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Billet de blog 11 sept. 2019

L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants

L’Arabie Saoudite abrite une population à plus de 30% étrangère, 70% de sa population active. Les migrations de travail s’inscrivent dans le cadre d’un rapport institutionnalisé qui lie le parrain saoudien et l’immigré, le premier étant « garant » du second. Dans les faits, elle maintient l’immigré dans un rapport de soumission qui confine à l’exploitation, sans le protéger de l’expulsion.

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Un article d'Amadou Seybou Boureima
Gemmes, université Abdou Moumouni de Niamey

L’expulsion est une politique qu’utilisent les pays d’accueil pour gérer le « stock » d’étrangers. Peu étudiée [1], l’expulsion des migrants nigériens d’Arabie Saoudite est d’autant plus emblématique qu’elle intervient à intervalles réguliers. Les entretiens réalisés à Niamey auprès de celles et ceux qui en font l’expérience révèlent que cette politique d’expulsion touche autant les personnes qui séjournaient illégalement sur le territoire saoudien que celles ayant bénéficié de la kafala, un mode de parrainage utilisé dans le cadre des migrations de travail. Finalement, la menace d’expulsion expose l’étranger aux abus et à l’exploitation qu’une régularisation aurait pu contrer si elle n’était pas déniée.

Au Niger les migrations internationales sont dirigées essentiellement vers les pays ouest-africains et l’Afrique du Nord, plus marginalement vers l’Afrique centrale [2]. Si rares sont les Nigériens qui se rendent aussi dans les destinations extra-continentales comme l’Amérique du Nord et l’Europe, ils sont plus nombreux à se diriger vers certains pays du Golfe notamment l’Arabie Saoudite pour le hadj ; le pèlerinage annuel à La Mecque étant l’un des piliers de l’islam.

Dans la période contemporaine, les migrations de retour prennent de l’ampleur au Niger dans un contexte de durcissement généralisé de l’accueil dans les pays de destination. Les rapatriements volontaires ou organisés, et les expulsions sont les formes de retour les plus courantes comme on le voit dans les contextes algérien et libyen.

Les expulsions d’Arabie Saoudite, qui ont pris de l’ampleur depuis 2012 [3], s’inscrivent dans cette logique. Mais qu’en est-il du processus d’expulsion de migrants nigériens du royaume ? Quelle place les politiques migratoires offrent-elles aux migrants dans la société saoudienne ? Comment influencent-elles les expulsions massives de migrants, qu’il s’agisse de pèlerins ayant prolongé leur séjour religieux pour des questions économiques, nommés migrants-pèlerins, ou de descendants de Nigériens résidents en Arabie Saoudite, désignés comme natifs ?

Des politiques migratoires basées sur la kafala

L’Arabie Saoudite constitue un pôle très attractif pour les migrants. Les flux de travailleurs n’ont cessé d’augmenter, et leur part au sein de la population atteint des records à l’échelle mondiale : 30 % des résidents et 80 % des actifs sont des étrangers [4]. Ses politiques migratoires sont centrées sur le contrôle du poids économique et social, ainsi que sur l’intégration des communautés étrangères [5].

Cette migration massive s’explique par la faiblesse de la population active parmi les nationaux lors du « boom » pétrolier de 1973, d’où l’appel massif à une main-d’œuvre étrangère sur les chantiers de construction et d’exploitation pétrolifère. Elle résulte aussi des contraintes sociales pesant sur le travail féminin (les femmes travaillent peu dans les pays du Golfe). Enfin, elle est également liée à la réticence des nationaux pour certains métiers jugés dégradants (les services à domicile, le bâtiment, etc.).

Le pèlerinage à La Mecque vers les lieux saints de l’islam est aussi un facteur important d’immigration en Arabie Saoudite. Car la foi n’est pas la seule motivation de ce pèlerinage qui occasionne des échanges commerciaux, voire des installations définitives dans les villes saintes, à l’expiration du visa-pèlerinage. À ces facteurs religieux et économiques, s’en ajoutent d’autres d’ordre politique comme la création de l’État d’Israël en 1948 et les guerres subséquentes.

