Vendredi 11 novembre 2022
10h11
Dès hier soir le préfet du Var a pris un arrêté portant création d'une zone d'attente temporaire, espace ''hors territoire français'' où sont retenus les voyageurs dans l'attente de vérifications administratives.
Elle s'étend "sur l'emprise de la base navale de Toulon et sur celle du village vacances CCAS EDF de Hyères" (presqu'île de Giens).
Les exilés sont en cours de débarquement sur la base navale (où il semble qu'ils seront prioritairement soumis à vérifications pour s'assurer qu'il n'y a pas de terroristes parmi eux !).
Ils seront ensuite transférés dans le village vacances sans que l 'on sache dans quel délai.
Quelques membres de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) sont présent.es devant l'entrée de la base navale (où on annonce également l'arrivée de Zemmour et de ses petits copains).
Mais toutes les associations intervenant en zone d'attente (de même que SOS Méditerranée) se sont vu opposer un refus d'accéder à la base navale, à la seule exception de la Croix Rouge.
Un référé liberté (requête en urgence au tribunal administratif) est encours de préparation pour exiger l'accès à la zone d'attente en même temps que s'organisent des visites d'élus pendant le week-end.
14h36
Une requête en référé liberté a été déposée au nom de l'Anafé.
Des interventions volontaires d'autres associations sont prévues ; le Gisti en sera.
Il est demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon :
• de suspendre l’exécution de la décision du préfet du Var créant une zone d’attente temporaire ;
• d'enjoindre le préfet du Var de mettre fin immédiatement aux privations de liberté de toutes les personnes qui se trouvent dans cette zone, et au préfet du Var et à l’OFII (en charge de l'accueil des arrivants) de les orienter sans délai vers un lieu d’hébergement susceptible de les accueillir en tenant compte de leur âge, de leur composition familiale et de leur état de santé, en application des articles L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles ou du chapitre II du titre V du livre V du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
• à défaut, d’enjoindre les ministres de l’Intérieur et des Armées, et au préfet du Var, d’assurer le plein exercice des droits prévus par le chapitre III du CESEDA et notamment permettre l’accès immédiat des personnes, agrées ou non, de l’association requérante et d’autres associations locales ou nationales ;
• en tout état de cause, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d’enregistrer les demandes d’asile présentées par les personnes dans un délai de trois jours ;
• de mettre à la charge de l'État la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
18h42
Les représentant.es de l'Anafé ont eu accès à la zone d'attente en fin d'après-midi, mais seulement dans la partie "village de vacances", à l'exclusion de la base navale ; ils et elles visitent la zone d'attente, tout comme des journalistes et un député local LFI : chacun sa visite.
Toutes les personnes ont eu droit à une visite médicale : pas de cas grave détecté.
Les mineurs non accompagnés (MNA) ont été admis sur le territoire sans passage par la zone d'attente ; ils sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE), sauf deux mineurs déclarés sur lesquels la Police aux frontières (PAF) aurait des doutes quant à la minorité.Tous les rescapés ont demandé l'asile, donc pas de refus d'entrée : procédure d'asile d'emblée.
Les entretiens OFPRA devraient débuter dimanche.
Un communiqué de presse inter-associatif, signé par le Gisti avec d'autres, est en cours de diffusion : Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager·e·s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne.
Samedi 12 novembre
9h07
Dans l’arrêté préfectoral la zone d’attente est sur l’emprise de la base navale et dans le village vacances. Le préfet ne peut donc refuser l’accès à la zone d’attente de la base navale (point de débarquement) aux parlementaires ou aux associations.
Pourtant le député Delogu a été refusé à l’entrée de la base navale, mais a eu accès au village
16h11
Les échanges se poursuivent à un rythme soutenu sur la petite boucle inter associative opérationnelle.
L'Anafé, qui est sur place et a établi des contacts avec toutes les autorités nationales et locales, a identifié trois difficultés principales :
- le Ceseda prévoit que les représentants de plusieurs associations habilitées ne peuvent accéder à la même zone d'attente le même jour ; même si ce texte n'est jamais appliqué, à Roissy notamment, l'Anafé serait donc potentiellement en concurrence avec la Croix Rouge (qui a une mission spécifique, distincte de celle d l'Anafé) pour assurer les visites aux personnes maintenues ; des discussions/négociations sont en cours pour tenter de surmonter le problème et un contentieux est envisagé en cas de blocage ;
- le dispositif prévu pour l'organisation des entretiens OFPRA (des barnums alignés sur un parking) ne permet pas de préserver la confidentialité de ces entretiens : discussions prévues avec les représentants de l'OFPRA attendus sur place aujourd'hui ;
- la salle d'audience aménagée dans la zone d'attente (et non "à proximité") ne répond pas aux exigences des textes et de la jurisprudence ; le Syndicat de la magistrature a saisi la présidente du tribunal de Toulon pour lui demander de revoir ce dispositif ;
Lundi 14 novembre
9h46
Le référé liberté de l'Anafé est plaidé ce matin à 10h ; l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Gisti ont joint une intervention volontaire. L'Anafé est représentée par deux avocates de Marseille.
Les premières audiences du Juge des libertés et de la détention (JLD) sur la demande du préfet de prolongation du maintien en zone d'attente auront lieu cet après-midi ; elles se tiendront finalement au siège du tribunal, les autorités judiciaires locales ayant renoncé, sous la pression des associations, à organiser des audiences délocalisées dans la zone d'attente.
La mobilisation exceptionnelle de l'Anafé et des avocat.es de l'ADDE et du SAF pendant tout le week-end se poursuit : présence permanente, discussions avec toutes les autorités et/ou partenaires, formations express d'avocat.es, préparation des argumentaires et des audiences,… : du beau boulot collectif !