COVID et RPS sont liés, or prévention et réparation sont toujours inexistants

Pour la première fois dans l’histoire des statistiques maladies de la sécurité sociale, les arrêts de travail ayant pour origine les risques psychosociaux (RPS) dépassent ceux liés aux troubles musculo-squelettiques (TMS).Parmi les effets sanitaires de la pandémie, il conviendrait donc de compter aussi les pathologies psychiques liées aux contraintes du travail imposées par la COVID.

selon cette enquête si la COVID est devenue depuis mars la première cause d’arrêts maladies (26% en avril et toujours 19% en juin[1]), ce sont désormais les RPS qui deviennent la seconde cause : 11% en mars contre 9% pour les TMS ; 9% en avril contre 6% pour les TMS et 12% en mai contre 8% pour les TMS et 11% en juin contre 9% pour les TMS.

Ce chiffre n’étonne pas notre association, ils traduisent un phénomène totalement éludé par les médias, les employeurs et, évidemment, par le gouvernement.

Parmi les effets sanitaires de la pandémie, il conviendrait donc de compter aussi les pathologies psychiques liées aux contraintes du travail imposées par la COVID.

Celles-ci sont multiples : organisationnelles, matérielles, managériales, hygiénistes ….

  • Le port continuel du masque provoque fatigue, épuisement (devoir parler plus fort, difficulté à communiquer, à respirer...),
  • Gestes « barrières » et autres contraintes (les « circuits », les protections diverses..) qui limitent la convivialité, l’échange, provoquent agressivités et violences, et qui « en rajoutent » sur les contraintes matérielles ordinaires du travail…
  • La surcharge de travail qui en découle
  • L’isolement, qui n’est pas le seul fait du télétravail mais qui concerne aussi les postes de travail dit « en présentiel », où l’on ne communique plus directement, où l’on est parfois éloigné les uns des autres quand ce n’est pas isolé par des parois en plexiglass…
  • L’affaiblissement, voire la rupture et la disparition des collectifs de travail qui en découlent.
  • Un management distant, encore plus éloigné du « terrain », prescripteur ignorant / méprisant la réalité des contraintes vécues, menaçant sur le respect de consignes parfois impossibles à mettre en œuvre…
  • Le contexte économique qui provoque l’angoisse sur le devenir de l’emploi, des revenus ….
  • L’anxiété de tomber malade ou de « rapporter » la maladie dans sa famille, dans son immeuble, son quartier...
  • La crainte du risque lié aux transports en commun
  • Les craintes liées à l’absence de clarté quant aux protocoles, changeant au bon vouloir / pouvoir du gouvernement (le plus emblématique de ce cafouillage : quand la France n’a pas de masque, le masque ne sert à rien…)
  • Faire fi de la prévention pour assurer son travail quand même : les soignants notamment, mais pas seulement… tous les « premiers de corvée » ont pris des risques considérables pour « faire son travail » malgré tout...

Cette liste est loin d’être exhaustive, mais les plans de prévention (pourtant obligatoires ! L421-1,2, 3 et L 4612-16 du code du travail) qui abordent la dimension psychosociale et organisationnelle de ces « mesures de prévention » au travail de la maladie du coronavirus sont quasi inexistants au sein des entreprises. Cela tient en partie au fait que l’avis des élu.es des CSE et CSST n’est recueilli qu’à posteriori des décisions de l’entreprise, comme l’ont permis les mesures gouvernementales spécial COVID, et de plus très peu écouté, dans une occultation totale du travail réel. Mais pour l’essentiel cela tient au fait que les dimensions psychosociales ont été totalement écartées des réflexions gouvernementales et patronales dans le cadre de la « prévention » de la COVID.

Et pourtant le fait est là : aujourd’hui les troubles psychiques liés au travail sont la deuxième cause des arrêts maladies après les pathologies « physiques » liées au COVID, et à notre connaissance il semble qu’aucune mesure de prévention n’est mise en œuvre sur ce problème dans l’immense majorité des entreprises !