L’Arabie Saoudite est membre de l’Organisation internationale du travail (OIT) et s’est engagée dans la voie de conventions bilatérales avec la plupart des pays qui placent leurs ressortissants à l’étranger [6]. Elle a progressivement élaboré une législation interne relative aux contrats de travail des étrangers fondée sur la kafala ou parrainage. La kafala est présentée comme un mode de contrôle de l’entrée, de la résidence et de la mobilité professionnelle et géographique des étrangers [7].

En Arabie Saoudite, des agences spécialisées servent de lien entre les recruteurs des pays de départ et les potentiels employeurs qui peuvent être un particulier, une entreprise ou bien une administration. La kafala est un rapport social institutionnalisé dans lequel le kafil ou sponsor demeure le garant juridique de l’étranger arrivé dans ce cadre, et son lien avec la société locale. Ce rôle de kafil s’exerce à partir de quelques principes simples qui régissent la présence d’un étranger : l’interdiction d’acquérir des propriétés en son nom propre, l’impossibilité d’exercer une ou plusieurs activités autres que celle pour laquelle il a été recruté, la défense de changer d’activité ou d’employeur en cours de séjour sans l’autorisation de l’autorité compétente. Aussi toute rupture précoce du contrat de travail par le migrant oblige ce dernier au remboursement des frais de voyage (visa, billet, etc.) à l’agence de placement.

Sur le plan économique, la kafala apparaît comme une relation de service qui exige une rémunération ou une contrepartie entre le kafil et le migrant. Les grands kafils sont des spécialistes des recrutements en fonction des origines nationales, souvent gestionnaires d’agences de placement. Ils servent aussi de prête-noms aux entreprises, aux sociétés fictives, aux entrepreneurs et aux commerçants étrangers. Tout ceci moyennant des dividendes substantiels versés à la fois par l’employeur et les migrants eux-mêmes. Et les petits kafils occasionnels, répondant à des demandes d’origine familiale ou de circonstances, sont eux-mêmes rémunérés par le migrant pour les services bureaucratiques rendus. Le coût du service varie en fonction de la nationalité, la qualification, le genre et la religion du migrant [8]. Enfin, la kafala constitue une forme d’exploitation ou de « rente migratoire » dont bénéficient les citoyens saoudiens. Mais quelles incidences la kafala a-t-elle sur l’exploitation des étrangers et leur impuissance face aux expulsions massives ?

Les expulsions, un effet immédiat des politiques migratoires

La kafala ne concerne pas uniquement les migrants désireux de partir en Arabie Saoudite. En effet, les descendants de migrants nés sur le territoire saoudien, autrement dit les natifs, doivent trouver un kafil à la fin de leur adolescence pour ne pas tomber dans l’irrégularité. Cependant, rares sont ceux qui accomplissent cette démarche de régularisation pour des raisons que nous aborderons plus loin. Ils doivent également prendre garde à ne pas commettre d’infraction qui vaudrait à leurs parents de perdre leur titre de séjour. Ces derniers ont d’ailleurs l’obligation de dénoncer leurs enfants afin d’éviter l’expulsion collective de la famille.

Les migrants-pèlerins tombent, quant à eux, dans l’irrégularité dès lors qu’ils décident de prolonger leur séjour au-delà du délai légal. Certains essayent néanmoins de régulariser leur situation via des kafils occasionnels, démarche soumise au bon vouloir des familles saoudiennes qui les emploient ou à des circonstances particulières, mais toujours moyennant des dividendes substantiels. Cette pratique permet à des Saoudiens souvent pauvres de profiter de cette « rente migratoire » et à certains migrants d’échapper aux vagues d’expulsion même si, dans les faits, ils ne semblent pas plus protégés que ceux qui refusent de se soumettre à ce système de régularisation.

Si le kafil ou la kafala ne garantissent pas l’immunité contre l’expulsion, ils ont bien d’autres conséquences : une très forte dépendance vis-à-vis du kafil dont il est quasi impossible de changer – ce qui peut conduire dans certains cas à des formes d’esclavage – et le paiement régulier des frais de renouvellement des papiers. Le kafil devrait normalement les acquitter lui-même puisqu’ils sont normalement inclus dans ce que lui verse l’étranger, mais cela ne semble pas garanti.Lire la suite en ligne

Extrait du Plein droit n° 121
« Frontières d’ailleurs »

(juin 2019, 10€)

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