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Billet de blog 5 juin 2018

Nicole Briend mérite-t-elle d'être condamnée?

Le 6 février, Nicole Briend, militante d’Attac, ancienne proviseure de lycée, devait être jugée à Carpentras (84), pour avoir participé, en mars 2016, à une action citoyenne et symbolique de «fauchage de chaises» [1] dans une agence BNP Paribas, la banque championne de l'évasion fiscale. 1000 personnes étaient venues la soutenir et son procès avait finalement été reporté au 7 juin.

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Par Susan George, présidente d'honneur d'Attac France ; Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac France ; François-Xavier Ferrucci, secrétaire national de Solidaires Finances Publiques ; Valérie Lefebvre Haussmann, secrétaire générale de la Fédération CGT des banques et assurances (FSPBA).

Une mobilisation de soutien à Nicole Briend est organisée ce jeudi à Carpentras pour demander la #RelaxePourNicole.

Cette militante risque 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende pour vol en réunion et refus de prélèvement ADN. Elle n'a pourtant rien d'une voleuse : les chaises n'ont pas été réquisitionnées pour servir son intérêt personnel et elles ont depuis été restituées... au Trésor Public.

Alors que BNP-Paribas poursuit ses pratiques d'évasion fiscale à grande échelle, l’État préfère poursuivre une militante qui dénonce, de façon non violente, l'évasion fiscale de la plus grande banque européenne. BNP-Paribas est toujours la banque française la plus implantée dans les paradis fiscaux, où elle détenait 198 filiales en 2017. Rappelons que chaque année, du fait de l'évasion fiscale, se sont 60 à 80 milliards d'euros qui échappent aux caisses de l'état et grèvent les budgets des finances publiques. 

Le scandale des Paradise Papers, après de trop nombreux autres scandales, a confirmé que l'évasion fiscale des multinationales et des ultra-riches continue de plus belle.

Depuis rien n'a été fait pour mettre fin à ce scandale. L'Union européenne fait semblant de lutter contre l'évasion fiscale en publiant une liste noire des paradis fiscaux qui ne contient pas le Panama, les Bahamas, la Suisse, le Luxembourg ou l'Irlande. L’État français prépare une loi contre la fraude fiscale qui ne comporte aucune mesure censée mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et nous prémunir d'un nouveau scandale. Pire, le gouvernement français recule dans la lutte contre les évadés fiscaux, en supprimant l'Exit Tax, l’une des rares dispositions destinées à lutter contre l’exode fiscal des contribuables français.

Ceux qui pourraient et devraient le plus contribuer à l'impôt y échappent, tandis qu'on demande à l'immense majorité de la population de « faire des efforts » au nom de la lutte contre les déficits publics. Pourtant le montant annuel du manque à gagner pour les finances publiques lié à la fraude et l'évasion fiscale est équivalent à celui du déficit public !

Dans ce contexte, mener des actions de désobéissance civile pour mettre fin a l'évasion fiscale n'a jamais été aussi légitime. Comme l'a d'ailleurs reconnu le TGI de Paris, à propos des actions d'Attac visant Apple, l'action à laquelle a participé Nicole Briend s'inscrit dans le cadre d'une « campagne d'intérêt général sur le paiement des impôts et l'évasion fiscale ».

Il serait donc inacceptable que Nicole Briend soit assimilée à une voleuse et condamnée à une peine, même symbolique, alors que les fraudeurs fiscaux jouissent d'une quasi impunité. Nicole Briend a agi dans l'intérêt général et doit être relaxée !

Plus d'informations sur la mobilisation à Carpentras, sur le site d'Attac France.

[1] https://france.attac.org/se-mobiliser/faucheurs-de-chaises/article/appel-a-requisition-citoyenne-de-196-chaises-avant-et-pendant-la-cop21

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