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Billet de blog 30 août 2018

On a le droit d'être accompagné dans nos démarches !

Au fur et à mesure que le chômage et la précarité s'installent dans une vie, la confiance en soi et les autres faiblit. Pour rebondir, on a besoin d'être davantage soutenu, et parfois accompagné par un proche dans certaines démarches. Pourtant, le Parlement vient de refuser aux chômeurs le droit d'être accompagné dans un rendez-vous à Pôle emploi.

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En juin dernier, lors du vote de la loi "liberté de choisir son avenir professionnel", le Parlement a refusé qu'un chercheur d'emploi soit accompagné et soutenu par un proche lors d'un rendez-vous à Pôle emploi (voir entre la minute 20 et la fin de cet extrait vidéo de la discussion du 16 juin 2018 sur les articles 35 et 36 du projet de loi).

Un droit à l'accompagnement reconnu dans certains domaines

Ce droit à l'accompagnement existe pourtant pour les salariés vis-à-vis de leur employeur, ou encore dans un domaine tout autre : celui de la protection de la famille et de l'enfance. L'article L223-1 du code de l’action sociale et des familles stipule en effet que "toute personne qui demande une prestation prévue au présent titre ou qui en bénéficie [...] peut être accompagnée de la personne de son choix, représentant ou non une association, dans ses démarches auprès du service. Néanmoins, celui-ci a la possibilité de proposer également un entretien individuel dans l'intérêt du demandeur" (cette dernière précision concerne le cas où le service social craindrait que la personne ne soit pas libre de son choix concernant l'accompagnateur, mais le service ne peut imposer à la personne un entretien individuel si cette dernière confirme son souhait d'être accompagnée).

Le désir d'être accompagné est d'abord un réflexe naturel : "Les éducatrices viennent à deux à la maison, mais moi je n’ai pas le droit d’être accompagnée pour être soutenue !", s'étonne une militante(0) d'ATD Quart Monde.
Un autre militant explique à propos de son accompagnateur : "Par sa présence aux entretiens avec les services sociaux, il a été en quelque sorte mon bouclier, la personne à qui je peux dire ce que je pense sans que cela me revienne à la figure. Il a su me montrer comment je pouvais faire valoir mes droits sans me mettre en colère." Une autre militante ATD Quart Monde dit encore : "Être accompagnée, c’est difficile à demander, car ils vont croire qu’on n’est pas autonome. Mais être avec quelqu’un, c’est comme avoir un témoin : il entend les mêmes choses que nous et après on peut en discuter. Dans le jugement [écrit], il n’y a pas tout ce qui s’est dit à l’audience."

Compenser le déséquilibre

Mais ce droit à l'accompagnement sert surtout à compenser la situation de découragement ou de fragilité dans laquelle peut se trouver la personne, à l'aider à prendre du recul et à prendre des décisions le plus sereinement possible.
Laurent Sochard, à l'époque responsable du pôle Enfance du CNFPT à l’INSET (Institut National Spécialisé d’Etudes Territoriales) d’Angers, a organisé nombre de co-formations organisées avec ATD Quart Monde avec des personnes en précarité et des professionnels de l'enfance. Il explique dans un bel article ce que sont ces co-formations et ce que leurs participants lui ont appris sur les relations qui se nouent entre une personne en difficulté et le professionnel d'un "service" (ici les services de protection de l'enfance, mais c'est dans une large mesure valable pour Pôle emploi ou d'autres services publics).
Il parle de l'omniprésence de la peur ressentie par la personne, une peur dont le professionnel est souvent conscient mais qu'il considère comme un sentiment dont il faut/on peut se débarrasser. "Vous, militants, écrit Laurent Sochard, vous nous avez appris que la peur des services sociaux qui habite les personnes en très grande difficulté est plus qu’un sentiment : c’est la résultante d’un savoir de vie profondément ancré."
Il explique comment des sentiments de peur, d'humiliation, de souffrance, mènent à des comportements de la personne qui peuvent paraître aux yeux du professionnel comme de la non-coopération ou de l'irresponsabilité et conduire à des sanctions.
Désiré être accompagné dans un rendez-vous important n'est pas le signe d'un manque d'autonomie ou un aveu de faiblesse. C'est au contraire la preuve que la personne sait s'entourer et est capable de s'ouvrir de ses difficultés à d'autres : c'est une preuve d'autonomie.

