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Billet de blog 28 déc. 2020

Régulariser les sans-papiers... dans le monde d’après

Covid-19 : l'épisode du confinement du printemps 2020 a révélé l'ampleur de la contribution des étrangers sans papiers à l'activité de secteurs vitaux. Une occasion à saisir pour reconsidérer leurs conditions de travail, tout comme leur accès à des droits pleins et entiers ?

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L’épisode de la Covid-19 au printemps 2020 a fait surgir tribunes, prises de position et même éléments de langage (« premiers de corvée ») au moment où il apparaissait que nombre des salariés exemptés de confinement se trouvaient être aussi sans papiers. Et la crise sanitaire aura contribué aussi à mettre en évidence leur rôle dans nombre de secteurs qui ne pourraient pas fonctionner sans leur concours. Ce contexte si particulier sera-t-il l’occasion de repenser non seulement leurs conditions de travail mais surtout leur accès à des droits pleins et entiers ?

Alors que la situation des centaines de milliers de personnes sans papiers vivant en France avait complètement été mise sous le boisseau depuis au moins une dizaine d’années, se sont multipliés, dès l’arrivée en Europe de la pandémie de Covid-19, tribunes, lettres ouvertes, communiqués et pétitions réclamant leur régularisation.

Il est frappant de constater que si ces appels n’ont donné lieu à aucune annonce positive de la part des autorités, ils n’ont pas non plus suscité les foudres, ni même les classiques haussements d’épaules parmi les élu·es ou responsables politiques d’aucun bord. Comme si soudain la légitimité de cette revendication était devenue audible. Ou comme si, au moins, il était apparu à chacun·e difficile, en pleine crise sanitaire et au moment où une attention particulière se portait sur « les obscurs, les sans-grade », de contester sa pertinence…

À les reprendre dans leur chronologie, on observe que les divers textes publiés au cours du printemps 2020 sur le sujet n’ont pas tous la même tonalité, ne portent pas tous exactement la même revendication, et surtout ne s’inscrivent pas tous dans la même temporalité. Tous évoquent le contexte de crise sanitaire, mais tandis que certains en font l’argument pour une mesure provisoire – saluant des décisions prises par le Portugal le 28 mars –, d’autres s’appuient sur ce contexte pour dire qu’il met en évidence une situation de non-droit qu’il va falloir faire cesser à l’avenir, réclamant la délivrance de cartes de résident ou de titres de séjour pérennes pour l’ensemble des sans-papiers.

La décision portugaise a manifestement provoqué un sursaut dans divers cercles en France : une lettre ouverte adressée au Premier ministre le 12 avril par 104 parlementaires s’ouvre ainsi : « C’est une mesure de salubrité publique qui protège tous les habitants du Portugal  », y lit-on, l’un des signataires soulignant [3] que «  le virus n’a pas de frontière administrative  ». Plusieurs communiqués d’associatifs l’évoquent aussi, pour demander au gouvernement français d’avoir le même courage politique que son homologue portugais, et d’exprimer la même « solidarité » envers les plus vulnérables.

Or les mesures promulguées par le gouvernement portugais ne relèvent pas d’un courage politique aussi extraordinaire qu’on a pu le lire dans la presse française ; seules les personnes qui avaient déjà pu déposer une demande de titre de séjour avant que soit décidé le confinement de la population, en mars, étaient censées bénéficier de cette régularisation, et ce jusqu’à un terme a priori fixé au 30 juin. Tant les migrant·es arrivé·es après le début du confinement que les étrangers et étrangères résidant au Portugal sans avoir introduit de demande de titre de séjour ont donc été exclu·es du dispositif. Ce qui a été cité alors comme « un exemple à suivre » n’était en fait qu’une mesure très provisoire, probablement essentiellement motivée par la difficulté de l’administration, dans le contexte de crise sanitaire, à instruire les dossiers en cours. Rien d’autre qu’une décision pragmatique, en somme. Il faut noter que la mesure prise par le Portugal a été reconduite à deux reprises, la deuxième fois jusqu’au 31 mars 2021, ce qui peut laisser espérer aux intéressé·es qu’à ce moment-là, leur ancienneté de séjour régulier leur permettra de se voir délivrer un titre de séjour plus pérenne, tandis qu’en France, le même pragmatisme a seulement conduit à proroger la validité des récépissés et titres de séjour déjà émis, sans ouvrir aucune garantie à un droit au séjour au-delà.

L’argument de préservation de la santé publique, et de nécessité de permettre à celles et ceux qui en seraient privé·es d’avoir un accès effectif aux soins, n’est cependant pas sans fondement. Il est clair que les personnes sans papiers sont, en France comme ailleurs, et en dehors même de la situation de crise sanitaire, des personnes susceptibles de renoncer ou de tarder à faire appel aux services de santé, parce qu’elles ignorent leur droit à être soignées, parce qu’elles n’ont droit qu’à une assurance maladie au rabais, l’aide médicale d’État, dont l’accès ne cesse d’être rendu plus difficile [4], ou encore parce qu’elles craignent, en sortant pour se faire soigner, d’être interpellées, et le cas échéant expulsées du territoire. Pour ces personnes plus que pour l’ensemble de la population, il y a donc bel et bien un risque sanitaire que la mise en œuvre générale d’une procédure simple de régularisation sans condition pallierait. (...)

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Violaine Carrère, Gisti

Extrait du Plein droit n° 127 « Covid partout, justice nulle part »

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