lobbying, le secteur bancaire français a perdu : les emprunteurs immobiliers pourront désormais résilier chaque année l’assurance de leur prêt et aller voir la concurrence.

Le Conseil constitutionnel a tranché le vendredi 12 janvier dernier : en validant un amendement déposé par le Sénateur Martial Bourquin, il a définitivement ouvert la porte, à compter du 1er janvier 2018, à un nouveau droit pour les emprunteurs immobiliers : celui de résilier, chaque année à sa date anniversaire, le contrat d’assurance de leur prêt immobilier pour le substituer par un autre, plus avantageux. Ce qu’on appelle une délégation d’assurance d’emprunteur.

Pourquoi le Conseil constitutionnel s’est-il retrouvé en position de trancher sur cette question ? Tout simplement parce que les banques françaises, et leurs filiales d’assurance, ont cru bon de déposer un recours contre l’amendement Bourquin, qui s’est transformé en « question prioritaire de constitutionnalité ». La nouvelle réglementation, en effet, est une pierre dans leur jardin. A l’heure actuelle, dans 85% des cas, les acheteurs immobiliers à qui elles prêtent de l’argent choisissent leur contrat de groupe. Souvent parce que c’est le plus simple et le plus rapide, dans l’urgence de la signature du prêt. Mais pas forcément le plus avantageux.

Pas aussi simple qu’un changement d’opérateur de téléphone !

Une clientèle quasi-captive, un business juteux (évalué à 6,5 milliards d’euros par an) : c’était le bon temps pour les banques. Désormais, ça risque de changer : chaque année, ces mêmes emprunteurs vont pouvoir reconsidérer leur choix, solliciter la concurrence, comparer les offres… Et cette fois à tête reposée, sans le stress de savoir si leur crédit va leur être accordé ou pas. Il y a des économies à faire : dans certains cas, le coût de l’assurance de prêt peut être divisé par 2, 3, voire par 6 pour des profils très jeunes.

De quoi motiver les emprunteurs à s’emparer de cette nouvelle possibilité. Mais le feront-ils vraiment ? La résiliation annuelle existe déjà sur le marché de l’assurance dommages depuis quelques années, sans que cela ne chamboule fondamentalement le marché. Et changer d’assurance emprunteur est loin d’être aussi simple que de changer d’opérateur téléphonique. Conclusion : la domination des banques sur ce marché a sans doute encore de belles et longues années devant elle.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.