Un accompagnement souvent mal perçu par les professionnels

Ce droit d'être accompagné se heurte souvent à des résistances de la part du professionnel et/ou du service. Sylvie, militante ATD Quart Monde, explique en détail : "Que Patricia soit là, c’est un soutien pendant les entretiens. Patricia ne disait rien, mais notait tout. Sur le moment, on n’est pas capable de tout entendre. On a besoin de réentendre. On ne retient pas les mêmes choses à chaque lecture. Parfois j’étais blessée, sous le choc, en colère, mais Patricia me disait ensuite : "attends, ils ont dit ça et ça aussi". Patricia faisait des compte rendus et elle en envoyait une copie au service et une au juge et cela rendait compte de la façon violente dont nous pouvions recevoir leurs propos. Car parfois c’est violent pour nous, mais sans qu’ils s’en rendent compte ! Le service s’est plaint à la juge et la juge nous a "fortement déconseillé" de faire valoir ce droit."
Pour Laurent Sochard, ces réactions des travailleurs sociaux et de leur encadrement révèlent une grande difficulté pour beaucoup d’entre eux à reconnaître le pouvoir très important qu'ils ont, et leur attitude hostile à tout ce qui peut rééquilibrer droits et pouvoirs, dès lors que cela provient de la personne. Une aide qui vient d'une autre source que les professionnels est souvent vécue comme concurrente. Ce phénomène est décrit par des chercheurs et appelé "monopolisation professionnelle". Le chercheur américain Seymour Sarason explique que "tout ce que les professionnels réussissent avec la meilleure volonté du monde, c’est de définir un problème de telle sorte que sa solution nécessite uniquement le recours à des professionnels, ce qui (étant donné le manque patent de ressources) rend le problème insoluble"(1).

Un accompagnement gagnant-gagnant

Pourtant, lorsque le professionnel considère cet accompagnement non comme une menace mais comme un point d'appui supplémentaire à son soutien technique, cela peut permettre de créer une relation gagnant-gagnant et d'obtenir de meilleurs résultats que dans le cadre d'un accompagnement strictement individuel, comme en témoignent par exemple Micheline Adobati, militante ATD Quart Monde accompagnatrice, ou encore une juge pour enfants ayant compris l'importance de l'accompagnement après avoir suivi une co-formation.

Une relation de confiance fantasmée placée au-dessus de tout par la majorité gouvernementale

Malheureusement, en juin à l'Assemblée nationale, la majorité parlementaire a donc refusé d'accorder aux chercheurs d'emploi ce droit d'être accompagné. Bien sûr, un rendez-vous à pôle emploi ne comporte en général pas d'enjeux aussi forts qu'une audience auprès d'un juge pour enfants, mais la situation de fragilité du chercheur d'emploi croît de plus en plus au fur et à mesure que la période de chômage s'allonge - la moitié des chômeurs sont aujourd'hui des chômeurs de longue durée. Différents travaux ont confirmé ce que les privés d'emploi et les associations de chômeurs savent depuis longtemps(2).

La vidéo citée en début d'article montre qu'Aurélien Taché, rapporteur du projet de loi, et Muriel Pénicaud, ministre de l'Emploi, eux, semblent l'ignorer.
Ils n'ont pas daigné argumenter leur refus le 16 juin lors du débat parlementaire. Lors de la discussion des articles 35 et 36 en commission des affaires sociales le 31 mai, l'argumentation avait été un peu plus fournie, mais guère plus (voir en video entre la minute 2:00:21 et 2:01:54 ou dans le compte-rendu écrit de cette séance). À l'amendement AS928 proposé par le député Pierre Dharréville pour "aligner le droit des demandeurs d’emploi sur le droit des salariés en matière d’assistance lors des entretiens sur convocation délivrée par Pôle Emploi. [...] Cette mesure correspond à l’une des préconisations du Défenseur des droits, annulée au mois de septembre 2017", Aurélien Taché, possédant pourtant une petite expérience des politiques sociales et de lutte contre la pauvreté, avait en effet répondu de façon lapidaire et hors-sujet : "Je suis défavorable à l’amendement. Vous proposez qu’un demandeur d’emploi convoqué par Pôle Emploi puisse être assisté d’une personne de son choix, notamment de son conseil, c’est-à-dire d’un avocat. Vous avez une vision assez conflictuelle de la relation entre le demandeur d’emploi et son conseiller. À l’inverse, pour notre part, nous souhaitons fluidifier cette relation, et nous faisons le pari de relations de confiance."

