Bolkestein de retour : prise de pouvoir de la Commission européenne sur les services

Plus de 160 organisations de la société civile et collectivités territoriales viennent d'interpeller publiquement la présidence de l'Union européenne à propos des velléités de la Commission européenne de restreindre leurs pouvoirs et capacités à prendre des mesures progressistes et à innover en matière de transition écologique et sociale. Une bataille à suivre !

Alors que de nombreuses collectivités territoriales à travers l'Europe expérimentent, innovent et tentent, pour certaines d'entre elles, de desserrer l'étau néolibéral et productiviste, la commission semble vouloir réduire leurs capacités à néant. Un projet de réforme de la directive Bolkestein, en cours de négociation à Bruxelles, pourrait en effet avoir des incidences graves et fortement préjudiciables sur le processus décisionnel des assemblées régionales et des conseils municipaux dans toute l’Europe.

Sur proposition de BusinessEurope – l'équivalent du Medef au niveau européen – la Commission propose d'appliquer la directive sur les services, dite directive Bolkestein, d’une manière inédite et extrêmement interventionniste. Les collectivités territoriales devraient en effet informer la Commission européenne de toute nouvelle mesure portant sur les services trois mois avant toute prise de décision. De fait, la Commission revendique donc le droit d’approuver ou de rejeter des mesures avant même qu'elles soient prises par les collectivités portant sur l'urbanisme (zonage territorial), le logement, l'énergie, l'eau, la gestion des déchets, etc.

Récemment, le conseil municipal d'Amsterdam s'est prononcé contre cette proposition au motif qu'elle réduirait fortement sa capacité à réguler le secteur du logement et les pratiques d'acteurs tels qu'AirBnB. Les problèmes d’accès au logement à un prix abordable sont devenus tels que la ville d'Amsterdam a en effet durci sa réglementation, comme d'autres villes en Europe, avant de se rendre compte que sa décision pourrait constituer une violation de la directive Services.

La Commission obtiendrait en effet le pouvoir de casser les décisions d’assemblées élues avant même qu'elles ne soient votées, portant ainsi gravement atteinte au principe et à la pratique de la démocratie locale dans l’UE. « Ce projet créerait des obstacles majeurs pour les politiques municipales progressistes » affirment les 160 signataires d'une lettre ouverte interpellant publiquement la présidence tournante de l'Union européenne afin de bloquer ce projet : « La procédure proposée est disproportionnée et en contradiction avec le principe de subsidiarité, tout comme avec l’obligation de l’UE, dans le cadre du Traité de Lisbonne, de respecter l’autonomie des administrations régionales et locales ».

Parmi les signataires, outre Attac France, l'Aitec et des associations de défense des services publics, on trouve les maires de Grande-Synthe, Loos-en-Gohelle, Mouans-Sartoux, Malakoff, du 2ème arrondissement de Paris et du 1er arrondissement de Lyon, ainsi que la coalition municipale de Grenoble.

Alors que les collectivités territoriales ont un rôle central à jouer pour faire face aux problèmes sociaux et environnementaux que nous connaissons, y compris en expérimentant des mesures nouvelles et innovantes, cette proposition de la Commission européenne restreindrait considérablement la démocratie locale. Une nouvelle bataille est donc ouverte à l'échelon européen pour repousser ce projet toxique.

 

Par Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.

 

Pour plus d'informations sur les enjeux, lire  : Le retour de Bolkestein : mainmise de la Commission européenne sur les services

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