Vers le durcissement légal de l'accueil des étrangers: suivre le débat public

Une rubrique du site du Gisti vous aidera à mieux comprendre l’impact sur l'accueil des étrangers du projet de loi «pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif». On y trouvera aussi des avis d’autorités indépendantes, des communiqués et analyses d’organisations militantes, et des liens vers des articles de presse.

Cette nouvelle rubrique du site du Gisti a pour objet de vous présenter toutes les étapes de la genèse de la future loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Cette page sera complétée au fil de l’actualité avec les versions successives du texte, des consolidations du Ceseda permettant de mieux se rendre compte de l’impact du texte sur la législation actuelle, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes, ainsi que des liens vers des articles de presse particulièrement intéressants.

Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement.

1. Prochaines étapes

  • 21 février 2018 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres.
  • Mars 2018 : Examen du texte par la Commission des lois et la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
  • Avril 2018 : Examen en séance publique par les député⋅e⋅s.

2. Chronologie

3. Dans la presse

11 octobre 2017 :

→ Mediapart : « Expulsion des étrangers: Collomb construit un mur législatif », par Carine Fouteau

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