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Billet de blog 25 août 2021

Allocation de rentrée scolaire : une proposition qui grignote le pouvoir d’agir

Faut-il flécher davantage les dépenses de l’allocation de rentrée scolaire en la transformant en contremarques ? Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche du 22 août, la députée MoDem Perrine Goulet relance un vieux débat avec des arguments éculés.

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La députée affirme que l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est « parfois détournée de son usage ». A aucun moment, elle ne précise la proportion de ce détournement, ni la source de son information. Pourtant la Caisse d’allocations familiales (CAF) a réalisé plusieurs études sur le sujet. Entre 85 % et 95 %1 des bénéficiaires de l’ARS l’utilisent pour l’achat de matériel scolaire ou des vêtements. La CAF précise d’ailleurs que « les dépenses non liées à l’enfant sont marginales »2. Et quand bien même une minorité de bénéficiaires utiliserait l’ARS pour d’autres finalités, il faudrait comprendre lesquelles. La vie des plus précaires est faite de choix impossibles et de dilemmes quotidiens qui rongent, liés à un pouvoir d’achat qui ne cesse de décliner depuis plusieurs années.

Il est certes légitime de se poser des questions sur l’efficacité des aides apportées par l’État mais dans le cas de l’ARS, force est de constater que cette aide est efficace. C’est d’ailleurs l’une des rares relations entre l’État et les plus pauvres qui demeure basée sur la confiance et non sur le contrôle et la suspicion. La confiance est pourtant le maître mot du gouvernement quand il s’agit des aides de l’État aux entreprises. Bruno Le Maire disait d’ailleurs à l’Université d’été du Medef en 2017 "Je ne crois pas à une logique de conditions, qui ruine le bien le plus précieux pour une économie : la confiance". Cette confiance de la nation doit aussi valoir pour les citoyens les plus exclus.

La proposition de réforme vise à « transformer le versement de l’ARS en contremarques, sur le modèle des chèques restaurant ». La première objection que l’on peut y opposer est celle du surcoût. En effet, Nadine Morano, Secrétaire d’État à la Famille entre 2008 et 2010 avait déjà estimé le surcoût à près de 30 millions d’euros (impression, distribution,…), un montant important au regard « des excès très minoritaires », avait-elle dit à l’époque. Plus récemment, en 2018, le Ministère des solidarités et de la santé avait répondu à une question écrite sur le sujet de la sénatrice Samia Ghali en précisant que « l'utilisation de la prestation apparaît (…) pleinement conforme aux finalités pour lesquelles elle a été mise en place. Le versement sous la forme d'un titre spécial de paiement n'apporterait pas de garantie supplémentaire quant à l'utilisation effective des sommes pour des dépenses liées à la rentrée scolaire. »3

Le système de contremarques peut également se révéler stigmatisant ou même contre-productif car les familles pourraient légitimement avoir honte de payer avec ces contremarques. De ce point de vue le système actuel est plus satisfaisant pour les familles à qui l’on évite d’être obligées de montrer qu’elles sont bénéficiaires de l’ARS.

En 2019, ATD Quart Monde avait démontré dans une recherche participative mondiale que l’une des dimensions de la pauvreté était la dépossession du pouvoir d’agir. Transformer le versement de l’ARS en contremarques, c’est une fois de plus, grignoter le peu de pouvoir d’agir et de liberté de choisir dont les plus pauvres jouissent encore.

On peut s’interroger sur les effets délétères de la relance régulière de ce type de débats qui alimentent les pires préjugés sur les pauvres dans l’opinion publique et qui installent un climat de suspicion généralisée à leur encontre. A quelques mois de l’élection présidentielle, les près de 10 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté ne méritent-elles pas un peu plus de hauteur et de considération ?

Marie-Aleth Grard, présidente d'ATD Quart Monde

1Les dépenses des familles bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (L’E-ssentiel – N°147 – Juin 2014)

2Etude sur les bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaires (CAF - 2002)

3Utilisation d’une partie de l’allocation de rentrée scolaire pour financer l’achat de matériel obligatoire (Sénat - 28/12/2017)

Tribune : "Pour profiter vraiment aux enfants, l'allocation de rentrée scolaire doit être réformée" (Perrine Goulet - JDD du 22/08/2021)

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