Par Susan George
Les citoyen.ne.s européen.ne.s ont une occasion historique de refuser le traité scélérat, dit TAFTA, négocié en ce moment entre les États-Unis et l’Union européenne. Il ne s’agit pas de « libre échange » mais de mainmise sur nos valeurs. Votre participation à cette campagne et votre signature, ajoutée à des centaines de milliers d’autres, peut mettre la Commission européenne au pied du mur. Voici pourquoi et comment.
Ce traité, que les entreprises multinationales américaines et européennes préparent depuis vingt ans, est la pièce maîtresse de leur assaut en règle contre la démocratie. Les multinationales veulent d'abord privatiser la justice en s’arrogeant le droit de porter plainte contre un État devant un tribunal d’arbitrage privé chaque fois qu'elles estimeront que leurs profits, actuels ou mêmes futurs, risquent d'être entamés par une décision quelconque de cet État. Les procès auront lieu à huis-clos, arbitrés par des avocats privés issus de prestigieuses firmes internationales, habitués à conseiller les multinationales. Dans ces procès, il n'y a pas de procédure d’appel.
Des traités bilatéraux similaires ont déjà permis des centaines de plaintes. Un gouvernement décide d’augmenter le salaire minimum ? Cela donne Véolia contre l’Egypte. Un autre refuse un forage pétrolier ou une fracturation hydraulique dans une zone protégée ? Ce sont les cas d’Occidental Petroleum contre l’Équateur ; et Lone Pine contre le Canada. L’Allemagne veut supprimer progressivement le nucléaire ? L'entreprise Suédoise Vattenfall exige plus de quatre milliards d’euros de compensation. Ratifier le TAFTA mènerait à une explosion de ces litiges et à des sommes mirifiques accordées aux multinationales, à la charge du contribuable.
Le but du TAFTA est aussi de réduire les normes et la régulation en matière de sécurité alimentaire, santé, environnement, travail, ... à leur plus simple expression, d’éliminer le principe de précaution, d'autoriser les OGM et la fracturation hydraulique partout, d'encadrer la législation sur le travail et la préservation de la nature. Un « Conseil de Coopération en matière de régulation » est même prévu pour que les entreprises puissent s’en occuper directement. Le législateur ne serait plus nécessaire pour cela. Bonjour le bœuf aux hormones, le poulet au chlore, les produits pharmaceutiques plus chers, les marchés publics où les PME n’auront guère leur part.
Enfin, le TAFTA c’est aussi la guerre déclarée contre les États, dont le rôle se réduirait peu à peu à n’exécuter que les volontés des multinationales, tout en se gardant de voter de nouvelles lois pouvant donner lieu à des procès ruineux.
Pour parer à cette menace, des collectifs STOP TAFTA se sont organisés dans de nombreux pays européens, dont la France. En juillet dernier une requête a été déposée auprès de la Commission pour qu’elle accepte une Initiative citoyenne européenne (ICE). Cette demande, examinée auparavant par des juristes, demandait l’arrêt des négociations du TAFTA et le rejet du CETA (Accord UE-Canada), mais en septembre la Commission l’a rejetée. Qu’à cela ne tienne ! 320 organisations de la société civile européenne se sont immédiatement engagées dans une « ICE auto-organisée ». Objectif : collecter un million de signatures en appliquant les mêmes règles que celles de la Commission. Le quota officiel pour la France est de 55.000 signatures. Nous en avons 46 000 ce vendredi, il nous en manque 9 000. Les Autrichiens, les Slovènes, les Finlandais et les Britanniques ont rempli leur quota ; nos amis allemands en sont à huit fois le leur ! Mais il faut qu’au moins sept pays y parviennent et la France doit absolument être de ceux-ci.
Nous ne nous arrêterons pas au million car cette campagne doit continuer et se renforcer tant que dureront les négociations. Il ne s’agit pas d’ajouter une ou deux exclusions de tel ou tel secteur ni d’améliorer à la marge ce traité inacceptable. Il faut le tuer comme on tue les vampires, en l’exposant à la lumière de jour. Et une belle occasion pour que tous les citoyens puissent prendre part à cette « Stratégie Dracula » se présente. Le nouveau Président de la Commission Jean-Claude Juncker aura soixante ans le 9 décembre prochain. Une célébration sera organisée ce jour-là devant le siège de la Commission, avec trompettes, serpentins et une immense carte de vœux signée par plus d'un million de citoyen.e.s européen.ne.s qui refusent la domination des multinationales sur nos vies et sur nos démocraties. Si vous ne pouvez être à Bruxelles, participez à la fête dès aujourd’hui sur : https://www.collectifstoptafta.org/agir/article/signez-l-ice-auto-organisee
Signez et faites signer vos proches, vos amis, dans vos réseaux.... Il faut dire haut et fort aux multinationales qu’elles ne feront pas la loi.
Susan George, présidente d’honneur d’Attac et auteur de « Les Usurpateurs : Comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir » [Le Seuil, 2014]
