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Billet de blog 1 avr. 2022

Combien de « McKinsey » ?

L’affaire McKinsey recèle de multiples facettes, dont celle de l’évasion fiscale internationale. Selon le rapport du Sénat, McKinsey n’a pas payé d’impôt sur les sociétés (IS) en France ces dix dernières années.

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McKinsey & Company - Shanghai


La technique employée par McKinsey est connue : jouer des « prix de transfert », des transactions internes à la multinationale, pour « éponger » les potentiels bénéfices générés en France et les transférer à la société-mère établie dans un paradis fiscal, le Delaware. Au stade du groupe, l’économie d’impôt est substantielle. 

Cette pratique relève parfois de l’optimisation fiscale agressive, soit d’une pratique qui utilise les règles juridiques. Elle franchit aussi trop souvent la « ligne jaune » et verse dans l’illégalité, c’est-à-dire dans la fraude fiscale.

 Les transactions internes aux groupes représentent, selon les estimations, entre 30 et 60 % du commerce mondial. Celui-ci a été multiplié par 3,5 entre 1980 et 2017. Une période durant laquelle la liberté et la rapidité de circulation des capitaux, la globalisation financière ou encore la déréglementation ont favorisé une évasion fiscale de grande ampleur. Rappelons qu’en 2019, le volume total d’exportations de biens et de services s’élevait à 24 795 Mds de $ et que le volume total des importations de biens et services représentait 24 312 Mds de $. Il suffit qu’une minorité de ces prix de transfert soient manipulée pour générer une fraude fiscale colossale. Or, les administrations fiscales sont largement démunies face à ces pratiques sophistiquées.

Selon les travaux du Centre d’études Prospectives et d'Informations Internationales (CEPII, placé sous l’autorité du Premier Ministre), en 2015, 36 milliards d’euros de profits ont été soustraits de l’IS en France, soit 1,6 % du PIB. Ceci correspond à une perte de recettes fiscales de 14 milliards d’euros, soit 29 % des recettes de l’IS en 2015. Une estimation prudente puisque pour Gabriel Zucman, à l’échelle mondiale, ce sont 40 % des profits des multinationales qui sont artificiellement transférés vers les paradis fiscaux. Le phénomène ne s’est pas tari avec le temps. Au contraire, le développement des plateformes de ventes en ligne l’a rendu plus prégnant et préoccupant. Où en est-on désormais, alors qu’en 2021, les bénéfices déclarés par les entreprises ont atteint un niveau record en France (les seules entreprises du CAC 40 ont ainsi dégagé 160 milliards d’euros de bénéfice) ?

C’est le rôle des administrations fiscales de contrôler les prix de transfert. Mais outre que ce contrôle est particulièrement ardu, les services de contrôle ne sont pas suffisamment armés en moyens humains et juridiques. Rappelons que 3000 à 4000 emplois ont été supprimés dans l’ensemble des services de contrôle fiscal depuis la fin des années 2000.

Les agents des finances publiques font donc ce qu’ils peuvent, avec ce qu’ils ont. Mais ils ont trop peu et de fait, le contrôle des prix de transfert des multinationales ne fait pas peur à ces dernières. Les agents des finances publiques font donc ce qu’ils peuvent, avec ce qu’ils ont. Mais ils ont trop peu et de fait, le contrôle des prix de transfert des multinationales ne fait pas peur à ces dernières. Alors que plusieurs dizaines de milliers de sociétés sont potentiellement concernées en France par les prix de transfert, les résultats du contrôle fiscal montrent que les redressements fiscaux opérés par l’administration fiscale sont tout à la fois :

  • peu nombreux : les redressements basés sur l’article 57 du Code général des impôts (le texte de référence en matière de transfert de bénéfices) a été utilisé à 355 reprises en 2019 ;
  • rentables : leur montant se sont élevés à 3,89 milliards d’euros « en base » en 2019, ce qui correspond à environ 1,2 milliard d’euros d’impôt du ;
  • fortement concentrés : en 2019, 27 affaires prises en compte au titre de l’article 57 du CGI ont trait à des transferts à destination de pays ou territoires offrant un régime fiscal privilégié, représentant un total supérieur à 1,5 Md€ en base :
  • ciblés sur certains territoires puisque les principales juridictions concernées sont les Bermudes, les Iles Caïmans, les Émirats Arabes Unis, Hong-Kong, l’Irlande, le Liechtenstein, Singapour et la Suisse. Le Delaware est absent de cette liste.

McKinsey est manifestement longtemps passé au travers des mailles du filet de l’administration fiscale qu’il est trop facile d’incriminer aujourd’hui alors que son affaiblissement procède de choix politiques et des mêmes responsables qui font appel aux cabinets privés pour leur conseiller de tuer les services publics.

Le résultat de la baisse des moyens du contrôle se voit. Combien de McKinsey ont profité de la baisse des moyens des services de contrôle ? Combien d’affaires à venir ? Il est urgent de faire de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales une priorité.

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