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Billet de blog 5 oct. 2020

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Massacre de Thiaroye - Lettre ouverte de Biram Senghor à la Ministre des Armées

Suite au rejet des conclusions de Biram Senghor par le tribunal administratif de Paris, ce fils d'une victime du massacre de Thiaroye a adressé une lettre ouverte à la Ministre des Armées. Je la diffuse ici en complétant avec des archives.

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Les tirailleurs de Thiaroye © Jean Lebreton

LETTRE OUVERTE

Madame la Ministre des Armées,

La lecture du jugement du 25 septembre 2020 du tribunal administratif de Paris que j'avais saisi pour l'obtention de la mention « Mort pour la France » pour mon père M'Bap Senghor, ex-prisonnier de guerre, et pour le versement des sommes qu'il n'a jamais perçues m'incite à vous écrire de nouveau.

Le tribunal a rejeté ma requête pour l'ensemble de mes conclusions cependant les éléments que ce jugement apporte sont dignes d'intérêt.

Pour la mention « Mort pour la France, je suis invité à saisir une autre juridiction et pour les sommes spoliées, c'est la prescription de la créance sur l'État qui en est l'argument principal.

Madame la Ministre, vous avez tout pouvoir pour accorder la mention « Mort pour la France ». Aussi, avant de saisir une autre juridiction, je me permets de relever des informations importantes de ce jugement.

Dans ses écritures au tribunal administratif, la directrice de l'ONACVG relève que je n'ai pas saisi la bonne juridiction, ce que je peux concevoir, et justifie que mon père ne saurait avoir la mention « Mort pour la France » parce que son décès ne peut être considéré comme consécutif à un fait de guerre au sens et pour l'application de l'article L. 511-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et qu'il était, de surcroît, inscrit sur le contrôle des déserteurs.

Pourtant le jugement mentionne :

« Il est constant qu’il est décédé le 1er décembre 1944 au camp de Thiaroye, victime de tirs de l’armée française dans le cadre d’une opération plus vaste de répression ayant fait un total de 35 morts selon les rapports officiels de l’époque ».

 Je vous suis reconnaissant de n'avoir pas repris l'argumentaire de l'ONACVG, vous contentant de dire que le tribunal administratif est incompétent pour en connaître. Si vous pensiez que mon père ne pouvait obtenir la mention « Mort pour la France » parce qu'il était déserteur et que son décès n'était pas consécutif à un fait de guerre, vous l'auriez signalé. Aussi, plutôt que de me contraindre à saisir le tribunal compétent, ne croyez-vous pas que, par décence pour la mémoire de mon père, vous devez lui accorder la mention « Mort pour la France » ?

 C'est un réel soulagement que de lire dans le jugement :

« Il ressort des pièces du dossier et des propres écritures du requérant qu’il était de notoriété publique dès cette date que les violences qui avaient touché le camp de Thiaroye le 1 er décembre 1944 s’inscrivaient dans le contexte d’une absence de paiement par l’Etat de certaines sommes dues aux tirailleurs sénégalais qui y étaient regroupés dans l’attente de leur démobilisation ».

 Une absence de paiement par l’État qui a abouti à un massacre prémédité contre ceux qui ont osé réclamer. Si mon père et ses frères d'armes connaissaient cette absence de paiement à la date du 1er décembre 1944, tout comme l'administration militaire et coloniale, je ne pouvais pas le savoir, ni ma mère.

Contrairement à ce que déclarent les juges :

« [...] M. Senghor ne démontre pas que l’Etat aurait cherché à tromper les victimes et leurs ayants-droits sur l’imputabilité ou l’existence leur créance [...] »

 L’État a délibérément trompé les victimes et les ayants-droit.

En effet, j'ai fait remarquer au tribunal administratif que la circulaire du ministère de la Guerre du 4 décembre 1944 (jointe à la requête) mentionnait que le détachement qui était parti de France le 5 novembre 1944  avait perçu l'intégralité de leur solde de captivité. Les victimes et les ayants-droit ont été trompés.

