Journal d'un médecin du travail au temps de Covid-19, par le docteur Montdargent

Le docteur Montdargent, médecin du travail, décrit la complexité de sa mission de protection des travailleurs en situation de crise sanitaire en nous faisant apercevoir un monde « organisé » par une quantité de règlementations, de fonctions statutaires, de modalités de travail formalisées. Il s’interroge sur le rôle que les pouvoirs publics veulent faire jouer à la médecine du travail.

Dans cette contribution, le docteur Montdargent, médecin du travail, décrit la complexité de sa mission de protection des travailleurs en situation de crise sanitaire en nous faisant apercevoir un monde « organisé » par une quantité de règlementations, de fonctions statutaires, de modalités de travail formalisées. Il s’interroge sur le rôle que les pouvoirs publics veulent faire jouer à la médecine du travail.

 

L'exercice professionnel d'un médecin du travail est exclusivement préventif, plus exactement c'est le « conseiller de l'employeur, du salarié et de ses représentants en vue d'éviter l'altération de la santé du fait du travail » (Code du Travail).

Il est le plus souvent salarié d'un service de santé au travail interentreprises, association à but non lucratif avec un conseil d'administration paritaire mais, dans les faits, gérée par les employeurs depuis 1946. Depuis les années 2010, le médecin du travail « anime et coordonne une équipe pluridisciplinaire » composée le plus souvent d'infirmier en santé au travail, de secrétaire médical et d'intervenant en prévention des risques professionnels (hygiéniste du travail, ergonome, psychologue du travail, etc.)

Lors du début du confinement, la direction de mon service de santé au travail a décidé, sans dialogue social, une organisation du travail m'excluant de mes missions : l'activité de chômage partiel. 

Néanmoins, dans le cadre de mes obligations de moyens de docteur en médecine, je contactais le lendemain la secrétaire médicale, en télétravail avec ses deux enfants en bas âge, pour lui demander de transmettre aux entreprises et aux salariés mes coordonnées téléphoniques professionnelles.

Le premier jour, la fille d'un salarié en arrêt de travail depuis plusieurs mois, vu en consultation à sa demande en janvier, m'appelle pour me demander conseil suite à l'interruption des indemnités journalières de son père depuis un mois. Après entretien téléphonique avec une assistance sociale de sa sécurité sociale et au bout de cinq jours, j'apprends que son employeur n'ayant pas adressé d'attestation de salaire depuis le 01/01/2020 à sa caisse de sécurité sociale, le salarié doit faire parvenir à sa caisse par courrier ou courrier électronique les copies de ces fiches de paye de juillet 2018 (date de début de son arrêt de travail) à décembre 2019...

Le même jour, un salarié en temps partiel thérapeutique (prescription de soins permettant, au maximum pendant un an, de reprendre son travail à temps partiel, indemnisé pour partie par la sécurité sociale et pour l'autre par l'employeur) jusqu'au 31/03/2020, m'appelle pour savoir ce qu'il doit faire, son entreprise ayant arrêté toute activité depuis 24 heures. La même assistante sociale me conseille de faire déplacer ce salarié auprès de son médecin traitant pour que ce dernier lui prescrive un arrêt de travail à temps complet à compter du 01/04/2020 : vous avez dit poisson d'avril en période de confinement...

Ayant accès à ma messagerie professionnelle, je reçois le même jour une invitation pour le 25 mars, à une réunion extraordinaire du CSE, dans une entreprise de gros œuvre du BTP d'environ 260 salariés avec comme ordre du jour :

  1. Information et consultation des membres du CSE sur le recours au dispositif de chômage partiel
  2. Consultation des membres du CSE sur la mise à jour du document unique d'évaluation des risques liée au COVID-19

N'ayant pas les outils à mon domicile me permettant de participer en visioconférence à cette réunion, je me suis donc déplacé dans les locaux de l'entreprise.

Six représentants du personnel étaient présents avec le directeur des ressources du personnel et le directeur général. L'entreprise étant fermée, le directeur des ressources humaines nous accueille devant les locaux et nous remet à chacun un masque FFP2 (oui, je confirme que ce n'étaient pas des masques chirurgicaux) et nous débutons la réunion, assis à « distance sociale de sécurité ».

