Les 70 ans de l'ordonnance de 45 sur la jeunesse délinquante

Et pourtant, c'était une belle opportunité ! Tardive certes, par rapport à mai 2012, où tant de messages du candidat sont devenus des mensonges de l'élu ou en tout cas des loupés de l’exécutif. Il s'agit de la justice des mineurs et du projet de réforme de l' ordonnance du 2 février 1945 qui sert encore de référence sur la délinquance des mineurs et la protection de l'enfance. Le monde a beaucoup changé depuis, les jeunes ne sont ni mieux ni moins bien qu'ils ne l'étaient. A l'époque il y avait beaucoup de violence, à la sortie de la guerre, où l'occupation, le marché noire, la débrouille se mélangeaient avec la résistance ou la dénonciation. Dans ce contexte, l'ordonnance du 2 février 1945, donnait la priorité à l'éducatif, sans éluder le besoin de sanction et en consacrant le rôle du Juge des Enfants.

Et pourtant, c'était une belle opportunité ! Tardive certes, par rapport à mai 2012, où tant de messages du candidat sont devenus des mensonges de l'élu ou en tout cas des loupés de l’exécutif. Il s'agit de la justice des mineurs et du projet de réforme de l' ordonnance du 2 février 1945 qui sert encore de référence sur la délinquance des mineurs et la protection de l'enfance.

Le monde a beaucoup changé depuis, les jeunes ne sont ni mieux ni moins bien qu'ils ne l'étaient. A l'époque il y avait beaucoup de violence, à la sortie de la guerre, où l'occupation, le marché noire, la débrouille se mélangeaient avec la résistance ou la dénonciation. Dans ce contexte, l'ordonnance du 2 février 1945, donnait la priorité à l'éducatif, sans éluder le besoin de sanction et en consacrant le rôle du Juge des Enfants.

Depuis, beaucoup d'ajustements, de modifications, de toilettage ont été faits de la circulaire (on compte trente-six). Le candidat à Président avait parlé de la jeunesse comme «seule priorité», et son premier-ministre vient de mettre au placard l'ébauche de la réforme Taubira sur la justice des mineurs.

La Ministre avait même convoqué à la Mutualité à Paris le gratin de son ministère, des administrations et associations concernées par la protection de l'enfance pour commémorer les 70 ans de l'ordonnance de 45. Pierre Joxe, ex-ministre devenu avocat spécialiste de l'enfance, y apportait sa caution et sa clairvoyance (rappelons son livre «Pas de quartier?: délinquance juvénile et justice des mineurs»).

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 Son projet, qui ne bouleversait pas pas le fond des choses, jugé même un peu timoré par le Syndicat de la Magistrature, mettait fin notamment aux tribunaux correctionnels pour mineurs, institués par le précédent quinquennat rapprochant la justice des mineurs de celle des adultes et était plutôt bien reçu par les professionnels déjà consultés. La promesse de mai 2012 de rendre un texte cohérent en phase avec le contexte de nos jours a disparu des agendas parlementaires, malgré la promesse (une autre) du premier-ministre, disant qu'avant l'été 2015 la réforme de la justice des mineurs serait discuté.

On pourrait penser, et nous étions nombreux dans cette perspective, que la dérive de beaucoup de jeunes, pouvant tomber dans des réseaux sectaires, dans des trafics, dans l'inactivité destructrice avec la difficulté du travail et le bas niveau d'études et d'instruction, amènerait les autorités compétentes (justice, éducation nationale, santé...) à redoubler d'efforts, d'initiatives, d'investissements dans le secteur de la jeunesse.

Peine perdue, là aussi on regarde la réalité des jeunes sortis de l'école sans diplôme (on pourrait dire sans niveau d'étude) et les auteurs de petits larcins (qui peuvent devenir grands), par le viseur comptable et la logique du coût budgétaire sans évaluer les gains futurs en économies quand une jeunesse est instruite et reconnue.


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On sait bien qu'un grand nombre de mesures de justice au civil ou au pénal, ordonnées par les Juges des Enfants sont différées, souvent pendant de longs mois, par les services du Secteur Associatif Habilité, faute de moyens, notamment par les restrictions opérées par les Conseils Généraux. Les mesures de Réparation Pénale, bénéficiant aux mineurs ayant accompli un acte délictueux, qui visent à responsabiliser le mineur et reconnaître les droits de la victime, devraient également recevoir le soutien du Parquet et doter les associations habilitées pour ce travail qui me paraît essentiel, consistant à accompagner le mineur et à solliciter activement les parents.

Il paraît certain que tant que le traitement des questions concernant l'enfance et la jeunesse soient traités d'abord par l'esprit de Bercy, l'éducatif, le social, l'instruction resteront coûteux et on peut imaginer que ces esprits se demandent (en secret) si cette jeunesse n'est pas un «investissement à fonds perdus» et qu’elle ne vaut pas la peine…

Dans Libération de ce jour, Sonya Faure rapporte cette remarque de la Ministre: «Face à quelques journalistes, Christiane Taubira reconnaissait qu’elle n’avait aucune assurance de la part du Premier ministre sur sa réforme. A la remarque «vous ne semblez pas optimiste», la ministre de la Justice répond: «Je suis lucide».

C'est un des rares Ministres dont l'action me semble courageuse. A l'évidence cela ne suffit pas pour une politique de l'enfance et de la jeunesse. Et notre «lucidité» non plus, il en faut davantage!

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