Union Européenne : un déni de démocratie

« Il y a cinquante ans, le peuple manifestait pour changer le monde. Aujourd’hui c’est pour défendre ses droits… » constatait il y a peu un sénateur Front de gauche, Thierry Foucaud.

« Il y a cinquante ans, le peuple manifestait pour changer le monde. Aujourd’hui c’est pour défendre ses droits… » constatait il y a peu un sénateur Front de gauche, Thierry Foucaud. « Recul du camps du progrès dans les consciences » écrivait alors justement Adrien Rouchaleou dans L’Humanité du 25 septembre 2015. Mais il y a cinquante ans le modèle c’était encore l’Union soviétique. Sa fin explique, en partie, celle de la fin du « rêve » socialiste. Ce dernier mot a alors perdu de sa crédibilité. Il l’a, chez nous, perdu encore plus avec la politique sociale-libérale menée par l’équipage Hollande-Valls-Macron. La parenthèse a duré plus de vingt ans.

Syriza, Podemos, Corbyn : est-ce le signe du renouveau d’un « rêve »… sans modèle ? Ce dont on ne pourrait que se réjouir. Syriza, Podemos, Corbyn : signes de la fin d’une illusion à propos de l’économie de marché ? En tout cas, exit Tony Blair, Gérard Schroeder et Anthony Giddens, leur inspirateur en politique sociale-libérale.

Aujourd’hui, le monde s’est rapetissé, mondialisé dit-on. La production de biens, elle, s’est globalisée. Sur l’échiquier qu’est la planète, les rapports de force s’exercent entre les très grands pays. C’est d’eux que dépend l’avenir du monde. Face à cette réalité, il y a ceux qui, pour y échapper, veulent revenir à un « national » (certes démocratique, social et fraternel). Mais un tel fractionnement, de tels fractionnements (Catalogne, Écosse…), dans un monde de plus en plus mondialisé et globalisé, ne sont qu’illusions. Elles ne peuvent conduire qu’à de petites entités nécessairement soumises aux très « grands » et de moins en moins démocratiques, sociales et fraternelles. « J’aime mieux ma sœur que ma cousine, ma cousine que ma voisine, ma voisine qu’une étrangère », n’est-ce pas ?

Certes, les régions souhaitant l’indépendance souhaitent aussi rester dans l’UE. Mais il n’est pas du tout prouvé que Wolfang Schaübee et Angela Merkel accepteraient une telle adhésion. Trop dangereux pour l’unité de tous les États et l’Allemagne elle-même n’en est pas à l’abri.

La France ne fait plus vraiment partie des très « grands » (Chine, Etats-Unis, Russie). L’UE pourrait en faire partie mais ce n’est pas vraiment le cas. C’est l’Allemagne comme chef de file de celle-ci qui joue ce rôle. Naguère l’UE avait un moteur… franco-allemand. Aujourd’hui, on a un attelage où Angela Merkel parade dans la voiture de tête (une Volkswagen, bien sûr), et où François Hollande fait figuration dans l’une des carrioles attachées à la voiture.

 

Il y a donc ceux qui veulent sortir de cette UE et revenir à un « national » qui n’est, pas plus que l’Europe, démocratique, social et fraternel. Ce serait une sortie par le bas et l’acceptation de ne plus pouvoir peser sur le destin du monde. Il y a une solution autre : une sortie en quelque sorte par le haut, le combat pour une UE démocratique, sociale et fraternelle… et agissante au plan mondial.

