Arnaud Gossement

docteur en droit, avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement, enseignant à l'Université Paris I

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  • Révision constitutionnelle : l’écologie réduite aux symboles

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    Le Gouvernement vient de déposer un projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Ce texte prévoit d’inscrire « l’action contre les changements climatiques » à l’article 34 de la Constitution. Une mesure qui présente plusieurs inconvénients. Une nouvelle illustration de la tentation du Gouvernement de réduire l’écologie aux symboles.
  • Présidentielle : n'oublions pas les élections législatives

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    Le résultat de l'élection présidentielle dépend de celui des élections législatives. La capacité du prochain président de la république à réaliser ses promesses de campagne dépend en effet de la couleur de la prochaine majorité à l'Assemblée nationale. Un fait trop souvent oublié. Il serait précieux de disposer des programmes, non seulement des candidats mais aussi de la "majorité présidentielle".
  • Le regard d’un juriste sur les promesses des candidats à la présidentielle

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    Les propositions des candidats à l’élection présidentielle font surtout l’objet d’une analyse économique. Pourtant, l’analyse juridique n’est pas inutile. Car ces promesses devront être traduites en règles de droit pour, un jour, s’imposer et être exécutées. Avant de voter, il est donc important de vérifier la faisabilité juridique des mesures que comportent les programmes des candidats.
  • Faut-il élire le Président de la République au suffrage universel direct?

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    La campagne présidentielle en cours offre chaque jour son lot de désolations. Toutefois, personne n’ouvre de débat sur le principe même de cette élection : faut-il conserver l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ?
  • Dépasser la Conférence environnementale, créer le dialogue environnemental

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    La dernière Conférence environnementale du quinquennat, qui s’est tenue ces 25 et 26 avril a fait la preuve de ses limites sur le fond comme sur la forme. Il est temps de créer les conditions d’un véritable dialogue environnemental à l’image du dialogue social pour, notamment, encourager le développement d'une économie circulaire.
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