association GISTI
Abonné·e de Mediapart

126 Billets

1 Éditions

Billet de blog 1 sept. 2021

Renvoyer les Afghan·es au mépris des risques qu’ils courent dans leur pays ?

Le monde à l’envers : à peine les talibans ont-ils conquis l’Afghanistan que la Cour nationale du droit d’asile envisage de restreindre la protection des Afghan⋅es: les civils ne courraient plus de risques puisque le conflit armé est terminé!

association GISTI
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

• 15 août : en Afghanistan, les talibans s’emparent de Kaboul, achevant ainsi d’imposer leur « ordre moral » au peuple afghan.

• 16 août : certains dossiers de demandeurs d’asile afghans en cours d’examen devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont placés « en délibéré prolongé », la cour différant ainsi sa décision.

• Quelques jours plus tard : une note interne [1] à la juridiction programme une diminution de la protection des Afghanes et des Afghans au motif d’une « cessation du conflit armé ayant opposé les talibans au gouvernement du président Ashraf Ghani ». Sans la moindre hésitation, on considère donc à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile, juridiction de recours contre un refus d'asile en première instance) que la férule talibane ne porte pas atteinte aux libertés et que le champ de protection de l’asile doit se limiter aux situations de guerre.

Comment imaginer pareil paradoxe ? Alors qu’un sort dramatique attend Afghanes et Afghans dans leur pays, le Centre de recherche et de documentation (CEREDOC) de la CNDA laisse entendre dans cette note interne envoyée le 27 août qu’il n’y aurait plus lieu de leur accorder la protection subsidiaire notamment fondée sur l’intensité du conflit armé dans le pays. Ce qui signifie que tous ceux et toutes celles qui ne peuvent prouver des craintes personnelles de persécution leur permettant d’être reconnu·es comme réfugié·es sur le fondement de la Convention de Genève [2] et qui craignent « seulement » pour leur vie ou leur intégrité physique en raison de combats entraînant une « violence aveugle » verraient leur demande de protection rejetée.

L’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides, première instance de la demande d'asile) comme la CNDA jugeaient précisément jusqu’alors que la majeure partie des ressortissant⋅es afghan⋅es qui déposent des demandes de protection appartenaient à cette dernière catégorie et relevaient de la protection subsidiaire. De fait, avec cette nouvelle donne à la CNDA, la protection accordée aux Afghanes et Afghans en France risque de se réduire comme peau de chagrin [3].

Or, cette appréciation, selon laquelle les civils ne courraient plus de risques puisque le conflit armé est terminé, non seulement anticipe avec beaucoup d’optimisme la situation à venir des Afghan⋅es sous le régime taliban, mais fait également fi de la volatilité du conflit qui ressort pourtant très nettement des derniers attentats meurtriers à l’aéroport, de la présence de l’État islamique dans la capitale et des mouvements de résistance qui s’organisent (tant au Panjshir qu’au Hazarajat) et laissent craindre des combats ouverts. Des exactions ont déjà également été commises contre des civils comme l’a constaté Amnesty international [4] et il n’y a malheureusement pas de raison de penser qu’elles vont cesser.

Au demeurant, la Convention de Genève impose de reconnaître la qualité de réfugié⋅es à celles et ceux qui craignent des persécutions pour des raisons politiques ou en raison de leur « appartenance à un certain groupe social » – ce qui est à l’évidence le cas d’un grand nombre d’Afghanes et Afghans, pour n’avoir pas soutenu les talibans.

Au vu de la position prise par le responsable du CEREDOC et par la CNDA, il y a tout lieu de craindre que les dossiers qui ont été placés en délibéré prolongé ne soient très vite rejetés, sans même réouverture des débats, méconnaissant ainsi les principes fondamentaux du respect du contradictoire et des droits de la défense et sans examen des nouvelles circonstances.

Dans un communiqué du 30 août [5], la CNDA justifie de cette position en prétendant qu’elle va étudier les dossiers afghans de façon « plus protectrice » en les examinant systématiquement sous l’angle de la convention de Genève. Ce n’est que poudre aux yeux, puisque les critères de la convention sont plus restrictifs que ceux de la protection subsidiaire.

Dans les prochaines semaines et mois, nous risquons donc d’assister à des décisions de refus en masse, suivies d’obligations de quitter le territoire français (OQTF). Alors que dans de nombreux pays on réfléchit à l’accueil, en France on pense déjà à la façon d’expulser les ressortissants afghans dont beaucoup sont présents sur son territoire depuis plusieurs années, sans se soucier des risques qu’ils courent s’ils et elles sont renvoyé·es dans leur pays.

