Tous ensemble, mettre fin aux privilèges et à l’impunité des fraudeurs

Notre action était nullement dirigée contre les clients ou les employés mais contre l’impunité de la plus riche entreprise du monde, car c’est un fait avéré qu'Apple est passé maître dans l’art de l’évasion fiscale.

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 Photo : Attac France

Conclusion du rassemblement devant le TGI « Apple contre Attac », par Susan George, président d'honneur d'Attac France

D’abord merci à tous les camarades d’Attac qui ont mené les occupations pacifiques des magasins Apple à Paris-Opéra et dans des dizaines d’autres villes en France. Merci à tous les amis et camarades qui nous accompagnent aujourd’hui devant ce tribunal et à toutes les personnes qui viennent de prendre la parole pour marquer leur solidarité et celle de leurs associations ou partis avec nous. Je salue non seulement vos témoignages de solidarité aujourd’hui mais aussi votre défense du droit a la liberté de parole et du droit de manifester garantis par la Constitution.

Si un préjudice commercial a été causé, à qui la faute ?

Je mets aussi au défi les avocats d'Apple de convaincre ce tribunal que nos actions pourraient aboutir, je cite « à vandaliser les magasins exploités par Apple, à mettre en péril la sécurité de ses employés et de ses clients et à causer un préjudice commercial a Apple », fin de citation. Depuis sa fondation il y a 20 ans, aucune action d’Attac n’a jamais vandalisé quelqu'entreprise que ce soit ni mis en péril la sécurité de quiconque. Nous avons pour règle la non-violence aussi bien pour les personnes que pour les biens, et si un préjudice commercial a été causé, à qui la faute ? Les clients ont continué à faire leurs achats tranquillement chez Apple le 2 décembre jusqu’à ce qu’Apple décide elle-même de fermer son magasin. Notre action était nullement dirigée contre les clients ou les employés mais contre l’impunité de la plus riche entreprise du monde, car c’est un fait avéré qu'Apple est passé maître dans l’art de l’évasion fiscale.

En revanche, si des citoyens qui eux, paient leurs impôts, prennent conscience de cette évasion et décident en conséquence de faire leurs achats ailleurs, ce n’est sûrement pas Attac qui aurait commis un préjudice commercial contre Apple. Selon un rapport parlementaire, il manque 60 à 80 milliards d’euros tous les ans au budget de la France à cause de l’évasion fiscale. Si un préjudice a été commis, c’est bien par Apple, un préjudice que supportent nos écoles, nos hôpitaux et tous nos services publics et leur personnel.

En venant aujourd’hui témoigner votre solidarité devant le TGI, vous ne défendez pas seulement l’association Attac, ni seulement les principes constitutionnels de la liberté de la parole et le droit de manifester.

Vous allez bien au-delà, peut-être sans le concevoir ou l’articuler. Car nous sommes dans un moment historique de lutte pour le pouvoir, une lutte non-déclarée entre les peuples qui veulent vivre en démocratie et les plus grandes entreprises du monde dites « entreprises transnationales ou « ETN » dans le jargon des Nations unies. L’enjeu de cette lutte est de décider une fois pour toutes si la « souveraineté réside essentiellement dans la nation » c’est-à-dire dans le peuple, comme l’affirme l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ou si elle réside essentiellement dans les entreprises géantes.

Bien entendu, ces ETNs ne souhaitent pas gouverner officiellement ni prendre en charge les fonctions quotidiennes et routinières de l’état. Mais elles veulent absolument avoir la haute main sur ce qui compte pour elles, c’est-à-dire les lois qui gouvernent la finance et la fiscalité et celles qui risquent de limiter leurs profits et leurs privilèges.

La suprématie des entreprises multinationales

Voulez-vous des preuves ? Vous connaissez tous le TAFTA, ce traité de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, interrompu pour le moment mais qui risque d’être remis en route, car il comporte une clause qui permet aux entreprises de porter plainte devant un tribunal d’arbitrage privé contre les états et d’obliger les gouvernements, c’est à dire leurs contribuables, à payer de fortes amendes s’ils osent introduire des lois qui pourraient limiter les profits actuels ou même futurs de telle ou telle ETN. Ces compagnies exigent aussi des clauses dites de « coopération en matière de régulations » qui donneraient le droit aux entreprises d’être présentes à tous les stades dans la conception et la définition de la régulation dans tous les domaines, y compris la santé, la nourriture, la pharmacie, l’agriculture, l’automobile, l’environnement et ainsi de suite. Les entreprises considèrent les règles comme des coûts et des entraves — alors que pour les citoyens ce sont des protections et des garanties.

Moins connu, ceux qui composent la « classe de Davos » a créé des dizaines de commissions au sein de ce forum économique mondial. Ces commissions font partie de l’initiative Davos de refonte globale—dite « global redesign initiative », vaste programme qui cherche à reprendre en main et redessiner tous les accords existants dans quelques 80 domaines – des océans aux finances ; des droits de l’homme au tourisme---que Davos estime mal gérés par les initiatives actuelles étatiques, multilatérales ou d’agences des Nations unies. Convoquées par des individus triés sur le volet, ces commissions invitent des personnes et même quelques ONG bien modérées qui ne feront pas de vagues à redessiner tout ce qui ne fonctionne pas comme il faudrait, selon Davos, et garantissent ainsi que les solutions proposées seront basées sur les lois du marché et que la démocratie en sera exclue. Je crois pouvoir vous assurer que nos associations ici ne seront pas invitées.

Il existe aussi des entités privées, informelles et auto-designées qui possèdent pourtant d’immenses pouvoirs, telle la « commission internationale des normes comptables » ou « international accounting standards board »--composée d’anciens patrons et cadres des 4 plus grandes entreprises mondiales d’audit, qui évite soigneusement de mettre la comptabilité dit « pays par pays » à l’ordre du jour. Si on ne peut pas rendre obligatoire la déclaration des frais et des profits dans chaque pays ou la compagnie opère, les ETN pourront continuer à ne jamais payer leur juste part d’impôts et mettront tout ce qu’elles veulent dans les paradis fiscaux.

Voilà quelques-uns des moyens employés pour tuer la démocratie, la souveraineté des citoyens et la fonction de leurs élus, nos gouvernements en sont beaucoup trop souvent complices.

Toutes proportions gardées, notre situation en 2018 est comparable à celle qu’a connu la France il y a 230 ans, en 1788. Les Bastille d’aujourd’hui ne se prennent plus avec des bâtons et des fourches mais par l’éducation populaire et les actions publiques des associations citoyennes comme les vôtres et comme Attac. Ce sont là nos armes et avec ces armes il nous faut, tous ensemble, mettre fin aux privilèges et à l’impunité des fraudeurs qui refusent d’obéir aux lois communes et de payer à la collectivité leur juste part.

Merci.

 

 

 

 

 

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