Conduire sans permis ce n'est pas qu'une contravention !

Entre Rebsamen qui fait un coup de force pour imposer le cumul des mandats (ministre et maire) et Taubira qui réduit la conduite sans permis à une contravention (comme le stationnement interdit ou le dépassement de vitesse), le gouvernement ne respecte même plus la «trêve des aoûtiens» dans ces derniers jours de juillet! ou cagnotte pour la contravention...!

Entre Rebsamen qui fait un coup de force pour imposer le cumul des mandats (ministre et maire) et Taubira qui réduit la conduite sans permis à une contravention (comme le stationnement interdit ou le dépassement de vitesse), le gouvernement ne respecte même plus la «trêve des aoûtiens» dans ces derniers jours de juillet!

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ou cagnotte pour la contravention...!

Selon le projet présenté en conseil des ministres, le défaut de permis de conduire pourrait être considéré comme simple contravention sortant ainsi du champ des délits. C'est à dire que le délinquant (celui qui commet un délit) ne passerait plus devant le juge et deviendrait un contrevenant (celui qui commet une contravention) devant s'acquitter d'une amende de 500€. Aujourd'hui, une telle infraction peut être punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. En revanche en cas de récidive des peines plus lourdes seraient prévues dans le projet de loi.

 La chancellerie se justifie affirmant que ces nouvelles mesures « permettront d’assurer une répression automatique », ainsi qu’une « sanction plus rapide et plus systématique ».

Christiane Taubira, qui depuis est revenue en arrière expliquait qu'il s'agissait d'être «plus efficace, plus rapide et plus juste» et de permettre «à la police et à la gendarmerie de dégager du temps pour faire de la prévention, car c’est ça qui est efficace».

 Rendre l'administration plus efficace : banco...

 Que l'administration soit plus efficace et réactive par rapport à ce délit cela semble évident et indispensable. Pour ce faire c'est en se donnant les moyens (matériels mais aussi en affirmant une volonté politique) et non en banalisant l'acte de la conduite sans permis, qui est d'une autre nature que les cinq km de trop en se faisan flasher par un radar ou en stationnant sa voiture sur l'espace livraisons ou place protégée handicapés.

 J'ai eu à connaître, dans la proche banlieue parisienne, des actes de délinquance avec des voitures volées ou prêtées par les amis ou la famille où la seule retenue de certains jeunes était le risque d'être pris sans permis. Une contravention? «les flics peuvent toujours se pointer, une fois le PV en poche, on reprend».

 On peut être surpris quand on entend, à juste titre, les autorités évoquer la sécurité routière d'un côté et de limiter la conduite sans permis à une simple contravention de l'autre. Qu'une amende soit plus lourde y compris la mise sous séquestre du véhicule, tant que l'amende n'est pas payée, serait peut-être plus opérant et ferait réfléchir les propriétaires/préteurs ou les loueurs qui composent sachant qu'il y a le copain du cousin du beau frère qui a besoin d'une voiture...

Conduire sans permis est un acte délibéré, c'est une mise en danger de soi et des autres, c'est se sentir dans une toute puissance de détournement de la loi sans autre risque, dans l'hypothèse présente, que celui de devoir payerune pénalité et encore, si on est contrôlé. Un jeune me disait «vous savez le défaut d'assurance c'est comme voyager sans titre de transport, quand on est pris et on paye l'amende, c'est toujours moins cher que d'être en règle». Je ne suis pas si sûr du calcul, mais ce qui me paraît problématique c'est l'état d'esprit qui anime de tels commentaires. Conduire sans permis devenant une contravention, il y a le risque que cela devienne aussi banal que le défaut d'assurance.

La Garde des Sceaux et le Premier-Ministre se sont dits «ouverts au débat». C'est très bien, il aurait peut-être été utile et plus pertinent de l'envisager avant cette initiative ministérielle.

J'ai eu l'occasion d'écrire sur ce blog l'importance que j'accorde au rôle de Christiane Taubira comme Ministre et comme femme, me paraissant d'ailleurs un des rares ministres cohérents de gauche de ce quinquennat. Ceci me donne d'autant plus de liberté pour manifester ma surprise devant son projet de réforme et mon incompréhension sur les intentions d'un tel aménagement de la loi.

http://blogs.mediapart.fr/blog/arthur-porto/080315/8-mars-taubira-femme-et-noire

http://blogs.mediapart.fr/blog/arthur-porto/060714/la-protection-de-lenfance-aux-assises


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