Quand seront réhabilités les condamnés de Thiaroye ?

Après avoir été condamné à tort en 1894, le Capitaine Dreyfus devra attendre 1906 l'annulation du jugement du Conseil de Guerre par une décision de la Cour de Cassation sans renvoi autrement dit sans un autre procès tant son innocence était évidente. Par une loi, Alfred Dreyfus réintègre l'armée avec le grade de chef d'escadron mais sa réintégration est restée incomplète. Elle pourrait le devenir si le Sénat approuve la proposition de loi comme l'assemblée nationale vient de le faire sans les votes du Modem craignant une instrumentalisation.

D'autres soldats peuvent prétendre à une réhabilitation et à une réintégration à titre posthume, je veux évidemment parler des condamnés de Thiaroye originaires d'Afrique noire. Trente quatre hommes ont été condamnés le 6 mars 1945 pour le crime de rébellion armée  ou désobéissance qu’ils n’ont pas commis. Il s’agit ni plus ni moins que d’un mensonge d’État. Ils ont été amnistiés alors que trois d'entre eux sont décédés durant leur détention et demeurent coupables.

Avant la réintégration des grades par une loi, les 34 condamnés doivent d'abord être innocentés via un procès en révision.

Selon les articles 622 et 622-2 du Code de procédure pénale, la révision et le réexamen peuvent être demandés par le ministre de la justice lorsque vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à établir l'innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité. Le fait nouveau est assurément qu’il n’y a pas eu de rébellion armée puisque des victimes (six seulement) sont reconnues « Mort pour la France ». De plus, la loi n° 47-1504 du 16 août 1947 prévoit expressément que la mesure d’amnistie qu’elle édicte ne peut mettre obstacle à l’action en révision en vue de faire établir l’innocence du condamné. 

En octobre 2014, j’ai été reçue au ministère de la Justice par le conseiller Benoist Hurel et j'avais beaucoup d'espoir que Christiane Taubira saisisse la Cour de Cassation comme elle l'avait fait pour un leader indépendantiste tahitien, Pouvana'a Oopa. En décembre 2014, son directeur de Cabinet a rejeté la saisine de la Cour de Cassation au prétexte que la Cour suprême du Sénégal pourrait être compétente. Ce qui est absolument impossible.  À l’occasion de la panthéonisation en mai 2015 de Germaine Tillion que j’ai eue l’honneur de connaître, j'ai pu évoquer mon incompréhension à Christiane Taubira qui m’a assurée n’avoir pas été informée de ma démarche. 

Le 14 décembre 2015, la Cour de Cassation a déclaré irrecevable la demande du fils d’Antoine Abibou avec notamment cet attendu : « qu’aucune des pièces produites à l’appui de la demande n’est de nature à remettre en cause les témoignages ou le contenu des rapports figurant au dossier de la procédure, lesquels font ressortir l’existence d’une rébellion commise contre la force armée par au moins huit militaires armés [...] ».

Avec la reconnaissance du massacre au plus au niveau de l’État et l’attribution de la mention « Mort pour la France », l’argumentaire des magistrats est désavoué.

Lors de ma rencontre avec la direction des Affaires criminelles et des Grâces en octobre 2023, les deux conseillères ont indiqué qu’en cas d’officialisation de l’attribution de la mention « Mort pour la France » aux victimes du massacre de Thiaroye, le garde des Sceaux pourra saisir la commission d’instruction de la Cour de Cassation pour faire aboutir le procès en révision. L’attribution de la mention « MPF » a été officialisée le 18 juin 2024 par l’ONaCVG après une annonce par les conseillers du secrétariat d’État aux Anciens combattants et à la Mémoire le 18 avril 2023.

L’octroi de la mention « Mort pour la France » implique qu’ils n’ont pas été tués lors d’une répression sanglante faisant suite à une rébellion armée ou à une mutinerie. Ils ont été victimes d'une exécution extrajudiciaire pour avoir osé réclamer leurs droits.

J'ai à nouveau alerté le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, par courrier le 15 février 2025 mais je n'ai eu aucune réponse alors que la voie est désormais ouverte pour l'aboutissement du procès en révision à titre posthume. Il faudra aussi envisager une loi pour que ces hommes retrouvent leurs grades.

Il faut combattre l'antisémitisme par tous les moyens mais le racisme aussi.