Cette nouvelle rubrique du site du Gisti a pour objet de vous présenter toutes les étapes de la genèse de la future loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).
Cette page sera complétée au fil de l’actualité avec les versions successives du texte, des consolidations du Ceseda permettant de mieux se rendre compte de l’impact du texte sur la législation actuelle, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes, ainsi que des liens vers des articles de presse particulièrement intéressants.
Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement.
- 21 février 2018 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres.
- Mars 2018 : Examen du texte par la Commission des lois et la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
- Avril 2018 : Examen en séance publique par les député⋅e⋅s.
2. Chronologie
- 30 janvier 2018 : Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, (NOR : INTX1901788L/Rose-1).
- La « Concertation sur la politique de l’asile et de l’immigration » :
→ 19 janvier 2018 : « Asile et immigration : le durcissement assumé », communiqué de la Cimade
→ 11 janvier 2018 : « Consultation sur le projet de loi sur l’asile et l’immigration : MSF dénonce "un jeu de dupes" », communiqué de MSF
→ 9 janvier 2018 : Lettre ouverte du Gisti au Premier ministre à propos de la « Concertation asile-immigration ».
→ 8 janvier 2018 : « Présentation des dispositions du projet de loi asile-immigration » par Matignon à destination des associations invitées à la réunion de « concertation sur la politique de l’asile et de l’immigration » du 11 janvier.
- 17 octobre 2017 : « Alerte sur le traitement des personnes migrantes », déclaration de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) / Communiqué présentant la déclaration.
- 12 juillet 2017 : « Plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires », extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 12 juillet 2017.
- 30 janvier 2018 :
→ France soir : « Immigration et droit d’asile : le projet de loi "va aggraver la situation des personnes concernées" », par Maxime Macé
- 11 janvier 2018 :
- →Mediapart: « Asile et immigration: l’exécutif face à sa première crise majeure », par Carine Fouteau
→Le Courrier de l’Atlas : « Projet de loi “Asile et immigration” : une déception pour les soutiens aux migrants », par Simon Barbarit
→ Le JDD : « Immigration et droit d’asile : ce que prévoit le projet de loi du gouvernement Macron », par Liane Courté
→ Libération : « Immigration : un projet de loi dur et contesté », par Kim Hullot-Guiot
→ Le Monde : « Que contient le projet de loi asile-immigration ? », par Maryline Baumard
→ Public Sénat : « Asile-Immigration : les associations maintiennent la pression », par Simon Barbarit
- 10 janvier 2018 :
→ Le JDD : « Immigration et asile : le gouvernement ajuste sa loi », par Gaël Vaillant
11 octobre 2017 :
→ Mediapart : « Expulsion des étrangers: Collomb construit un mur législatif », par Carine Fouteau
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