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Billet de blog 17 oct. 2015

Assassinats de Français par l'Etat français

Le 8 octobre dernier, l'Etat français a bombardé un camp d'entraînement de l'Etat islamique en Syrie. Le 8 octobre 2015, la France a basculé du côté des Etats de non droit. Je me revois lisant un communiqué de presse indiquant que des Francais étaient les cibles prioritaires de ce bombardement, puis un pâle déni, communication à rebours.

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Le 8 octobre dernier, l'Etat français a bombardé un camp d'entraînement de l'Etat islamique en Syrie. Le 8 octobre 2015, la France a basculé du côté des Etats de non droit. Je me revois lisant un communiqué de presse indiquant que des Francais étaient les cibles prioritaires de ce bombardement, puis un pâle déni, communication à rebours. Aujourd'hui, alors que je lisais un article du Monde confirmant que Salim Benghalem, citoyen français originaire de la ville de Cachan, était la cible prioritaire de ce bombardement, j'ai éprouvé cette impuissance qui annonce la fin d'un ancien monde, et l'avènement d'un nouveau, moins protecteur, plus violent, plus sombre. Un citoyen français venait d'être ciblé par l'Etat français.

Entendez bien mon propos. Je n'ai aucune appétence pour les égorgeurs de l'Etat islamique, et encore moins pour ceux qui ont usé leurs fonds de pantalons sur les mêmes bancs d'école que moi. Mais j'ai encore moins de tolérance à l'égard de ces dirigeants, apprentis sorciers, qui font disparaître nos délicates frontières juridiques, fruits d'une longue évolution historique, en particulier lorsqu'ils s'agit d'élus ou de représentants de notre République dont je porte fièrement les valeurs et principes sur le front.

Ces Français qui combattent à l'étranger, aux côtés de l'Etat islamique, du front Al-Nosra, et même du PKK, sont et resteront envers et contre toute communication gouvernementale, des citoyens français, soumis au même titre que tout un chacun au droit et à la justice français et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'exécutions sommaires.

J'entends ces représentants politiques dire que ces terroristes n'ont pas de passeports, que les Français peuvent bien comprendre ces assassinats.

Mais alors pourquoi ne pas autoriser l'exécution sans sommation de tous ces jeunes Français qui se sont un temps fourvoyés et qui souhaitent revenir dans leurs foyers ? Pourquoi ne pas supprimer sans jugement les "tueur de flics" ou ces ignobles pédophiles qui ont détruit les vies de tant d'enfants ? Pourquoi ne pas ordonner l'usage de grenades ou d'armes militaires contre des opposants écologistes ? Peut être parce que ces marches qui mènent à l'Etat de non droit ont déjà été allègrement franchies, subrepticement banalisées à chaque fois qu'une nouvelle marche était atteinte, justifiant que l'on en gravisse une nouvelle à défaut de pouvoir répondre aux peurs légitimes de nos concitoyens.

Ce que nos gouvernants n'ont pas saisi, c'est que justifier les moyens par la fin, restreindre nos libertés, renoncer progressivement au périmètre de notre Etat de droit, n'est pas une réponse mais un aveu de faiblesse qui conduit inexorablement vers toujours plus de violence et toujours moins de droit sur une pente de plus en plus abrupte.

J'entends aussi ces voix dire que c'est la guerre et que c'est malheureux. Mais enfin, de quoi parlons nous réellement ? Toutes les juridictions françaises, de la chambre de l'instruction(1) jusqu'à la Cour de Cassation(2 et 3), dans des arrêts sur lesquels j'ai moi-même plaidé et conclu alors que je défendais un jeune homme à qui l'on reprochait d'avoir combattu en Afghanistan contre les forces de la coalition, affirment haut et fort que ces Français-là, comme tout autre Français, ne peuvent en aucun cas être qualifiés de combattants, qu'il ne s'agit pas d'une guerre parce qu'il n'y a pas de conflit entre deux Etats, et que nos dirigeants ne sauraient décider de bombarder nos ressortissants quand bien même seraient-ils poursuivis pour terrorisme.

Cette opération a donc une seule et unique qualification en droit français: « Meurtre ou tentative de meurtre avec préméditation ». Autrement dit, un « assassinat ». 

J'en entends d'autres, encore, qui disent qu'on ne peut pas rester sans rien faire et attendre qu'ils viennent nous tuer. C'est là se méprendre sur le sens du droit. S'il n'est pas illégitime de bombarder des bases de l'Etat islamique en respectant les règles d'engagement et la protection des civils, il n'en est pas de même des bombardements visant intentionnellement et spécifiquement des ressortissants français. 

En décidant de les assassiner, sans jugement ni sommation, le gouvernement a franchi la dernière marche qui l'exclut du champ des nations que l'on peut qualifier d'Etats de droit. Chaque famille de ces hommes tués ou visés peuvent déposer plainte devant un juge d'instruction français pour assassinat ou tentative d'assassinat. Chaque décisionnaire est susceptible d'être poursuivi devant une Cour d'assises française ou devant la Cour Pénale internationale au même titre que n'importe quel dictateur ou génocidaire.

Il est temps de cesser de se parer du voile du pragmatisme pour tuer des concitoyens et détruire l'Etat de droit et enfin revenir à nos principes fondateurs, ceux qui sous-tendent le plancher si solide de notre République.

1. Arrêt de la chambre d'instruction du 2 décembre 2011
2. Arrêt de la Chambre criminelle de la cour de cassation du 23 mai 2012 n°12-80328
3. http://abonnes.lemonde.fr/police-justice/article/2015/10/09/les-djihadistes-de-syrie-combattants-ou-terroristes_4786237_1653578.html?xtmc=arie_alimi&xtcr=1

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