Dépasser la Conférence environnementale, créer le dialogue environnemental

La dernière Conférence environnementale du quinquennat, qui s’est tenue ces 25 et 26 avril a fait la preuve de ses limites sur le fond comme sur la forme. Il est temps de créer les conditions d’un véritable dialogue environnemental à l’image du dialogue social pour, notamment, encourager le développement d'une économie circulaire.

Dépasser la Conférence environnementale

Sur la forme, la Conférence environnementale souffre de deux défauts principaux. Le premier tient à ce qu’elle piège le Gouvernement, sommé tous les douze mois de présenter de nouvelles annonces pour alimenter commentaires et critiques. Et ce, alors qu’une politique ambitieuse de développement durable se développe sur le long terme. Le deuxième défaut tient à la méthode de travail. Les deux jours de réunions sont largement consacrés à l’écoute des discours du Président de la République et du Gouvernement, plutôt qu’à l’écoute des partenaires environnementaux entre eux. Des tables rondes d’une durée limitée et réunissant quarante personnes sur des sujets complexes et nombreux ne permettent qu’une suite de déclarations sur des conclusions préparées par avance, pas des négociations.

A l’arrivée, des écologistes commentent dans la presse la liste, forcément insuffisante, des lois et promesses budgétaires présentées par les ministres. La Conférence environnementale alimente donc cette illusion que le développement durable tient à la multiplication des normes comme celle des petits pains. La Conférence environnementale a surtout souligné le contraste entre une société et une économie qui font des progrès considérables en matière d’environnement et un Etat qui semble trop souvent bloqué.

Créer les conditions du dialogue environnemental

Nul n’imagine que le droit social puisse progresser sans dialogue social. Nul ne peut imaginer que le droit de l’environnement puisse progresser sans véritable dialogue environnemental. Lequel ne peut se réduire ou à une réponse par « oui » ou « non » à un référendum. Il est donc temps de créer les conditions d’un dialogue environnemental à l’image du dialogue social. Il s’agit d’un impératif pour que l’écologie et l’économie soient toujours la condition l’une de l’autre. 

La méthode du Grenelle de l’environnement était préférable à celle de la Conférence environnementale. Le Grenelle a permis de réunir, pendant plusieurs mois, des partenaires environnementaux soucieux de s’écouter, de négocier et, surtout, de s’engager. Le but n’était pas de s’opposer, d’imposer son avis mais de forger des compromis, de parvenir à des consensus autant de fois que possible. Le but n’était pas de tout attendre de l’Etat mais de permettre à tous les acteurs du développement durable - citoyens, syndicats, entreprises, élus - de s’engager, d’avancer les uns vers les autres, de créer des partenariats.

Le Grenelle de l’environnement était loin d’être parfait. Nul besoin de l’idéaliser. Son organisation était trop parisienne, son déploiement dans les territoires ne s’est pas fait et certains sujets comme l'énergie ou la pollution des sols n'ont pas été travaillés.

Et sa suite, malgré quelques avancées non négligeables, n’a pas été satisfaisante. Loin s’en faut : une avalanche de lois et de décrets jusqu’au trop plein et jusqu’à « l’environnement ça commence à bien faire » du Président de la République de l’époque. Mais plutôt que d’en tirer les leçons et d’améliorer ce dispositif, la nouvelle majorité de 2012 a préféré l’abandonner complètement, effacer les termes « grenelle » des labels et des titres des commissions créées au profit d’un "rendez-vous", largement consacrée à des discours d’autojustification. Sur le terrain et les réseaux sociaux, les positions se radicalisent et le débat se tient encore trop souvent dans les prétoires des tribunaux.

Développer l'économie circulaire

La grande nouveauté tient à ce que les acteurs  économiques sont tous les jours plus nombreux à être des moteurs de la protection et de la valorisation de l’environnement. Malgré des contraintes administratives invraisemblables, le secteur des énergies renouvelables créé des emplois, l’économie circulaire se développe dans le secteur des déchets, de l’industrie et des transports. Et s’adaptent aux nouvelles habitudes de vie, de travail, d'information et de consommation des citoyens.

Pour accompagner le changement de société qui est en cours, produire toujours plus de normes est souvent moins intéressant que le dialogue et la négociation. Ecrire toujours plus de lois truffées de déclarations et de pétitions de principe qui ne seront peut-être jamais appliquées faute de décrets : à quoi bon ?

Le dialogue environnemental ne suppose pas d’organiser un débat interminable mais de l’organiser, de le structurer et de simplifier le droit de l’environnement qui est, rappelons-le encore, d’abord un droit européen.  Un beau chantier pour le prochain quinquennat.

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