ARTHUR PORTO
Abonné·e de Mediapart

669 Billets

1 Éditions

Billet de blog 6 juil. 2014

La protection de l'enfance aux «Assises»

"Il faut tout un village pour élever un enfant", c'est par cette métaphore que le poète québécois Carl Lacharité a commenté le rapport d'analyse concernant l'affaire de la petite Marina, décédée en août 2009, suite aux maltraitances qu'elle a subi de la part de ses parents (condamnés en juin 2012 à 30 ans de réclusion criminelle dont 20 de sûreté).

ARTHUR PORTO
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

"Il faut tout un village pour élever un enfant", c'est par cette métaphore que le poète québécois Carl Lacharité a commenté le rapport d'analyse concernant l'affaire de la petite Marina, décédée en août 2009, suite aux maltraitances qu'elle a subi de la part de ses parents (condamnés en juin 2012 à 30 ans de réclusion criminelle dont 20 de sûreté). C'est à l'occasion des 7èmes Assises de la Protection de l'enfance que le compte rendu d'Alain Grévot de la mission sur l'histoire de Marina a été présenté et commenté par Marie Derain, Défenseure des Enfants, qui l'avait commandé.

Le thème des Assises en 2014, correspondait bien à cette recherche, face au poids du système, changeons de paradigme, c'est à dire, que faire de ce qui nous apprend ce drame et d'une façon plus large, au regard de la situation sociale et économique du moment, comment les professionnels de l'enfance et de la jeunesse qui y sont confrontés, répondent ou plus précisément, comment tiennent ils compte des bouleversements de l'heure.

L'histoire de Marina 

Pendant ses huit ans de vie (née le 27 fév. 2001), les parents de Marina ont déménagé huit fois, traversé quatre départements (Somme, Hauts-de-Seine, Mayenne et Sarthe) et l'enfant a fréquenté quatre écoles dans la Sarthe, entre le 24 avril 2007 et le 2 juillet 2009 (la quatrième école ne l'a vu que quelques jours avant la fin de l'année scolaire 2008-09). Marina ne sera inscrite à l'école qu'à l'âge de 6 ans et 2 mois, presque à la fin du deuxième trimestre. Sa première scolarisation est aussi la première fois qu'elle sortira du cercle familial.

Nombreuses interventions des services sociaux des Conseils Généraux, des puéricultrices, des médecins scolaires, des assistantes sociales scolaires et même le Parquet des Mineurs du TGI du Mans et une hospitalisation d'un mois au Centre hospitalier du Mans. Un ensemble d'intervenants, de professionnels de l'enfance du secteur sanitaire et social, un classement sans suite par le Parquet des Mineurs, suite une enquête de Gendarmerie, sans en informer les responsables compétents du département. Tous ces dispositifs n'ont pas été en mesure de dépasser leurs inquiétudes et donner sens et qualifier précisément les craintes ou les alertes faites séparément par certains professionnels.

Déjà mère d'un enfant, la maman de Marina, enceinte d'une autre relation va accoucher «sous x», c'est à dire sous le secret. Conseillée par ses parents, dans l'espoir que son bébé «soit heureuse, qu’elle ait un bon père». Elle est séparée du père de l'enfant, resté dans la région parisienne. Comme la loi l'autorise, un mois après elle change d'avis et reconnaît Marina à l'état civil, demande et obtient de reprendre son enfant sans difficulté apparente. Ayant repris vie commune avec le père de Marina, il la reconnaît cinq mois plus tard.

Une succession de lieux d'habitation dans des villages plus ou moins grands, d'autres grossesses, un père très coopérant et présentant bien. Il justifie à chaque fois les traces de bleues de sa fille soit par accidents domestiques soit un problème de peau et des os expliquant un suivi à l'hôpital Necker qui s’avérera inexistant. La maman est rarement présente aux rencontres avec les travailleurs sociaux ou à l'école du fait de ses autres enfants ou de ses grossesses et refuse tout aide à domicile. Le rapport de Gendarmerie, tout en différenciant Marina dans la fratrie, la trouve avenante et à l'aise. L'intérieur de la maison est bien tenu et, s'il faut être vigilant, aucune intervention ne semble préconisée. Marina justifiant aussi ses "bobos", du fait de chutes, disputes avec frères et soeurs, jeux dans la cour, niant d'être frappée par ses parents... Le Parquet ne donne pas suite à "l'information préoccupante", et aucun des services ayant eu à connaître la famille ne sera informé par son initiative.

L'enfant serait décédée dans la nuit du 6 au 7 août 2009, (suite à une série de violences et d'actes de torture). En septembre son père signale un acte d'enlèvement de Marina. Les déclarations contradictoires et imprécises des parents alertent les gendarmes et sa mort sera constatée le 10 septembre, lorsque le père, en garde à vue, révèle le lieu où sera trouvé le corps de l'enfant sous une chape de béton dans une entreprise des environs.

