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Billet de blog 23 avril 2016

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Violence d'État sur personnes étrangères : menace, intimidation, répression

Le Gisti a décidé de porter devant le Comité contre la Torture de l'ONU ses très vives préoccupations sur les atteintes de plus en plus graves aux droits fondamentaux des migrants. Il constate en effet que l’État de droit a rarement été aussi déliquescent qu’à l’heure actuelle, contrairement aux affirmations de la France dans ses réponses aux recommandations et questions du Comité.

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58ème session du Comité contre la torture de l’ONU, 18 avril 2016
Dans le cadre de l’examen de la France par le Comité, le Gisti a présenté un rapport alternatif

Dans le cadre de l’examen périodique de la France par le Comité contre la torture à Genève le 18 avril 2016, le Gisti a soumis un rapport alternatif sur l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Les préoccupations du Gisti seront présentées devant le Comité par sa représentante à Genève, concernant notamment :

  • les violences émanant de forces de l’ordre à l’encontre de personnes exilées, dans le nord-ouest de la France et en région parisienne ;
  • le recours à des mesures coercitives pour déplacer autoritairement et maintenir sous contrôle des personnes étrangères considérées comme indésirables ;
  • l’augmentation des pouvoirs des agents détenteurs de la force publique à l’encontre de personnes étrangères dans le cadre de « l’état d’urgence » décrété depuis le mois de novembre 2015 ;
  • les poursuites et intimidations exercées à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme.

Paris, 18 avril 2016

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