Extrait circulaire du 4 décembre 1944 du ministère de la Guerre

L'état signalétique et des services de mon père mentionne un embarquement le 1er novembre 1944 à Morlaix et je m'étonne que l'ONACVG ait repris cette date dans ses écritures pour le tribunal administratif alors que tous les autres documents indiquent un embarquement le 4 novembre et le départ de Morlaix le 5 novembre 1944. Aucun navire avec des ex-prisonniers de guerre n'a quitté Morlaix le 1er novembre par contre l’État a bien fait croire que ceux qui ont quitté Morlaix le 5 novembre 1944 avaient perçu l'intégralité des soldes de captivité.

Le général Dagnan dans son rapport du 5 décembre 1944 ne signale même pas la revendication du paiement des soldes de captivité. Là encore les rapatriés ont été trompés.

L'administrateur Mérat dans son rapport du 15 mars 1945 conclut :

« Ainsi les réclamations des ex-prisonniers de guerre étaient fondées sur une faible part, […] en matière de soldes, tous les ex-prisonniers avaient touché en France plus que leur dû,[…].

Mais le jugement du 25 septembre 2020 indique :

il est constant qu’elle [la créance] était constituée d’un reliquat de ses soldes de captivité et d’une prime de démobilisation.

Les victimes ont bien été trompées par l’État.

Et pour finir, dans l'acte d'accusation de ceux qui vont être condamnés pour rébellion armée, nous pouvons lire avec une date d'embarquement au 4 novembre 1944 :

« 300 tirailleurs refusaient d'embarquer [à Morlaix] bien qu'il leur avait été annoncé qu'ils recevraient à bord du « circassia » des avances suivant le taux qui avait été appliqué au détachement de Versailles, effectivement ces avances étaient payées ».

Encore un mensonge et une tromperie puisqu'il n'y a eu aucun versement sur le navire.

Un autre aspect du jugement devrait vous interpeller, madame la Ministre, d'autant que votre administration possède des documents qui ne sont pas dans le dossier de mon père archivé au SHD dont celui transmis par l'ONACVG cité par les juges alors que vous avez mentionné à tort, dans vos écritures, que c'est moi qui l'avait produit :

« Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le ministre des anciens combattants et victimes de guerre a notifié au maire de la commune de Fatick, le 13 juin 1953, l’avis de décès de M. Mbap Senghor, lequel mentionnait que son décès était survenu à Thiaroye le 1er décembre 1944. Cet avis de décès a ensuite été remis le 8 août 1953 à l’épouse de M. Mbap Senghor, qui ne pouvait donc plus ignorer à compter de cette date sa qualité d’ayant-droit de son époux décédé. Il résulte de l’ensemble de ces éléments que la créance des ayants-droits de M. Mbap Senghor vis-à-vis de l’Etat, dont il est constant qu’elle était constituée d’un reliquat de ses soldes de captivité et d’une prime de démobilisation, était connue de ces derniers au plus tard à compter de l’année 1953. Conformément aux textes alors applicables, le délai de prescription de cette créance était d’une durée de 5 ans dès lors qu’il ressort des pièces du dossier que les ayants-droits de M. Mbap Senghor étaient domiciliés hors d’Europe ».

Je remarque que ce document est daté du 8 août 1952 et non 1953 et que la mairie de Fatick, inexistante en 1953, n'a jamais pu délivrer de certificat de décès et aucun acte de décès n'a été établi pour mon père. Il n'existe aucun document signé de ma mère attestant qu'elle a bien été informée de la cause du décès de son mari. Par contre, mon oncle N'Gor Senghor a fait une démarche en vue d'obtenir la régularisation de l'état-civil d'un « non-rentré ».