Le directeur des ressources humaines nous informe que depuis huit jours les chantiers ont été arrêtés pour la grande majorité, six demeurant en activité très partielle (vérification périodique de l'absence de risques de chutes de matériel par exemple sur la voie publique). Il justifie ces arrêts par les difficultés d'approvisionnement de matières premières, l'absence de travail d'entreprises sous-traitantes et d'entreprises d'intérim et de la délicate mise en œuvre de conditions de travail permettant d'appliquer strictement les consignes gouvernementales de prévention vis à vis du COVID-19. 

Il nous rappelle les événements médiatiques de la semaine précédente : suite à l'arrêt d'une majorité des chantiers du BTP sur le territoire, la ministre du travail a qualifié ce secteur professionnel de « feignants ». Quelques jours plus tard, les syndicats patronaux du BTP arrivent à un accord avec le cabinet ministériel pour reprendre l'activité à partir de lundi 23 mars, avec des consignes émanant de l'OPPBTP (organisme professionnel de prévention dans le BTP, organisme paritaire) permettant de retravailler en sécurité sur les chantiers. Mais dimanche soir, coup de théâtre, le président de la Fédération Française annonce à la télévision que les chantiers ne peuvent reprendre le lendemain, le document de l'OPPBTP n'étant pas finalisé...

Puis le DRH annonce qu'il va faire une demande auprès de la DIRECCTE Ile de France de chômage partiel pour l'ensemble des salariés à l'exception de 20 personnes dont le poste de travail est indispensable pour la continuité de la vie de l'entreprise, jusqu'au 31 juillet 2020. Aucun des représentants du personnel ne votera contre.

Puis le second point de l'ordre du jour est abordé. L'actualisation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (document réglementaire où l'employeur doit tracer par écrit l'ensemble des risques professionnels par unité de travail, service ou poste de travail) nous avait été adressé avec la convocation et concernait la situation dangereuse suivante :

"Personnes ou matériel contaminé par un agent pandémique ». Les moyens de prévention mis en place sont :

  1. « Organisationnel : mise en confinement du personnel pouvant télétravailler. Demande de remontée d'informations en cas de contamination d'un salarié pour surveillance des salariés à proximité. Généralisation des réunions en visioconférence.  
  2. « Matériel : mise à disposition de masques FFP3 dans chaque chantier pour prévenir toute contamination en cas de symptômes de COVID 19. Mise en place d'affichage partout dans le bâtiment pour rappeler les gestes barrières. »
  3. « Technique : désinfection renforcée quotidienne de l'ensemble des locaux, plus particulièrement les zones de contact (boutons, poignées,...)

Mon intervention va consister à conseiller d'ajouter un point sur la prévention des risques psycho-sociaux, avec rappel des six familles de risques du rapport de 2011 demandé par le Ministre du Travail suite aux suicides à France Telecom (intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux au travail, conflits de valeurs, insécurité de la situation de travail), thème qu'il connaissait déjà car depuis quelques mois, un groupe de travail du Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) devenu Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (ordonnance de septembre 2017) travaille avec le psychosociologue du Service de Santé au Travail, avec des entretiens collectifs par métiers.

Le même jour, j'ai un entretien téléphonique avec une directrice des ressources humaines d'une association gérant les foyers ex SONACOTRA (devenus « résidences sociales ») à la suite d'un courriel où elle me demandait mon avis sur l'actualisation de leur DUER concernant les risques psychosociaux mais sans passer par une réunion extraordinaire de CSE...

Continuant à être abreuvé à plus soif de courriels, j'ai la chance de recevoir le 24 mars l’information qu'une plateforme de soutien psychologique pour les soignants vient de mettre à disposition gratuitement ses services (« outil d'autodiagnostic capable de jauger mon niveau de crise »). Ni une ni deux, je me connecte sur leur site internet et je laisse mes coordonnées pour avoir « une démo ». Cinq minutes plus tard, je suis appelé par une de leur collaboratrice qui me demande dans quel cadre je souhaite cette démo. Je réponds qu'en tant que médecin du travail, je suis intéressé par leurs services et souhaite des informations complémentaires sur leur outil d'autodiagnostic. J'apprends que cette entreprise a été créée en 2016 et que deux psychologues, l'un professeur en comportement organisationnel à Lyon et l'autre professeur de psychologie des émotions à Louvain, forment le pôle recherche et qu'ils ne manqueront pas de m'écrire au courriel donné pour me préciser la méthodologie des 3A (Analyse, Action, Accompagnement). Le marché du soutien psychologique est « en marche »...

