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Billet de blog 9 juin 2012

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Justice des mineurs et souci de l'autre!

Les professionnels de la protection de l'enfance en milieu judiciaire, se sont réunis à Lyon pendant trois jours pour réfléchir à la question de l'estime de soi et souci de l'autre. Organisé par la FN3S (Fede. Nat. des Services Sociaux Spécialisés de Protection de l'Enfance). Travailleurs sociaux, psychologues, magistrats, philosophes,psychiatres, formateurs se sont penchés sur cette façon d'aborder la question du travail éducatif et plus particulièrement l’intervention judiciaire.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Les professionnels de la protection de l'enfance en milieu judiciaire, se sont réunis à Lyon pendant trois jours pour réfléchir à la question de l'estime de soi et souci de l'autre. Organisé par la FN3S (Fede. Nat. des Services Sociaux Spécialisés de Protection de l'Enfance).

Travailleurs sociaux, psychologues, magistrats, philosophes,psychiatres, formateurs se sont penchés sur cette façon d'aborder la question du travail éducatif et plus particulièrement l’intervention judiciaire.

Jusqu'au 31 décembre 2010, une mesure d'investigation et d'orientation éducative (IOE) exercée par des éducateurs et psychologues, apportait au Juge des Enfants des éléments de compréhension sur la situation d'un enfant dans sa famille, pour lequel le magistrat avait été saisi. Il s'agissait d'une aide à la décision en vue d'ordonner ou pas une assistance éducative sous couvert du mandat judiciaire (art. 375 du Code Civil).

La politique du tandem Sarkozy-Dati, concernant la justice des mineurs a été celle du démantèlement de la Justice et la tentative de la déstructuration des orientations (esprit et lettre) de l'ordonnance de février 1945, voulue par le général de Gaulle donnant la prééminence à la prévention, à l'éducatif dans le cadre de la justice des mineurs. Les ministres de la Justice qui ont suivi se sont bien glissés dans les directives élyséennes.

Devant ce constat, la venue à ces journées-FN3S du directeur de la DPJJ (Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse) en poste depuis un peu plus d'un an, conseiller du garde des Sceaux sortant, exécutant et défenseur de cette politique, était manifestement attendue.

Car, les décisions prises de transformer cette mesure d'IOE, (ainsi que les enquêtes sociales) à compter du 1er janvier 2011 (suspendues en mars de la même année par le ministre Mercier, à la veille des cantonales, jusqu'en décembre 2011) modifient profondément le sens et la pratique de cet acte éducatif et de droit. Initialement centrée sur l'enfant dans sa famille (sur le plan éducatif et psychologique) , la nouvelle intervention appelée MJIE (mesure judiciaire d'investigation éducative) est réduite dans le temps, entraîne une diminution des postes de travail (à tous les niveaux notamment l'encadrement technique, secrétariat, éducatif) et de ce fait la qualité de l'action éducative, dans l'attention et l'aide aux jeunes et leurs familles. Les difficultés des services du secteur associatif habilité (associations loi 1901), sont importantes, certaines associations ayant déjà du fermer. La circulaire de tarification de la Chancellerie outre ces "aberrations" est imprécise et interprétable différemment selon les directions régionales.

Les directives de Mme Taubira

Il y a une semaine, Mme Taubira, lors de son allocution à l'Assemblée Générale des Magistrats de la Jeunesse, avait par sa présence et par ses paroles donné de l'espoir à ce vaste champ de la justice sinistrée, soulignant l'importance pour le nouveau gouvernement de mesures qui prennent en compte la jeunesse et notamment celle en difficulté avec la loi.

Le directeur de la PJJ était présent dans la Salle des Criées du Palais de Justice de Paris le samedi 2 juin, il a donc entendu les orientations de la Ministre. A Lyon, Mr. Daumas s'est présenté le vendredi 8 juin, avec sept collaborateurs (on ne sait pas si c'était pour se montrer en force ou pour manifester l'intérêt qu'il porterait à la question ; à part le photographe qui a fait quelques clichés quand le directeur a pris la parole, les autres,  arrivés au milieu de l’intervention de Myriam Revault d'Allones, qu'ils ont suivi plus ou moins attentivement, sont partis comme ils sont venus...). Il a fait référence aux déclarations de la Garde des Sceaux, mais son intervention ressemblait à des « paroles verbales », dans un propos prud’homal pour décrire tout ce que sa direction avait fait avec et pour les associations, persistant, faute d'une autre vision, à aborder la question essentiellement sous l'angle économique affirmant que «s'il avait une enveloppe plus nourrie il pourrait revoir les choses».

Comme s'il nous disait «puisque la ministre est de votre bord, dites-lui d'ouvrir la caisse»!

Le mot de «concertation» a été lâché, davantage en réponse aux propos de Michel Folliot, président de la FN3S et aux injonctions de la Ministre que dans une volonté qui se serait révélée au soir du 6 mai.

La justice des mineurs est un chantier aussi urgent que beaucoup d'autres mais on peut craindre que certains «directeurs de confiance» de la Sarkozie ne soient pas très bien disposés envers des nouvelles orientations.

** pour savoir plus sur ces trois jours http://www.fn3s.fr/index.php

* * *

Pour la petite histoire de la constitution du premier gouvernement Ayrault, la jeune ministre déléguée à la Justice, Delphine Batho, aurait nommé comme directeur de cabinet M. Jean-Louis Daumas qui a, à ce titre participé à plusieurs réunions de travail avec les ministres. Mais il n'est resté en poste que quarante-huit heures et, l'ancien conseiller de Mme Alliot-Marie et M. Mercier est revenu à son poste de directeur de la PJJ, un peu déçu croit-on savoir ! Apparemment, Mme Batho n'était pas très informée sur les questions de la Justice des mineurs. Espérons qu'elle le sera un peu plus car ce secteur, semble-t-il est sous sa tutelle. On se souvient qu'elle avait succédée à Mme Royal (qui ne se présentait pas pour cause de cumul des mandats) dans les Deux Sèvres en 2007.

* * *

à propos … de l’allocution de Mme Taubira à l'Assemblée des Magistrats de la Jeunesse

http://blogs.mediapart.fr/blog/arthur-porto/040612/justice-pour-les-enfants-taubira-repond-present

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