Face à la brutalité du monde moderne, faut-il se replier sur le rêve national, identitaire « ou bien faut-il au contraire résister et se battre, même si les chances de victoire sont infimes ? ». J’emprunte cette phrase à Stéphane Brunnschweig qui, à propos d’une pièce de Pirandello (Les géants de la montagne), écrit encore : « Le monde dans lequel nous vivons n’est certes pas – heureusement encore – le fascisme de Mussolini, mais le désespoir engendré par la ‘pensée unique’, le sentiment des peuples de n’avoir plus droit au chapitre dans l’économie mondialisée, la montée des xénophobies et des intolérances, les menaces qu’elles font peser sur la liberté d’expression et de pensée, les crises économiques qui obligent les États à resserrer leur intervention sur le ‘nécessaire’ aux dépens du ‘superflu’ de l’art, risquant de livrer celui-ci aux seules lois du marché, donc à la domination du divertissement commercial – tout cela fait écho en moi aux interrogations de Pirandello et de son ‘mythe de l’art’, comme il appelait ses Géants de la montagne ».

 

Les lois du marché ou, en d’autres mots, la concurrence généralisé, bref le capitalisme aujourd’hui financier ? Qui sait ou se souvient que parmi les conditions préalables pour l’accession à l’Union européenne (Conseil européen de Copenhague, 1993) figure ce critère : « une économie de marché viable ». Même si l’enrobage qui suit ajoute « ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union ». Il y a là une petite contradiction : comment « faire face » au principe premier de l’économie de marché, ou capitalisme, qu’est la concurrence généralisée alors que celle-ci est obligatoire et en est la condition d’adhésion ? Qui sait ou se souvient qu’en 2007 le traité sur l’Union (refusé par référendum par les français), stipule que « Tout États européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 (l’économie de marché) et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union » ?

C’est un déni de démocratie. Pire même, la liberté des peuples est livrée « aux seules lois du marché », les peuples ont non seulement « le sentiment […] de n’avoir plus droit au chapitre dans l’économie mondialisée », mais cela leur est strictement interdit. C’est ce critère liberticide et antidémocratique de l’Union européenne qu’il faut abolir et non l’UE elle même. Là est la sortie par le haut, et la possibilité d’aller vers une Europe démocratique, sociale et fraternelle.

Comment y parvenir ? Par un référendum dans l’UE, mais cela peut commencer dans un seul pays, le nôtre par exemple. Cela devrait être d’autant plus facile que nos dirigeants et le Premier secrétaire du Parti socialiste sont de chauds partisans de  cette méthode de consultation. La question pourrait être : « Acceptez-vous que le seul critère d’adhésion à l’Union européenne soit rédigé ainsi : Peut être membre de l’Union européenne tout pays doté d’institutions stables et garantissant l’état de droit, la démocratie, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection (ce critère d’adhésion existe déjà). Tout les autres critères seront abolis ».

C’est la condition première d’une Europe démocratique, chaque peuple ayant le choix de son destin politique et économique. Si le oui l’emportait, il ne serait pas interdit à un pays membre de l’UE de conserver un mode de production capitaliste, là où l’intérêt privé prime sur l’intérêt général, là où la concurrence entre les pays, les firmes et les êtres humains est la règle. Il ne serait pas interdit à un autre pays de faire un autre choix politique et économique. Par exemple de privilégier la logique de service public, là où l’intérêt général prime sur l’intérêt privé, là où les solidarités priment sur les concurrences. Dans l’hypothèse d’un oui majoritaire, il n’y aurait pas pour autant une sortie automatique de l’UE. Si une pétition était organisé pour demander un tel référendum, je ne doute pas un instant que Cambadélis en serait le premier signataire. Si le oui l’emportait, ce serait une petite révolution… démocratique en autorisant d’autres.

Resterait en effet ensuite à élire une Assemblée européenne constituante afin de construire une Europe sociale. Les quelques mesures phares pourraient en être les suivantes :

1 – Un même salaire minimum (SMIC) dans toute l’UE. Celui est actuellement de 184 € mensuel en Bulgarie et de 1923 € au Luxembourg.

2 – Un même temps de travail légal dans toute l’UE et une même durée maximale autorisée de ce temps de travail.

3 – Une même fiscalité dans toute l’UE s’agissant de l’impôt sur les sociétés, sans aucune mesure dérogatoire.

Et la question du coût du travail ne se poserait plus.

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