La prison à 12 ans!

"Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan ! / C'est la meute des honnêtes gens / Qui fait la chasse à l'enfant"Prévert l'avait déjà mis en paroles et aujourd'hui une commission répondant à la commanditaire-Dati la préconise.


"Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan ! / C'est la meute des honnêtes gens / Qui fait la chasse à l'enfant"
Prévert l'avait déjà mis en paroles et aujourd'hui une commission répondant à la commanditaire-Dati la préconise.



Le Ministère de la Justice vient de sortir un communiqué pour dire que le rapport de la Commission présidée par Monsieur Varinard, professeur à l'université de Lyon, ne sera publié que le 3 décembre et qu'ensuite les débats s'engageront. Avant même sa publication il n'est pas impossible que certaines mesures aient pu "fuiter", histoire de voir l'ampleur des réactions! Cette anticipation du Ministère cherche à contrer les premières remous.


Attendons donc mercredi mais on sait déjà que la commission chargée de réfléchir à l'ordonnance de février 1945 sur l'enfance délinquante, qui serait remplacée par un code de justice des mineurs, supprime le postulat qu'inspirait l'ordonnance "de l'éducatif sur le répressif". La Commission envisage de fixer l'âge de la responsabilité pénale à douze ans.


Il sera donc possible d'incarcérer un enfant dès 12 ans. La moyenne européenne est de 14 ans et la Défenseure des Enfants demandait que l'âge actuelle, 13, déjà considéré comme très bas, ne soit pas abaissé.


"Mais ce ne sont pas des enfants, ce sont des délinquants ..." Il n'y aurait donc plus le mot "enfant" et le Juge des Enfants devient "Juge des Mineurs" dans un Tribunal pour Mineurs.

Du coup, les assesseurs de la société civile qui secondaient le Magistrat lors des audiences au pénal seraient supprimés également.

Ainsi la Commission proposerait la suppression des mesures éducatives décidées par les Magistrats qui seraient assurées par les Conseils Généraux (ses propres services ou les associations habilitées de la protection de l'enfance).


Déjà le 28 mai dernier, la rapport de la députée Michèle Tabarot chargée d'une "mission d'information sur l'exécution des décisions de justice concernant les mineurs" soulignait une justice "trop lente" et préconisait une "réponse rapide" à chaque acte de délinquance.

Justice des Mineurs : vitesse ou précipitation? s'interrogeait Carine Monzat, du Barreau de Lyon, "il n'est pas certain que la volonté d'accélérer ce processus soit gage de sécurité juridique et qu'une réponse immédiate soit dès lors adaptée s'agissant de mineurs.[...] Nous devons être vigilants car il faut défendre la justice des mineurs et trouver le juste équilibre entre une sanction compréhensible et une écoute du mineur, grâce à tous les intervenants de la procédure" (le journal des "jeunes avocats - n° 100).


Tout ceci est dans la cohérence de la volonté de la justice de durcir les sanctions pour les mineurs "augmentant les causes d'exclusion de l'excuse de minorité".
Dans cet esprit, même il est passé un peu inaperçu, "le répressif sans barrières" anime le législateur.

Le Conseil d'Etat dans une décision du 31 octobre 2008, a jugé que les mesures d'isolement d'un détenu "doivent être annulées en tant qu'elles sont applicables aux mineurs". L'Observatoire International des Prisons, faisant référence aux Droits de l'Enfant, avait contesté l'inclusion des mineurs dans les dispositions d'un décret qui cherchait à modifier la procédure pénale en la matière et que le Conseil d'Etat a également annulé.

 

Nous devons attendre le dépôt du rapport pour connaître ses propositions et suivre les débats qu'il inspirera.Nous pouvons cependant dès maintenant réfléchir aux conséquences de mesures qui prennent un enfant pour un "délinquant en devenir".

Certes il y a des jeunes en grande difficulté et pas tous du fait de la précarité sociale ou économique, mais les mesures qui semblent être préconisées ne répondent pas à leur délinquance ni à leur mal-être ...ça peut nous aider de rappeler Victor Hugo"construisons des écoles pour ne pas avoir à construire des prisons".

Aujourd'hui il y a des écoles pour tous et ici il s'agirait de construire des écoles pour tenir compte des laissés pour compte.

Mais pour l'heure l'Education Nationale est surtout engagée dans la logique économique et idéologique d'un projet peu à l'écoute de cette jeunesse-là!

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