La Défenseure des enfants

Il y a un an, en juin 2013, la Défenseure des Enfants, Marie Derain, adjointe au Défenseur des droits (on se rappelle que le Médiateur de la République a été remplacé par un "défenseur des droits" inscrit dans la loi constitutionnelle de juillet 2008, et c'est en 2011 qu'il a été crée avec entre autres, une adjointe comme défenseure des enfants), a confié une mission d'information, usant de son pouvoir d'investigation. Il s'agissait, dans la lettre de mission de «déterminer les raisons pour lesquelles la situation de l’enfant victime avait pu échapper à la vigilance des différents dispositifs (social, santé, police...) et n’avait pu faire l’objet des mesures qui auraient pourtant dû assurer sa sécurité […] et tirer des enseignements généraux de nature à nourrir des propositions d’évolution des procédures, à émettre des recommandations relatives à l’évolution des pratiques, des méthodes de travail ou des attitudes professionnelles, voire à modifier certains textes».

Le compte rendu intégral est publié sur le site de la Défenseure des Enfants, où il peut être téléchargé http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/nlenfance/rapport_marina_2.pdf. C'est Alain Grévot, spécialiste de la protection de l'enfance, président de la Fédération National des Administrateurs ad hoc qui l'a rédigé, après un profond travail d'analyse du dossier pénal et d'un grand nombre de contacts avec des professionnels qui peu ou prou ou eu quelque chose à voir avec l'histoire de Marina (la justice, l'action sociale, éducation nationale, médecins, gendarmes...)

Dans ses préconisations il souligne surtout «la sous-estimation de la notion de danger». Le dispositif tel qu'il est prévu par la loi a été appliqué, la collaboration de la famille surtout du père ayant été constatée. Il s'agissait d'une situation qu'il fallait surveiller, mais toujours dans la limite de l'ingérence dans le cercle familial car, la famille était coopérante, ce qui correspond bien à une des orientations de la loi, «chercher le maximum de la coopération des parents».

L'autre aspect non négligeable révélé par cette affaire, le cloisonnement institutionnel, chacun suivant la logique de son service, de son administration, de son référentiel. Alain Grévot insiste sur la question de la mutualisation de l'information. Mais il ne suffit pas de le dire, pour vaincre les résistances et le carcan des institutions. C'est formellement qu'il préconise que chacun et tous ensemble se sentent et le soient réellement, responsables dans la mise en commun des constats et des interrogations.

L'autorité parentale dont les parents peuvent être privés s'il y a condamnation pour maltraitance, ne s'étend pas toujours aux autres enfants de la fratrie si les violences ne concernent qu'un des enfants. Dans son rapport il est question de cette incohérence sachant que tous les enfants d'une même famille, confrontés à la violence, victimes ou spectateurs souffrent et seront traumatisés par ces actes.

Le rapport souligne aussi que lorsque les parents passent d'un accouchement sous-x à une reconnaissance civile ultérieure il est important de comprendre les motivations et d'engager un accompagnement social et psychologique. Il n'est jamais anodin de reconnaître plus tard un enfant qu'on a abandonné...

Changeons de paradigme

C'est ainsi que le thème en 2014 des 7ème Assises de la Protection de l'Enfance, organisées par le Journal de l'Action Sociale, correspondait et prenait tout son sens «Face au poids du système, changeons de paradigme», comme si les préconisations du rapport dictait un mot d'ordre aux deux mille professionnels présents pendant deux jours à Lille (les 30juin et 1er juillet) pour réfléchir et s'enrichir du débat et des initiatives prises ici ou là pour améliorer les moyens d'intervention de la protection de l'enfance.

Et le thème est d'importance, d'après l'Inserm (santé et recherche médicale) chaque année il y aurait 255 infanticides. Selon les régions, de 2,7 à 11,8 cas d'enfants en danger sur 100. Le téléphone "Allô enfance en danger" a reçu et traité en 2013, 33 000 appels, soit 91 par jour. Dans leurs statistiques, il est souligné que 13 000 ce sont des signalements considérées comme «préoccupants».

Les travaux des Assises du JAS (journal d'Action Social et du développement social) ont réuni bon nombre de professionnels qui, sans tirer des conclusions définitives (il n'y a vraiment pas en la matière), a permis l’explicitation d'une parole qui se voulait libre, interrogative, en débat, permettant ainsi à chaque participant de retourner sur son lieu d'intervention «aguerris» surtout du constat que c'est localement, en cohésion avec les autres partenaires que des actions en réponse à l'urgence de la maltraitance peuvent être entreprises et coordonnées mais aussi pour prévenir et éduquer auprès des enfants des écoles maternels et primaires. Et dire prévention c'est également dire attention de chacun, attention citoyenne car aucun voisin, aucun parent d'élève ayant côtoyé Marina, aucun membre de la famille de ses parents n'a été suffisamment interpellé -ou attentif- à ce que vivait cette petite fille. Il n'y a pas à trouver un coupable pour cocher la case de l'imprimé qui rassure. Il est question de s'intéresser à la formule de Carl Lacharité, «c'est tout le village qui est concerné pour élever un enfant». Et ce village c'est nous tous, familiers, professionnels, voisins...!