Aurélien Taché le 16 juin 2018

Son argumentaire, nullement remis en cause ni complété par la ministre en séance publique le 16 juin, repose entièrement sur la soi-disant relation de confiance entre le chercheur d'emploi et son conseiller... confiance qui ne va pas de soi, comme on vient de le voir. Non pas que le conseiller soit mal intentionné ou inexpérimenté, mais, comme le vécu des personnes et des professionnels le montre depuis des années, la relation entre le chercheur d'emploi et son conseiller est par essence déséquilibrée. Sans compter qu'avec la loi "liberté de choisir son avenir professionnel", le déséquilibre se renforce puisque le conseiller définit en direct avec la personne les limites d'une "offre raisonnable d'emploi" et décidera lui-même des sanctions éventuelles à appliquer au chercheur d'emploi(3)(4).

Tiens, et si, pour Aurélien Taché, la confiance est naturelle entre le chercheur d'emploi et son conseiller, pourquoi le second ne ferait pas confiance au premier s'il émet le souhait d'être accompagné lors de ses rendez-vous ?

Non... Imposer la relation individuelle et tout miser sur la confiance sont des paris irréalistes et irresponsables dans un contexte global où le chômage ne cesse de s'étendre en nombre et en durée, où les conseillers Pôle emploi sont déjà en sous-effectifs et où leur nombre au contact des chercheurs d'emploi va continuer de décroître.

Il est urgent d'interroger - y compris à Pôle emploi - les rapports de pouvoir entre l'usager et le professionnel, de refonder les pratiques d'accompagnement des chômeurs par Pôle emploi en commençant par autoriser l'accompagnement lors d'un rendez-vous...
On n'en prend pas le chemin, mais c'est possible et nécessaire. Ce n'est pas en renforçant l'isolement des personnes en situation de difficulté qu'on leur permettra, ainsi qu'à la société, de mieux se porter.

jean-christophe.sarrot@atd-quartmonde.org

Notes :
(0) : Personne engagée à ATD Quart Monde, ayant ou ayant eu l'expérience de la grande précarité.
(1) : Sarason, S. 1976. "Community psychology, network and Mr Everyman", American psychologist, 31, p. 32.
(2) : Voir par exemple M. Debout, Le Traumatisme du chômage. Alerte sur la santé de cinq millions de personnes, Ivry-sur-Seine, Éd. de l'Atelier, 2014, C. Halmos, Est-ce ainsi que les hommes vivent ?, Paris, Fayard, 2014, CESE, L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner, Paris, 2016.
(3) : Dans un contexte général où au moins la moitié des offres diffusées par Pôle emploi n'ont pas été contrôlées par Pôle emploi.
(4) : L'impact de ces nouvelles mesures sur les privés d'emploi a t-il été estimé ? La loi oblige les projets de loi à fournir ex-ante une "étude d'impact". Mais dans ce cas comme dans d'autres, c'est plus une formalité vite remplie qu'autre chose. On jugera de la qualité de celle-ci en lisant dans ses pages 304 et 315 les impacts envisagés sur les personnes des articles 35 et 36 prévoyant la redéfinition de l'offre raisonnable d'emploi et le transfert du pouvoir de sanction au conseiller Pôle emploi : "4.4. IMPACTS SUR LES PARTICULIERS [de l'article 35] : Les critères retenus dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) des demandeurs d’emploi devraient évoluer en fonction de la relation de confiance établie avec les conseillers de Pôle emploi. La définition même de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) n’évoluant plus de manière mécanique, c’est la relation de confiance entre le demandeur d’emploi et son conseiller qui devraient permettre l’ajustement de l’ORE. [...] 4.4. IMPACTS SUR LES PARTICULIERS [de l'article 36] : Ces mesures auront un impact sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi dans la mesure où les sanctions seront rendus plus effectives à la suite du transfert à Pôle emploi. Une information renforcée des droits et devoirs des demandeurs d’emploi à chaque étape de la vie de leur dossier de demandeur d’emploi sera nécessaire." Voilà... C'est tout. Pas un mot de plus sur l'impact de ces mesures à prévoir sur des millions de chercheurs d'emploi. Bel exemple de la novlangue chère à George Orwell dans 1984, où le législateur abandonne même l'orthographe ("les sanctions seront rendus"). À quand de vraies études d'impact pour de tels projets de loi, qui ne soient une simple revue de littérature mâtinée de réflexions personnelles, mais un vrai travail avec la participation des personnes et professionnels concernés et des acteurs de terrain ?

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