Arnaud Gossement

docteur en droit, avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement, enseignant à l'Université Paris I

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  • Covid-19 : à quelles conditions pratiquer légalement le jogging ?

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    Par une ordonnance du 22 mars 2020, le Conseil d’Etat a jugé que la portée de la dérogation tenant à la possibilité de faire un jogging était définie par par le décret du 16 mars 2020 de manière « trop large ». Il a alors enjoint le Premier ministre de préciser cette dérogation dans un délai de 48 heures. Chose faite depuis la publication du décret du 23 mars 2020. Avec quel effet ?
  • Du Référendum d'initiative citoyenne (RIC) au Référendum local d'initiative citoyenne

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    Le Président de la République devrait annoncer la modication de la procédure de référendum local pour répondre à la demande de création d'un "Référendum d'initiative citoyenne" (RIC) par le mouvement des "Gilets jaunes". Mais la proposition du Président de la République d'élargir la procédure du référendum local pourrait ne pas contenter les auteurs de la proposition de RIC.
  • Révision constitutionnelle : l’écologie réduite aux symboles

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    Le Gouvernement vient de déposer un projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Ce texte prévoit d’inscrire « l’action contre les changements climatiques » à l’article 34 de la Constitution. Une mesure qui présente plusieurs inconvénients. Une nouvelle illustration de la tentation du Gouvernement de réduire l’écologie aux symboles.
  • Présidentielle : n'oublions pas les élections législatives

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    Le résultat de l'élection présidentielle dépend de celui des élections législatives. La capacité du prochain président de la république à réaliser ses promesses de campagne dépend en effet de la couleur de la prochaine majorité à l'Assemblée nationale. Un fait trop souvent oublié. Il serait précieux de disposer des programmes, non seulement des candidats mais aussi de la "majorité présidentielle".
  • Le regard d’un juriste sur les promesses des candidats à la présidentielle

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    Les propositions des candidats à l’élection présidentielle font surtout l’objet d’une analyse économique. Pourtant, l’analyse juridique n’est pas inutile. Car ces promesses devront être traduites en règles de droit pour, un jour, s’imposer et être exécutées. Avant de voter, il est donc important de vérifier la faisabilité juridique des mesures que comportent les programmes des candidats.
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