On rencontre chez les travailleurs sociaux comme chez d'autres professionnels de la justice, de l'école, de la santé, certains qui ne sont pas enclins, spontanément, à bouleverser leurs pratiques voire les «certitudes théoriques... et des habitudes bien installées». Les résistances, le burn-out, la violence et la souffrance qui les confrontent chaque jour, provoquent des attitudes moins engagées, donnant aux pourfendeurs de l'action sociale des arguments pour condamner des dysfonctionnements. Les sections syndicales, participant parfois davantage à la défense de la corporation qu'à la nécessaire interrogation et évolution des approches et des pratiques.

L'histoire de Marina soulève le questionnement légitime de chaque professionnel concerné mais aussi de tous les citoyens. Comment peut-on comprendre au delà de l'horreur des actes, de la pathologie des parents criminels, que les dispositifs de protection mis en place dysfonctionnent ou en tout cas ne soient pas suffisamment opérants pour empêcher que des situations limite se produisent, tout en sachant qu'il n'existe nulle part un risque zéro quand les rapports humains sont en jeu.

Venues pour écouter les conclusions des ateliers, soulignons la présence et les interventions de la ministre de la famille, Laurent Rossignol et la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui a reconnu que «les rigidités sont en partie responsables de la mort de Marina». Le Président du Conseil Général du Nord, Patrick Kanner (qui a évoqué sans détour les questions posées par la disparition des départements), a souligné que la «protection de l'enfance n'est pas un dispositif c'est une politique, une action publique». Et il insiste «plus la précarité est grande plus l'action publique est indispensable».

Plus de deux mille professionnels de l'enfance et de la jeunesse ont suivi à Lille les Assises. Un certain nombre va partager avec leurs collègues, partenaires, voisins, les interrogations dont cette 7ème édition a été riche. Reste sans doute à mutualiser mais surtout que leur action puisse se manifester et peser sur le plan politique. Sans cette volonté politique,  le changement (mot qui paraît depuis mai 2012 un peu désuet...) de paradigme restera un vœu pieux et sans lendemain, en attendant la 8ème! Et l'histoire de Marina classée vignette clinique dans les manuels professionnels.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
Zemmour : les « Zouaves Paris » derrière les violences
Le groupuscule « Zouaves Paris » a revendiqué lundi, dans une vidéo, les violences commises à l’égard de militants antiracistes lors du meeting d’Éric Zemmour à Villepinte. Non seulement le candidat n’a pas condamné les violences, mais des responsables de la sécurité ont remercié leurs auteurs.
par Sébastien Bourdon, Karl Laske et Marine Turchi
Journal — Médias
Un infernal piège médiatique
Émaillé de violences, le premier meeting de campagne d’Éric Zemmour lui a permis de se poser en cible de la « meute » médiatique. Le candidat de l’ultradroite utilise la victimisation et des méthodes d’agit-prop qui ont déjà égaré les médias états-uniens lorsque Donald Trump a émergé. Il est urgent que les médias français prennent la mesure du piège immense auquel ils sont confrontés.  
par Mathieu Magnaudeix
Journal — Social
Les syndicalistes dans le viseur
Dans plusieurs directions régionales de l’entreprise, les représentants du personnel perçus comme trop remuants affirment subir des pressions et écoper de multiples sanctions. La justice est saisie.
par Cécile Hautefeuille et Dan Israel
Journal
Fonderies : un secteur en plein marasme
L’usine SAM, dans l’Aveyron, dont la cessation d’activité vient d’être prononcée, rejoint une longue liste de fonderies, sous-traitantes de l’automobile, fermées ou en sursis. Pour les acteurs de la filière, la crise économique et l’essor des moteurs électriques ont bon dos. Ils pointent la responsabilité des constructeurs.
par Cécile Hautefeuille

La sélection du Club

Billet de blog
Le fascisme est faible quand le mouvement de classe est fort
Paris s’apprête à manifester contre le candidat fasciste Éric Zemmour, dimanche 5 décembre, à l’appel de la CGT, de Solidaires et de la Jeune Garde Paris. Réflexions sur le rôle moteur, essentiel, que doit jouer le mouvement syndical dans la construction d’un front unitaire antifasciste.
par Guillaume Goutte
Billet de blog
Aimé Césaire : les origines coloniales du fascisme
Quel est le lien entre colonisation et fascisme ? Comme toujours... c'est le capitalisme ! Mais pour bien comprendre leur relation, il faut qu'on discute avec Aimé Césaire.
par Jean-Marc B
Billet de blog
« Pas de plateforme pour le fascisme » et « liberté d’expression »
Alors que commence la campagne présidentielle et que des militants antifascistes se donnent pour projet de perturber ou d’empêcher l’expression publique de l’extrême droite et notamment de la campagne d’Éric Zemmour se multiplient les voix qui tendent à comparer ces pratiques au fascisme et accusent les militants autonomes de « censure », d' « intolérance » voire d’ « antidémocratie »...
par Geoffroy de Lagasnerie
Billet d’édition
Dimanche 5 décembre : un déchirement
Retour sur cette mobilisation antifasciste lourde de sens.
par Joseph Siraudeau