Avant la période de confinement, les salariés « fragiles » des entreprises dont je suis le médecin du travail, se signalaient à leur hiérarchie et j'ai eu ainsi un appel téléphonique : «Bonjour, Monsieur X a une maladie de Parkinson, j'en fais quoi ? ».

Heureusement ce n'est pas un personnel d'un établissement de santé, car si on suit les recommandations du 23 mars 2020 de la Société Française de Médecine du Travail, ma réponse serait « martiale » : un tri de médecin militaire des « soldats salariés » sur le front du travail pour assurer la continuité de l'activité économique. Sélection biologique de la main d'oeuvre, l'eugénisme médical se renouvellerait-il ?

 

« To test or not to Test COVID19, that is the question » d'un médecin du travail confiné

Après cette « quatorzaine » de chômage partiel, la direction de notre service de santé au travail nous adresse un courriel nous informant que, seuls les médecins du travail, seront désormais en télétravail. Elle argumente ce changement de doctrine, suite à la réponse du médecin inspecteur (médecin en appui des services de la Direccte Ile de France) à mon courrier demandant à ma direction de télétravailler : « Les services de santé travail vont devoir rémunérer les médecins du travail car ils ne sont pas éligibles à l’activité partielle. Ils doivent poursuivre leur activité comme précisé dans l’instruction de la Direction Générale du Travail du 17 mars 2020. »

Dès le lendemain, une entreprise familiale de peinture et revêtement de sols (effectif d’environ quarante salariés) m’inonde de courriels intitulés « Mise à jour des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) ». Elle consiste au paragraphe « Mesures d’hygiène » : « ...à assurer un entretien renforcé et quotidien à l’aide de produits efficaces face au risque biologique mais sans conséquence chimique vis à vis des compagnons... ». L’employeur est le seul à m’adresser les fiches de données de sécurité inclues dans le PPSPS et à avoir lu avec attention leur fiche d’entreprise actualisée, allant jusqu’à tenter des substitutions de certains produits Cancérogènes, Mutagènes et toxique pour la Reproduction humaine (CMR). Dans ce même paragraphe, il est mentionné les fameux gels hydroalcooliques et savon et aussi une phrase sur la distance de sécurité «...La capacité du cantonnement doit être suffisante afin que les consignes soient respectées, notamment la distance de sécurité d’un mètre minimum. Dans le cas contraire, une régulation de l’accueil des compagnons dans le cantonnement devra être mise en place... » A un autre paragraphe « Prévention des maladies infectieuses », « ...une organisation de travail spécifique est mise en place afin de répartir les compagnons sur l’ensemble du chantier et ainsi éviter tout contact physique. Cette organisation est prise par le responsable qui veille au respect de ces consignes... ». Puis un chapitre vient rappeler les « fameux gestes barrières ».

Un chantier du BTP, lors de la phase dite de second œuvre, voit arriver simultanément des électriciens, des menuisiers, des peintres, etc. Pour des raisons financières, les donneurs d’ordre ne font plus appel à un pilote de chantier, salarié expérimenté, chef d’orchestre de la coactivité des différents corps d’état, et les compagnons de cette entreprise qui sont censés intervenir en dernier, m’expliquent, lors des consultations, que des conflits entre corps de métiers sont plus fréquents du fait d’une co-activité plus du tout « régulée »…

Le lendemain, une entreprise de ravalement m’appelle car le Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) leur a demandé une aptitude médicale au port de masques. Je l’appelle pour tenter de comprendre sa demande. Ce dernier me répond qu’une note écrite récente de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France, risques professionnels, demande cette aptitude spécifique. Après un long entretien, je comprends que c’est en fait une stratégie pour que l’entreprise ne reprenne pas ses chantiers car il est convaincu qu’en l’état actuel de la pandémie il serait « criminel » de rouvrir les chantiers. Nous tombons d’accord pour que je lui adresse un courriel résumant qu’une aptitude médicale au poste est globale et que la reprise de l’activité est un non sens en terme de santé au travail.

