association GISTI
Abonné·e de Mediapart

128 Billets

1 Éditions

Billet de blog 4 juil. 2019

Délit de solidarité avec les personnes exilées: le guide est là!

Une publication du collectif Délinquants solidaires, qui regroupe une soixantaine d’organisations et collectifs engagés avec les personnes exilées à différents niveaux : accès aux droits, soutien juridique, mise à l’abri, plaidoyer, sensibilisation, aide humanitaire, etc. Nous sommes engagé·es contre le « délit de solidarité » et la criminalisation croissante des actions de solidarité en France.

association GISTI
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le 6 juillet 2019 marquera le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. Une année où les poursuites et intimidations à l’encontre des solidaires ont gagné en légitimité dans le discours politique, en dépit de la reconnaissance du principe de fraternité.

Procès des « 7 de Briançon » accusés d’avoir aidé à « l’entrée irrégulière » en prenant part à une manifestation entre l’Italie et la France, intimidations répétées des maraudeurs dans les Alpes, condamnations sur divers motifs tels que la diffamation, dégradation de bien, faux et usage de faux… le délit de solidarité continue d’être d’une brûlante actualité en France. Mais également dans toute l’Europe où les solidarités sont attaquées, que ce soit en Méditerranée pour des actions de sauvetage mises en place par des ONG ou des pêcheurs, dans les aéroports pour des actions d’opposition à des expulsions, dans les maisons où les citoyens et citoyennes s’organisent pour accueillir dignement.

C’est dans ce contexte que le collectif Délinquants solidaires rend public un nouvel outil intitulé « Délit de solidarité : le guide ». Il s’adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France. En partant des questions que peuvent se poser les personnes solidaires quand il s’agit d’hébergement, d’opposition à des expulsions, de transport, etc. cet outil propose des éléments pour comprendre le cadre légal et les enjeux soulevés ainsi que des conseils pratiques afin d’agir sans être intimidé·e.

Bref, un vrai guide pour se mobiliser en solidarité ! A diffuser sans modération.

4 juillet 2019


Les 16 fiches du guide

Actions humanitaires
1. Ai-je le droit d’apporter à des personnes sans papiers, des vêtements, de la nourriture, du matériel de couchage ?
2. Est-il possible de donner des conseils juridiques, ou d’organiser des cours de français, ou d’autres activités, à l’attention de personnes sans papiers ?
3. Puis-je apporter de l’aide à des personnes sans papiers en dehors d’un lieu privé ?
4. Puis-je produire des attestations pour des occupant·es sans droit ni titre (squat, bidonville, camp...) pour leur éviter une expulsion de leur lieu de vie ?

Hébergement
5. Est-ce que j’ai le droit d’héberger une personne majeure qui n’a pas de papiers ?
6. Ai-je le droit d’héberger un·e mineur·e étranger·e ?
7. Ai-je le droit de faire des attestations d’hébergement ?

Transport, franchissement de frontières
8. Est-ce que je peux prendre à bord de mon véhicule des personnes sans papiers ?
9. Je suis chauffeur·e de taxi, est-ce que je peux être accusé·e d’aide à des personnes étrangères en situation irrégulière si je les prends pour une course ?

Observations des agents de l’État, signalements, résistances
10. Qu’est-ce que je risque si je réalise des observations de l’action des forces de l’ordre ?
11. Qu’est-ce que je risque si je filme ou photographie des agent·es de police ?
12. J’ai observé des violences ou abus de la part de forces de l’ordre : qu’est-ce que je peux faire ?
13. Travaillant dans le secteur sanitaire et social ou dans une administration, ou étant bénévole dans une association, que puis-je faire face à des situations de maltraitance ou de malveillance ?

Opposition à une interpellation, à une expulsion du territoire
14. Est-ce que je peux m’opposer à une expulsion par avion ou train ?
15. Est-ce que je peux m’opposer à une arrestation en préfecture en vue de l’expulsion d’une personne étrangère ?
16. Est-ce que je peux m’opposer à une interpellation à mon domicile, ou dans un centre d’hébergement ?

Pour télécharger le guide, c’est ici.

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
www.delinquantssolidaires.org

**

Rencontrer le Gisti sur son site, Facebook, Twitter

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Afrique
La crise climatique attise les tensions au Kenya
Les questions d’écologie sont absentes des discours des candidats aux élections générales du mardi 9 août. Pourtant, avec un régime de pluies devenu « imprévisible », le pays subit fortement les conséquences du dérèglement climatique, qui aggrave des tensions existantes.
par Gwenaelle Lenoir
Journal — Afrique
Le pays suspendu à un scrutin à haut risque
Mardi 9 août se déroulent au Kenya des élections générales. Alors que la population fait face à une crise économique et à une forte hausse des prix, ce scrutin risque de déstabiliser ce pays clé de l’Afrique de l’Est. 
par Gwenaelle Lenoir
Journal — Écologie
Petits canaux contre « idéologie du tuyau », une guerre de l’irrigation
Très ancrés dans les territoires montagneux du sud de la France, prisés par les habitants, les béals sont encore vitaux pour de nombreux agriculteurs. Mais cette gestion collective et traditionnelle de l’eau se heurte à la logique de rationalisation de la ressource des services de l’État.
par Mathieu Périsse (We Report)
Journal
Climat : un été aux airs d’apocalypse
Record de sécheresse sur toute la France, feux gigantesques en Gironde, dans le sud de l’Europe et en Californie, mercure dépassant la normale partout sur le globe… Mediapart raconte en images le désastre climatique qui frappe le monde de plein fouet. Ce portfolio sera mis à jour tout au long de l’été.
par La rédaction de Mediapart

La sélection du Club

Billet de blog
Le pouvoir d'achat des fonctionnaires vampirisé par quarante ans de néolibéralisme
Lorsque la spoliation du pouvoir d'achat des fonctionnaires devient une institution sous la Cinquième République...
par Yves Besançon
Billet de blog
Loi pouvoir d'achat : Macron & Borne veulent prolonger notre ébriété énergétique
[REDIFFUSION] 42°C en Gironde. 40°C en Bretagne. 20 000 hectares partis en fumée. Lacs, rivières et sols s'assèchent. Les glaciers fondent. Que fait-on à l'Elysée ? On reçoit le président des Emirats Arabes Unis pour importer plus de gazole. A Matignon ? On défend un projet de loi « Pouvoir d'achat » qui vise à importer plus de gaz du Qatar et des Etats-Unis. Où est la sobriété ?
par Maxime Combes
Billet de blog
La grosse entourloupe de l'AAH
Alors qu'on parle de la victoire de la déconjugalisation de l'AAH, alors qu'on cite les augmentations de ce minima social comme une exception du macronisme, personne ne parle d'une des plus grandes entourloupes des dernières années : la suppression du complément de ressources de 180 euros pour les nouveaux admis dans le système.
par Béatrice Turpin
Billet de blog
Pour la rentrée, préparons la riposte !
Bientôt, les vacances seront terminées. Et beaucoup se demandent maintenant de quoi sera fait leur avenir avec un gouvernement qui n’a concédé presque rien aux salariés, aux retraités et aux chômeurs en termes de pouvoir d’achat.
par Philippe Soulié