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Billet de blog 10 févr. 2021

Openlux. Les dérives d’un système open bar pour certains, les enjeux du monde d’après

L’affaire Openlux révèle non seulement l’ampleur de l’évitement de l’impôt et son caractère systémique. La réponse de ceux qui sont mis en cause, à commencer par les autorités luxembourgeoises, est prévisible. C’est d’ailleurs la même qui est formulée lors de ce type d’affaire. Tout ceci serait légal, ne relèverait que de l’optimisation fiscale, il n’y aurait rien d’anormal ...

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L’affaire Openlux révèle non seulement l’ampleur de l’évitement de l’impôt (via le Luxembourg en l’espèce, sachant que d’autres territoires le favorisent par ailleurs) et son caractère systémique. La réponse de ceux qui sont mis en cause, à commencer par les autorités luxembourgeoises, est prévisible. C’est d’ailleurs la même qui est formulée lors de ce type d’affaire. Tout ceci serait légal, ne relèverait que de l’optimisation fiscale, il n’y aurait rien d’anormal bref, circulez y a rien à voir.

Les acteurs qui bénéficient de cette industrie de l’évasion fiscale le savent pertinemment : si les administrations fiscales avaient les moyens de procéder à des investigations complètes, certains des montages concernés relèveraient purement et simplement de la fraude fiscale. Mais elles peinent à obtenir l’information nécessaire au contrôle et perdent chaque année des emplois. Le nombre de contrôles fiscaux chutent, et avec lui ses résultats comme une note d’Attac de novembre 2020 l’a démontré. Au-delà, certains montages jouent manifestement avec la frontière de l’abus de droit et de l’illégalité : leur objectif reste, principalement voire exclusivement, le contournement de l’impôt, à tout le moins une forte réduction de celui-ci. Qu’ils relèvent de l’abus de droit ou parviennent en rester en deçà de sa frontière, ces montages n’en demeurent pas moins illégitimes.

Et ce d’autant plus que viennent s’ajouter à ceci :

  • des choix fiscaux contestés car ayant bénéficié aux plus aisés sans impact économique positif,

  • une rigueur budgétaire à l’œuvre depuis de nombreuses années dont les conséquences sont aujourd’hui concrètes : réduction du nombre de lits dans les hôpitaux, services publics en repli sur l’ensemble du territoire, etc,

  • une crise d’ampleur qui met les populations à dure épreuve, avec des dégâts sociaux et économiques à venir,

  • et malgré tout, un gouvernement qui prépare, dans le cadre de la commission Arthuis, une nouvelle vague de politique de rigueur dont l’impact sur la protection sociale et les services publics risque d’être bien plus dramatique que la précédente.

Cette affaire démontre que :

  • les estimations relatives à l’évasion et la fraude fiscales, soit au moins 80 milliards d’euros (et plus de 800 milliards au sein de l’Union européenne), sont malheureusement conformes à la réalité,

  • les moyens mis en œuvre pour les combattre sont notoirement insuffisants,

  • l’évitement de l’impôt d’une minorité aisé contribue à nourrir le sentiment d’une sécession des riches, au détriment du consentement à l’impôt, de la justice et de la cohésion sociales,

  • les propositions portées tant par l’association Attac que de nombreuses ONG et plusieurs économistes en matière de fiscalité internationale, de réforme fiscale et de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, sont la seule voie pour en finir avec un système injuste et déjugé.

Vincent Drezet, membre du CA d'Attac France.

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