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Billet de blog 5 mars 2010

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Haro sur la justice des mineurs!

Dans le secteur de la Justice, comme dans tous les autres de la fonction publique, le pouvoir politique s'exerce aujourd'hui dans cette méthode à trois tiroirs : réduction d'effectifs, frénésie des réformes, absence ou apparence de concertation.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Dans le secteur de la Justice, comme dans tous les autres de la fonction publique, le pouvoir politique s'exerce aujourd'hui dans cette méthode à trois tiroirs : réduction d'effectifs, frénésie des réformes, absence ou apparence de concertation.

A l'occasion de la sortie du film « Les mauvais jours finiront. 40 ans de justice en France » de Thomas Lacoste, une journée d'étude a eu lieu à Sciences Po, Paris sur le malaise dans la justice (on peut trouver les vidéos sur la justice et initiaves de l'association dans www.labandepassante.org

Cette journée (du 13 février) qui a réuni plus de huit cent personnes, a été exceptionnelle à plus d'un titre. Plusieurs voix se sont élevés pour dénoncer les conditions faites à la Magistrature à travers des mesures de démantèlement et les initiatives de la chancellerie pour fragiliser la carte judiciaire en France (l'intervention de Aïda Chouk, juge d'instance à Nogent sur Marne a souligné l'importance du juge d'instance, ce juge de proximité, confronté à la diminution des moyens pour cette justice face aux plus démunis ...)

La justice des mineurs et son intérêt a été défendue dans son versant civil et pénal par deux Magistrates, Marie-Pierre Hourcade de Paris et Marie-José Marand-Michon de Créteil. A leur tour Eric Alt conseiller à la Cour de cassation etRenaud Van Ruymbeke, juge d'instruction, ont décortiqué la « corruption et la criminalité économique et financière.

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Les Juges des Enfants et de la Famille

A son tour, l'AFMJF http://www.afmjf.fr/ (association française des magistrats de la jeunesse et de la famille),

organise son Assemblée Générale les 13 mars et 14 mars 2010

Justice des mineurs - « Quel avenir pour l'éducatif dans le judiciaire ? L'éducatif à l'épreuve de l'idéologie néo-libérale »

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L'année dernière les Magistrats avaient déjà soulignée « l'envahissement de leur quotidien par des préoccupations directement issues du monde économique : productivité, management et communication ».

Dans l'argumentaire pour cette AG, l'association fait un rappel des initiatives de l'année 2009.

« Juin : révélation du contenu d'un projet de code de justice pénale des mineurs plus nocif encore que les propositions de la commission Varinard.

Juillet : dépôt , à l'occasion du procès du gang des barbares, d'une proposition de loi visant à rendre publics les débats de la cour d'assises des mineurs, sauf si l'un des accusés est toujours mineur au moment de l'ouverture des débats.

Septembre : adoption en conseil des ministres d'un projet de suppression du Défenseur des enfants autorité autonome, et de dilution de ses attributions dans celles, beaucoup moins spécifiques, d'un Défenseur des droits.

Octobre : réapparition d'un fichier Edvige certes modifié, mais s'appliquant toujours aux mineurs dès 13 ans sur la simple présomption d'atteinte à la sécurité publique.

Novembre : annonce par le ministre de l'intérieur d'un projet de couvre feu après 22 heures pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans avec accompagnement à domicile des contrevenants, non sans fichage sans doute ».

Et le communiqué de l'AFMJF précise : « la jeunesse n'a guère à se réjouir de la sollicitude des pouvoirs publics. Mais c'est le projet de code de justice pénale des mineurs qui constitue maintenant la principale menace. Tout en invoquant, -constitution oblige-, la perspective éducative comme objectif ultime auquel la sanction elle même doit concourir, il en réduit la portée à une surveillance ».

D'abord en restructurant, avant même les modifications dans les textes, les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (directement du Ministère de la Justice, qui abandonne les interventions éducatives dans le civil, se limitant aux mesures d'investigation et se consacrant au pénal. Le secteur associatif habilité devenant à moyen terme une « sorte de prestataire de service » des conseils généraux, chargés de la protection de l'enfance. Entre tant, la phase initiale qui, suite à un signalement, est « la plus féconde pour un travail d'inspiration éducative », devenant le champ du Parquet aux « ordres du Pouvoir exécutif, dont les consignes sont la primauté au sécuritaire ».

C'est un philosophe, professeur d' Université, spécialiste des problèmes de l'éducation, Robert-Dany Dufour, qu'introduira les débats dans la perspective d'une action éducative auprès des jeunes et de leurs familles qui est pour les Magistrats «indispensable à l'humanisation et même à la simple efficacité de la justice des mineurs » .

L'Association fera l'inventaire des « changements en cours, en identifiant les concepts parasites qui dénaturent l'inscription de l'éducatif dans le judiciaire, et les politiques à l'oeuvre dans notre champ d'activité, avant d'examiner au cours de l'après midi les possibilités de résilience qui subsistent ».

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A la dernière heure, on apprend la participation de Pierre Joxe, ancien ministre et membre du Conseil constitutionnel, à la suite de la parution de son ouvrage "Cas de conscience", qui développera ses positions sur l'évolution de la justice des mineurs.

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