La semaine suivante, une entreprise d’une filiale d’une des majors du BTP (environ soixante dix salariés, électriciens et techniciens vérifiant les capteurs de température, pression, etc.) m’appelle car leur donneur d’ordre, une usine pharmaceutique de fabrication d’anticancéreux, mais qui, depuis 15 jours , fabrique aussi des gels hydroalcooliques, me demande un avis médical pour quatre de leurs salariés. Le contexte est le suivant : quinze jours auparavant, un de leurs collègues a été infecté par le SARS-CoV-2, et après quatorze jours de confinement à leur domicile, ils se sont présentés aux portes de l’usine et le donneur d’ordre leur a refusé l’accès tant qu’un avis médical ne leur serait pas remis.

L’article R.4624-35 du code du travail indique : «Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :

1° A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ;

2° Au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activé professionnelle du travailleur ;

3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel du travailleur.”

Après entretien téléphonique avec chacun des salariés, je leur propose de leur adresser par courriel une ordonnance de test COVID 19 (RT PCR SARS-CoV-2) et appelle un laboratoire de ville qui l’effectue depuis quelques semaines. La secrétaire me conseille de bien motiver ma demande car du fait de la pénurie, le laboratoire pourrait refuser d’effectuer les prélèvements naso-pharyngés et leurs analyses.

J’adresse quatre ordonnances au laboratoire avec la motivation de la demande suivante : Salarié travaillant pour l’usine de fabrication d’anticancéreux et de gel hydroalcoolique en contact avec un collègue infecté par le SARS-CoV-2, depuis le 19/03/2020 en confinement. Nécessité de test pour reprise de l’activité professionnelle. »

Quelques heures plus tard, le médecin biologiste m’appelle en me rappelant que les recommandations actuelles de tests prioritaires sont les personnes symptomatiques, les professionnels de santé et des EHPAD. Je lui explique ma stratégie comparable à celle du CSPS, ma pratique de prescription étant de retarder la reprise du travail en accord avec les quatre salariés asymptomatiques. Le médecin biologiste accepte d’effectuer les tests 48h après la réception des ordonnances.

Simultanément, j’avais demandé à l’entreprise un document écrit me décrivant les conditions de travail futures et leur organisation du fait des modifications de production de l’usine (gels hydroalcooliques). Un document nommé « Attestation modalités d’organisation de reprise du travail » m’est adressé par l’entreprise : le chef d’entreprise atteste sur l’honneur qu’il met à la disposition des masques, du gel hydroalcoolique, des casques visière, que les vestiaires sont équipés de lavabos et approvisionnés en savon et que des causeries et des affichages relatifs au respect des mesures barrières sont en place. » mais aucune donnée sur le travail prescrit...

J’adresse au chef d’entreprise le lendemain un courrier intitulé « Propositions du médecin du travail en vue d’éviter l’altération de la santé du fait du travail en période de pandémie de COVID-19, » où j’écris :

« ...Je vous remercie de bien vouloir me transmettre les données concernant les salariés infectés par le coronavirus SARS-COV-19 dont vous avez eu connaissance depuis le 25 janvier 2020 (date des premiers cas identifiés en France) et à l'avenir de me transmettre les nouvelles données afin d'effectuer mes missions de conseil auprès de vous en vue d'éviter l'altération de la santé du fait du travail.

Pour rappel, l'article L411-11 du code de sécurité sociale définit un accident de travail : «Un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail. ». Je vous conseille, à la suite de future infection par le coronavirus SARS-COV-19, d'effectuer une déclaration d'accident de travail et de la transmettre aux membres du CSE dont je fais partie afin que cette instance diligente une enquête conjointe comme votre entreprise a l'habitude de faire (cf. l'électrisation sur un site )... »

Puis dans un second temps, je rappelle les textes concernant les principes généraux de prévention en milieu professionnel, les textes spécifiques à la prévention des risques biologiques et m’inspire de la note technique du 26 mars 2020 de l’agence de sécurité sanitaire d’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) relative à la proposition d’orientations utiles pour la prévention de l’exposition au virus SRAS-CoV-2 en milieu professionnel, dans des contextes autres que ceux des soins et de la santé, pour les conseiller sur les moyens de prévention techniques et organisationnelles. J’ajoute « Le recours à un masque de protection respiratoire reste une mesure de prévention moins efficace que les mesures techniques, organisationnelles et les « gestes barrières » conseillées précédemment. »

La veille des résultats, le chef d’entreprise m’appelle pour me dire que les quatre salariés vont reprendre leur poste de travail dès le lendemain, le donneur d’ordre n’exigeant plus d’avis médical.

