Négociations UE-Etats-Unis: quel mandat pour détruire la démocratie?

par Frédéric Viale, Attac FranceAlors que la vie politique française est noyée sous des péripéties secondaires ou crapuleuses, et que dans nombre de pays de l'Union européenne le débat n'est guerre plus élevé, des choses sérieuses se poursuivent loin de l'oeil des caméras.

par Frédéric Viale, Attac France

Alors que la vie politique française est noyée sous des péripéties secondaires ou crapuleuses, et que dans nombre de pays de l'Union européenne le débat n'est guerre plus élevé, des choses sérieuses se poursuivent loin de l'oeil des caméras. Qui sait que démarre ce lundi la quatrième séance de négociations en vue d'établir un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis ? Qui sait que l'accord Union européenne/ Canada arrive dans une phase de conclusion ? Et alors, diriez-vous ? En quoi est-il gênant que des accords de commerce soient établis entre l'Union européenne et les Etats-Unis ou avec le Canada ?

C'est qu'il ne s'agit pas d'accords de commerce ordinaires. Il n'est pas seulement question de baisser les barrières douanières qui subsisteraient encore, ni d'harmoniser les normes techniques : il s'agit de mettre un terme qui se veut définitif aux normes internes qui gênent les entreprises transnationales. Moratoire sur les OGM, sur l'exploitation des huiles et gaz de schistes, normes environnementales, services publics accessibles, protections sociales : voilà ce qui, entre autres, est visé. Ces accords commerciaux internationaux négociés en secret veulent la mise en place de mécanismes qui rendront inopérants tout choix publics qui pourraient, de près ou de loin, aboutir à une réduction des bénéfices escomptés des entreprises. Avec le mécanisme dit « investisseurs-Etat », une entreprise pourra remettre en cause une réglementation devant un organe d'arbitrage privé et faire condamner les Etats et les collectivités locales à de lourdes amendes. Avec le mécanisme de « coopération réglementaire », tout gouvernement qui voudra, dans l'avenir, revenir sur une décision antérieure de libéralisation ou prendre une mesure de protection des populations ne pourra pas le faire s'il rentre en contradiction avec l'accord.

Et tout cela au nom de la croissance affirment le gouvernement et la Commission ; et de mettre en avant une étude réalisée pour la Commission et qui conclut que chaque habitant.e de l'Union gagnerait un peu plus que 500 euros par an grâce à l'accord avec les Etats-Unis. Oublions par charité cette « étude » qui ridiculiserait un étudiant en deuxième année d'économie car la réalité est plus triviale : les lobbies d'affaires font la loi, dans l'Union européenne autant qu'aux Etats-Unis ils décident de l'agenda politique. Et les institutions, européennes ou gouvernementales, s'en font leurs serviteurs zélés.

Quel mandat la Commission européenne a obtenu pour faire cela ? Quel mandat le gouvernement détient-il pour faire cela ?

 

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