Paris, le 1er septembre 2021

Organisations signataires :

  • ACAT – Action des chrétiens pour l’abolition de la torture
  • ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers)
  • Ah Bienvenue Clandestins ! (Lot)
  • Apardap - Association de PArrainage Républicain pour les Demandeurs d’Asile et de Protection
  • Asca - Association solidarité et culturelle des afghans à Paris
  • Asilaccueil88
  • Assemblée Locale EGM de Besançon
  • Assemblée Locale de Colmar, Haut Rhin
  • Assemblée Locale EGM de la Loire (42)
  • Assemblée Locale EGM Montpellier
  • Assemblée Locale EGM Moselle
  • Assemblée Locale EGM Sud-Drôme/Nord Vaucluse
  • Association Juvisienne pour l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés (AJAR- Essonne)
  • Association pour les Migrants-AMI Nîmes
  • ATMF - Association des Travailleurs Maghrébins de France
  • Chemins Pluriels
  • Collectif Chabatz d’entrar (Assemblée Locale de la Haute-Vienne)
  • Collectif EGM de Martigues (Bouches du Rhône)
  • Collectif pour une autre politique migratoire (Assemblée Locale 67)
  • Comede – Comité pour la santé des exilé⋅es
  • CRID – Centre de recherche et d’information pour le développement
  • Dom’Asile
  • Enfants D’Afghanistan et D’ailleurs
  • États généraux des migrations (EGM)
  • Association des avocats ELENA
  • Fasti - Fédération des associations de solidarité avec tout·e·s les immigré·e·s
  • GAS – Groupe accueil et solidarité
  • Gisti – Groupe d’information et de soutien des immigré⋅es
  • Collectif ICARE-05
  • La Casa
  • LDH - Ligue des droits de l’Homme
  • Mrap
  • Ngo Ecosoc Unesu
  • SAF – Syndicat des avocats de France
  • SolidaritatUbaye
  • Solidarité Migrants Graulhet (81)
  • Syndicat de la magistrature
  • Association Thot (école de français pour les personnes exilées)
  • Tous migrants
  • Utopia 56

[1] « Asile en France : la protection des Afghans menacée », Mediapart, 28 août 2021

[2] Le statut de réfugié est reconnu à la personne qui « craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».

[3] Il résulte, toujours selon cette même instruction, que la protection subsidiaire, qui était encore accordée à des requérant⋅es originaires de provinces contrôlées par les talibans jusqu’au 15 août 2021, ne peut « être qu’écartée » sur l’ensemble du territoire afghan (exception faite du Panjshir où une poche de résistance subsiste). Autrement dit, les civils n’y courraient plus de risques du fait du conflit qui y sévit, et par conséquent n’auraient plus de raison d’obtenir une protection en France sur ce fondement.

[4] « Afghanistan. Les talibans responsables du massacre d’hommes hazaras – nouvelle enquête », Amnesty International, 20 août 2021

[5] « Évolution de la situation sécuritaire en Afghanistan », Communiqué de la CNDA, 30 août 2021

**
Rencontrer le Gisti sur son site, Facebook, Twitter

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
Élisabeth Borne à Matignon : Macron choisit la facilité
Trois semaines après sa réélection, Emmanuel Macron a décidé de nommer Élisabeth Borne comme première ministre. À défaut d’élan ou de signal politique, le chef de l’État a opté pour un profil loyal, technique et discret, dans la veine de son premier quinquennat.
par Dan Israel et Ilyes Ramdani
Journal
Le maire écologiste de Grenoble fait voter l’autorisation du burkini sous les invectives
Lundi soir, malgré les pressions et après un conseil municipal interminable, Éric Piolle a fait adopter, sur le fil, un changement du règlement intérieur des piscines municipales. Les militantes qui se sont battues pour pouvoir porter le burkini reviennent, pour Mediapart, sur la genèse de leur combat. 
par Pauline Graulle et David Perrotin
Journal
Libertés fondamentales : Darmanin désavoué par le Conseil d’État
La dissolution du Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), prononcée par le gouvernement à l’initiative du ministre de l’intérieur, est suspendue. Les trois dernières dissolutions du quinquennat se sont soldées par des revers devant la justice. 
par Camille Polloni
Journal — Terrorisme
Le manifeste du tueur de Buffalo précise la menace terroriste d’extrême droite
Payton Gendron, le terroriste d’extrême droite qui a tué dix personnes à Buffalo (États-Unis) le 14 mai, a publié un manifeste qui mérite d’être comparé avec celui de Brenton Tarrant, auteur néo-zélandais de l’attentat de Christchurch. En s’inscrivant dans une continuité historique du suprémacisme blanc meurtrier, il appelle aussi à le prolonger.
par Nicolas Lebourg

La sélection du Club

Billet de blog
Procès Amber Heard - Johnny Depp : l'empire des hommes contre-attaque
Cette affaire délaissée par les médias généralistes en dit pourtant beaucoup sur la bataille culturelle qui se joue autour de #metoo.
par Préparez-vous pour la bagarre
Billet de blog
Présenter le monde tel qu'il devrait être : contre la culture du viol
[Rediffusion] Dans les médias, au cinéma, sur les réseaux sociaux, dans les séries, de trop nombreuses voix continuent de romantiser et d'idéaliser les violences sexuelles. L'influence de ces contenus auprès des jeunes générations inquiète sur la meilleure
par daphne_rfd
Billet de blog
La condescendance
Je vais vous parler de la condescendance. De celle qui vous fait penser que vous ne savez pas ce que vous voulez. De celle qui vous fait penser que vous savez moins que les autres ce que vous ressentez. De celle qui veut nier votre volonté et qui vous dit de vous calmer et que « ça va bien s'passer » (comme le disait M. Darmanin à la journaliste Apolline de Malherbe le 8 février 2022).
par La Plume de Simone
Billet de blog
Picasso et la sorcière
[Rediffusion] Picasso, Dora Maar et la culture du viol
par Nina Innana