Le lendemain les quatre résultats normaux sont transmis aux salariés et je leur adresse ainsi qu’au responsable d’entreprise une attestation médicale : « Suite à la demande de l’entreprise du …, à l’issue de la téléconsultation du même jour, après résultat d’examen complémentaire, Apte à son poste de travail dans le site …, avec des moyens de prévention collective et individuelle vis à vis des risques professionnels, incluant les risques biologiques. A revoir à l’issue du confinement décrété par l’État français. »

Au cours de cette semaine, dans le secteur du BTP, les ordres du jour des Comités Sociaux Economiques ont évolué : information et avis sur des Plans de Continuité de l’Activité concernant les activités dites de Bureaux mais aussi les chantiers, avec des dates de reprise de l’activité mi avril 2020. Au cours d’une séance, un employeur déclare « la vie est un risque » à la suite d’un représentant du personnel l’interpellant sur « le volontariat » des salariés à reprendre le travail alors qu’il est informé de grandes difficultés économiques de nombreux collègues.

A la suite de ces séances, j’ai rédigé un courrier type « Propositions du médecin du travail en vue d’éviter l’altération de la santé du fait du travail en période de pandémie de COVID-19. » où j’écris en préambule : « ...En l’état actuel des connaissances scientifiques sur le virus SARS-Cov-2 responsable des différentes formes de maladie COV19, le taux d’immunisation (présence dans le sang d’anticorps vis à vis de ce virus) de la population française est estimée entre 5 et 15 % de la population française.

La reprise de votre activité économique, mi-avril 2020, a un sens sur le plan économique et financier mais est un non-sens sur le plan de la santé publique, avec la pénurie actuelle de moyens humains et techniques des structures franciliennes de soins... »

La réponse de l'employeur est sans appel :

«...Cette lettre ne manque pas de surprendre, tant s'agissant de sa forme, pour partie assez péremptoire, que de son contenu, qui ne peut que laisser perplexe, à beaucoup d'égards. Force est de constater que vos préconisations sont en inadéquation avec celles de nos organisations professionnelles pourtant élaborées en concertation avec les autorités administratives et approuvées par le Ministère du Travail... »

« ...Enfin, dans le but d'être complet et en confirmation de notre étroite collaboration avec les autorités administratives et gouvernementales, en toute transparence, plusieurs fois évoquée ci-avant, nous vous signalons que nous leur transmettrons naturellement la teneur de nos différents échanges. Ainsi pleinement informées, elles pourront prendre la mesure de nos actions et engagements, mais également des obstacles injustifiés qui viendraient entraver la reprise.... ». La liberté d'entreprendre ne doit pas avoir d'obstacles...

Cette semaine a été aussi l’occasion d’un retour à de la discrimination sur la santé en milieu professionnel. En effet, l’organisme professionnel de prévention des risques dans le BTP (OPPBTP) a été à l’origine d’un document « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID19 » (on en est à la quatrième version depuis le 20 mars) dont une annexe est intitulée « Questionnaire sur l’état de santé du salarié » qui «...constitue un autodiagnostic destiné aux travailleurs qui permet d’évaluer son état de santé avant de se rendre sur son lieu de travail, ou bien en arrivant sur le chantier, voire en cours de journée afin de surveiller son état de santé... ».

A la suite de la parution de ce guide, un préventeur d’une entreprise de gros œuvre d’environ 250 salariés me téléphone pour me demander le seuil en degré de Celsius où on peut affirmer qu’une personne de la fièvre. La gestion par la dose n’est pas une nouveauté dans le secteur du nucléaire pour les entreprises sous-traitantes et il n’y avait pas de raison que cette pandémie la diffuse dans tous les secteurs professionnels.

Aucune ordonnance gouvernementale n’a aboli les textes princeps de nos métiers : Éviter l’aggravation de la santé du fait du travail. Dans les semaines qui viennent, il est indispensable que nos pratiques professionnelles s’appuient sur ce cadre réglementaire au moment où le gouvernemental veut une nouvelle fois, après l’aptitude à être exposé à un cancérogène certain pour l’Homme (l'amiante) en 2002, de faire de nous des professionnels du tri sanitaire.

12 Avril 2020

Docteur Montdargent.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.