La décision gouvernementale de créer un tableau de maladie professionnelle concernant le COVID focalise sur les atteintes respiratoires, élude toutes les autres atteintes, notamment neurologiques et intestinales pourtant reconnues, et occulte les conséquences psychiques.

L’ensemble des organisations syndicales, ainsi que la FNATH et l’ANDEVA ont déjà pointé l’absurdité et les lacunes de ce tableau qui écarte du dispositif de présomption d’imputabilité l’immense majorité des salarié.es, ne retenant que les personnels « soignants » et qui, de plus, établit un système de gravité des pathologies et des soins pour pouvoir entrer dans ce dispositif de reconnaissance « automatique ».

Au-delà du caractère scandaleux de ces dispositions d’exclusion et de tri des salarié.es malades, c’est une véritable remise en cause des principes de présomption d’imputabilité qui constituent les fondements même des tableaux de maladies professionnelles.

Depuis toujours, les ambitions patronales sont de mettre à bas ces principes en introduisant notamment des seuils d’exposition ou de durée d’exposition plus contraignantes.

On connaissait aussi les refus systématiques du gouvernement (pas seulement le gouvernement actuel) de créer de nouveaux tableaux (notamment sur les pathologies psychiques) … mais voici qu’à l’occasion du COVID, il se précipite pour en créer un.

Or, l’introduction de critères de gravité de la maladie : la nécessité d’une thérapie spécifiée (oxygénothérapie ou assistance ventilatoire) … ou décès, ce qui n’existe pour aucune autre maladie professionnelle, est une « première ». Elle risque d’ouvrir la voie aux prétentions patronales pour les autres tableaux ! Jamais aucun gouvernement n’avait osé s’attaquer ainsi à ces principes fondateurs de protection ;

Ce tableau, présenté comme un signe de bienveillance et de reconnaissance, est un acte de violence sournoise à l’égard du monde du travail !

ASD-Pro engage tous les salarié.es à faire une déclaration d’accident du travail en cas de contamination au travail ou dans les transports. Tous les « cas contacts » positifs liés au travail ou à l’obligation de s’y rendre doivent être également reconnus en accident du travail !!

Toutes les affections causées par une infection au SARS-COV2 (pas seulement les affections respiratoires) et y compris les pathologies psychiques, doivent être reconnues en maladies professionnelles pour tous les salarié.es.

La faute inexcusable de l’employeur doit être reconnue dans tous les cas où les mesures de prévention étaient inexistantes ou inefficaces.

En définitive : il n’y a ni prévention des RPS liées au COVID, ni véritable système de réparation des pathologies professionnelles liées aux COVID et toujours pas de système de réparation des RPS quelles qu’en soient les causes…

ASD-Pro s’associe à la demande formulée par la FNATH et l’ANDEVA de création d’un fond spécial destiné à indemniser toutes les victimes de façon simple et rapide, les salarié.es du privé, les fonctionnaires, les indépendants ainsi que les bénévoles, qui ont apporté leur aide dans la lutte contre l’épidémie.

ASD-Pro s’associe, par ailleurs, à toute démarche visant à faire reculer les prétentions patronales et gouvernementales sur ces questions de santé au travail, dont on voit bien, dans le cas du Covid, qu’elles constituent des questions de santé publique.

Il est de la responsabilité des employeurs que le monde du travail contribue efficacement à stopper la propagation du virus. Or, en limitant la reconnaissance des pathologies Covid découlant de l’activité professionnelle, le gouvernement prend le risque de sous-estimations du risque et de négligences patronales et administratives dans ce domaine de la protection de la santé des salarié.es.

 

 

[1] Arrêts maladie concernant les cas de COVID confirmés ou suspectés et arrêts de travail dérogatoires concernant les cas contacts, n’incluant pas les arrêts de travail dérogatoires pour garde d’enfant ou pour les personnes « à risque ».

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