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Billet de blog 15 mars 2013

Jean-Marc, Ayrault du libre-échange

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'est rendu au Canada cette semaine. Il a annoncé officiellement que ce serait pour, entre autres, permettre une conclusion à l'accord de libre-échange qui doit libéraliser davantage encore le commerce entre l'Union européenne et le Canada. Les médias n'en disent pas grand chose.

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Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'est rendu au Canada cette semaine. Il a annoncé officiellement que ce serait pour, entre autres, permettre une conclusion à l'accord de libre-échange qui doit libéraliser davantage encore le commerce entre l'Union européenne et le Canada. Les médias n'en disent pas grand chose.

Certes, les questions de commerce international sont de celles qui paraissent soit trop techniques soit aller d'elles-mêmes puisqu'en effet, elles sont d'apparence compliquées et que par ailleurs, la cause semble entendue : pour les gouvernements en Europe, un des moyens de sortir de la crise, c'est de développer le commerce. D'ailleurs, ils vont partout répétant "compétitivité", "compétitivité" comme si on découvrait aujourd'hui une recette qui ne fonctionne pas depuis vingt ans au bas mot.

Mais regardons cela de plus près. De quoi est-il question dans cet accord avec le Canada?

De libéraliser l'ensemble du commerce entre l'Union et le Canada. 

Et alors?

Alors, cela voudra nécessairement dire que le Canada, qui n'est pas du tout le paradis écologique que les belles images de plaines enneigées pourraient nous faire croire (de loin), le Canada demande à pouvoir exporter ses pétroles issus de sable bitumineux : ces pétroles sont extraits de manière polluante et, pour en accepter l'importation, il faudra réduire considérablement la portée de la directive sur la qualité de l'air en Europe. Certes, la pollution se poursuivra au Canada, et puisque nous ne sommes pas sur la même planète, ce n'est pas grave. Pour des raisons équivalentes, cela voudra dire aussi en rabattre sur la directive REACH, la directive européenne qui réglemente l'introduction de nouvelles matières sur le marché. Nul doute que les écologistes au gouvernement veillent au grain.

Mais cela voudra dire surtout accepter que des entreprises puissent utiliser un "mécanisme d'arbitrage de règlement des différends". Ce mécanisme est simple : une poignée de "juges" internationaux" (dont nul ne sait s'ils n'auront pas oeuvré auparavant à la défense des intérêts de tel ou tel lobby industriel ou autre) sera saisie par une entreprise aux fins de faire condamner un Etat à lui payer une indemnisation si les réglementations qu'il aurait eu l'outrecuidance de prendre réduisaient ses "bénéfices escomptés". Vous avez bien lu, ce seraient les entreprises transnationales qui décideraient le périmètre d'intervention des Etats, et ce dans tous les domaines. C'est tellement énorme que cela ne peut se comparer qu'à l'Accord multilatéral sur l'Investissement (AMI), négocié en cachette en 1998 entre les pays membres de l'OCDE, ce qui avait fait, à l'époque un beau scandale. L'accord UE-Canada porte une régression démocratique considérable, il placera les Etats sous la menace permanente de firmes dont ne peut attendre aucune mansuétude et qui ne manqueront pas de tout faire pour les paralyser, et d'abord dans le domaine des réglementations sociales et environnementales. La démocratie passant après le commerce, voilà ce que porte cet accord.

 Pour parachever le tout, cet accord intervient alors que démarrent des négociations Etats-Unis/Union européenne afin de créer la plus vaste zone de libre-échange business friendly ("favorable aux affaires") du monde. L'accord UE-Canada en sera le modèle.

Aujourd'hui, le Premier ministre socialiste va au Canada pour faire accélérer le processus.

Le changement? Quel changement?

Frédéric Viale, membre de la Commission Europe d'Attac

Liens utiles

Communiqué commun Attac France-Attac Québec

www.france.attac.org/articles/les-droits-que-laccord-canada-union-europeenne-aecg-accorde-aux-entreprises-sont

Attac-Québec : http://legraindesableqc.org/tag/aecg/

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