En janvier 1952, l'administration considérait mon père comme « non-rentré » mais aussi « déserteur » comme l'indique son état signalétique et des services daté du 13 novembre 1951. Le ministre de la Guerre, dans un courrier vraisemblablement rédigé en 1952, signale que mon père, ancien prisonnier de guerre, aurait été hospitalisé à Dakar dès son débarquement et qu'il manquait à l'appel du 12 décembre 1944.

Madame la Ministre, combien de « non rentrés » ont été jetés dans les fosses communes puisque nous savons que les autorités ont diminué le nombre de rapatriés pour camoufler le nombre de victimes ?

Quand bien même ma mère aurait été informée officiellement du décès de son mari, comment aurait-elle pu savoir que son époux n'avait pas perçu le reliquat ou la totalité de ses soldes et sa prime de démobilisation puisque l'administration n'a eu de cesse d'affirmer que les réclamations étaient illégitimes afin de justifier la répression ? Dois-je vous rappeler que le corps de son mari ne lui a jamais été remis et qu'il est toujours dans une fosse commune, alors que l'administration nous a fait croire pendant 70 ans que sa dépouille reposait dans une tombe anonyme du cimetière militaire à Thiaroye. Vous savez, Madame la Ministre, qu'il faudra procéder à l'exhumation des corps et vous pouvez comprendre qu'il est plus que temps.

 Par l'arrêté du 22 octobre 1952, ma mère aurait dû percevoir également le pécule en tant qu'ayant-cause d'un prisonnier de guerre décédé avant le 31 décembre 1951. Si aux archives nationales à Pierrefitte, il est possible de trouver les fiches de versement, pour l'AOF, ces documents ne sont pas archivés. Nous pouvons seulement avoir accès à des statistiques qui montrent qu'au 25 juin 1955, seuls 18 ayants-cause ont perçu le pécule et je vous prie de bien vouloir m'indiquer, avec les archives que votre ministère détient, si ma mère l'a perçu.

 Quand j'ai pu avoir accès au dossier de mon père archivé au SHD, j'ai vu qu'il était considéré comme déserteur et, sur la page « dossier de décès », avec la phrase inscrite le 20 mai 1953 « N'a pas droit à la mention Mort pour la France », à la rubrique genre de mort, on découvre : « ??? » suivi de « tué ». En décembre 2019, à la demande du directeur de Cabinet de la secrétaire d’État aux Anciens Combattants, a été retirée par caviardage la mention « radié du contrôle des déserteurs ».

Madame la Ministre, je peux saisir une autre juridiction et faire appel de ce jugement, mais vous savez qu'en 1953, j'avais 15 ans et ne pouvais, comme ma mère, être en mesure de disposer d'indications suffisantes pour connaître la créance. Il ne peut y avoir de prescription de la créance sur l’État et votre ministère possède les éléments pour la calculer.

Je suis âgé de 82 ans. Allez-vous me laisser poursuivre un combat judiciaire alors que vous avez le pouvoir de rendre aussi justice à mon père et aux siens ? L’État a une lourde responsabilité dans la poursuite de ce mensonge et, en tant que ministre, vous ne pouvez pas dire comme les juges que l’État n'a pas essayé de tromper mon père et ses ayants-droit.

 C’est pourquoi, fort d’autant de faits irrécusables et de bien d’autres dont le rappel serait inopportun dans le cadre d’un recours gracieux, convaincu en outre de mon bon droit et de la légitimité de ma requête, je me résous, plus de trois-quarts de siècle après la tragédie, à faire cet ultime appel à votre sens de la vérité et de la justice en réitérant ma demande de reconnaissance par votre haute autorité du sacrifice suprême consenti par mon père et ses nombreux compagnons d’infortune, au secours d’une patrie qui manifestement n’était pas la leur.

 Je vous prie de croire, madame la Ministre, à l’assurance de ma respectueuse et déférente considération

 Diakhao/Fatick/Sénégal, le 5 octobre 2020

Biram SENGHOR

Adjudant-Chef de Gendarmerie à la retraite

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