Monsieur le président de la République,
Notre Mouvement ATD Quart Monde partage la vive inquiétude de l’association TZCLD et de son président Laurent Grandguillaume concernant l’arrêté du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion publié le 2 août 2023 qui prévoit, pour l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), l’abaissement de la part de État dans la Contribution au Développement de l’Emploi (CDE) de 102 % à 95 % du SMIC brut à compter du 1er octobre 2023. Cette réduction de moyens est incompréhensible, alors que trois semaines auparavant la France présentait l’expérimentation TZCLD au forum politique de haut niveau de l’ONU à New-York pour illustrer les avancées du pays en faveur des objectifs de développement durable.
L’un des objectifs de l'expérimentation est de déterminer le coût de la mise en œuvre du droit à l’emploi pour tous, y compris les personnes les moins qualifiées et le plus éloignées de l’emploi classique. Cette expérimentation ambitieuse nécessite du temps et de la stabilité afin de permettre une évaluation pertinente et fiable à son terme. Une baisse de la CDE fausserait son déroulement en accroissant la pression financière sur les Entreprises à But d’Emploi.
Celles-ci, créées pour embaucher toutes les personnes privées durablement d’emploi sur le territoire expérimental, sont déjà soumises à de fortes contraintes qui limitent leur capacité à réaliser du chiffre d’affaires (embauche sans sélection d’un grand nombre de personnes, périmètre d’activité restreint, non concurrence). La baisse prévue de la CDE les placerait face à des objectifs inatteignables pour parvenir à l’équilibre économique (en moyenne +34% de chiffre d'affaires à réaliser). Elle les conduirait mécaniquement à ralentir fortement les embauches et à privilégier la sélection des personnes les plus productives.
Nous ne pouvons nous résoudre à ce que les personnes très éloignées de l’emploi, qui n’ont aucune chance sur le marché de l’emploi classique, soient ainsi condamnées à l’assistance. L’expérimentation TZCLD montre à quel point l’emploi, source de dignité et de mieux-être pour les personnes et leurs proches, est essentiel pour tous ceux qui en sont privés. Elle a suscité un immense espoir parmi les personnes très pauvres auprès desquelles notre Mouvement est engagé. Cet espoir ne doit pas être déçu.
Nous connaissons votre attachement à la lutte contre la pauvreté par l’accès à l’emploi, et à l’expérimentation TZCLD qui y apporte une contribution essentielle pour les personnes qui en sont très éloignées. Nous sommes certains que vous aurez à cœur de préserver les conditions indispensables à l’atteinte de son objectif en maintenant la part de l’État dans la CDE à son niveau actuel de 102 % du SMIC brut, d’autant que le coût de l’expérimentation est nettement inférieur à celui des autres mesures en faveur de l'emploi.
Confiante dans votre soutien, je vous prie de croire, Monsieur le président de la République, à ma très haute considération.
Marie-Aleth Grard
Présidente d’ATD Quart Monde France