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Billet de blog 30 mars 2013

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A qui «rapporte» l'enfant placé?

C'est bien une de ces questions qui font beaucoup de bruit et qui sont ensuite traitées avec des raccourcis médiatiques propres au manque de temps pour expliquer, comprendre et analyser. Et l'affaire prend d'autant plus d'importance qu'il s'agit d'une mesure votée contre l'avis du gouvernement au Sénat où la majorité, de gauche, est en principe favorable à l’exécutif.

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C'est bien une de ces questions qui font beaucoup de bruit et qui sont ensuite traitées avec des raccourcis médiatiques propres au manque de temps pour expliquer, comprendre et analyser. Et l'affaire prend d'autant plus d'importance qu'il s'agit d'une mesure votée contre l'avis du gouvernement au Sénat où la majorité, de gauche, est en principe favorable à l’exécutif.

De quoi s'agit-il? Les sénateurs ont voté mercredi 27 mars, à la quasi-unanimité, en faveur d'une proposition de loi UMP qui prévoit que, lorsqu'un enfant est confié aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), le versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire soit effectuée directement à l'ASE.

Ceci est déjà le cas dans les placements judiciaires. Les Magistrats mentionnent, dans l'ordonnance provisoire de placement le maintien des prestations familiales aux familles, ou le versement au Conseil Général, comme ils peuvent ajouter l'exigence d'une participation financière des parents. Pourquoi donc légiférer? Dans les placements administratifs c'est avec les travailleurs sociaux et l'inspecteur de l'enfance que les choses s'organisent et «se négocient» entre la famille et l'administration en fonction de l'étude de la situation, toujours singulière des parents et de l'enfant.

Et pourquoi, dès lors qu'un enfant est «retiré» à sa famille par mesure judiciaire les parents peuvent continuer à bénéficier des prestations familiales alors que l'objectif de ces allocations est de soutenir les familles ayant des enfants, destinées donc à élever les enfants, en complément d'autres mesures possibles comme l'abattement d'impôt sur le revenu ou l'aide au logement.

Si ces prestations sont maintenues, l'intention c'est de permettre par cette aide, que les parents restent mobilisés malgré la séparation, puissent garder leur logement pour accueillir les enfants lors de l'exercice du droit d'hébergement en week-end ou vacances scolaires, permettent aux familles en difficulté financière de faire des achats pour leurs enfants, même si le vestiaire est à la charge de l'ASE. Ces prestations servent aussi parfois aux parents à payer un billet de transport si le lieu d'accueil de leur enfant est éloigné, faute de bon de transport de l'administration.

Ce n'est pas par laxisme ou par assistanat que ces prestations sont maintenues. C'est parce que souvent, presque toujours, il n'y a pas d'autres possibilités, face à la réalité matérielle des parents, de le rester et de maintenir les liens pour préparer le retour.

Et pourtant, est-ce vraiment l'objectif, la destination des allocations familiales? Quelle compréhension peut-on avoir quand on élève ses enfants si le voisin bénéficie des mêmes droits (les allocations sont un droit) alors que ses enfants à lui sont à la charge du service public? Quel engagement et quelle prise de responsabilité peuvent avoir ces parents si on leur dit qu'ils garderont quand même les allocations même si leurs enfants ne sont pas là? Les allocations sont pour élever l'enfant et on pourrait dire qu'elles doivent «suivre» l'enfant là où il est et où il a besoin.

Et pourtant, si les familles, très diverses et avec des multiples raisons à l'origine de la décision de placement des enfants (en foyer, en famille d'accueil, en lieu de vie, chez un 'tiers digne de confiance' ou un autre membre de la famille), restent isolées, sans soutien social, éducatif voire psychologique, comment peut-on envisager le retour de l'enfant à son milieu naturel dans les meilleures conditions possibles?

C'est pour cela qu'il me semble que la question n'est pas de «stigmatiser encore plus les parents d'enfants placés» mais d'avoir une véritable politique sociale et éducative à l'intention des parents dont les enfants pour les raisons les plus diverses font objet d'une mesure d'éloignement du milieu familial. Ceci suppose, et c'est peut-être là un des problèmes qui fait que les familles sont stigmatisées, un équipement suffisant dans les équipes chargées du suivi de placement de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Les parents des enfants placésn'ont pas droit aux allocations familiales destinées aux parents élevant leurs enfants, mais ils ont droit à un véritable soutien pour rester parents et reprendre dans les meilleurs délais leurs enfants en fonction de l'évolution de leur relation et ce droit ne s’octroie pas par défaut mais par une autre politique pour l'enfance. Madame la Ministre aurait été plus convaincante si elle s'était engagée dans des mesures d'accompagnement respectant les parents et les aidant à dépasser cette «mauvaise passe» qui a fait que leurs enfants ont dû quitter le domicile familial.

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