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Le Club de Mediapart ven. 26 août 2016 26/8/2016 Édition du matin

Avec le traité transatlantique, l'UE et les États-Unis sabordent le climat et la transition

Un cinquième cycle de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis a débuté ce lundi 19 mai à Arlington (Virginie) et se poursuivra jusqu'au 23 mai. Selon un document de négociation secret rendu public ce lundi par le Huffington Post, l'Union européenne propose aux États-Unis de libéraliser complètement le marché transatlantique de l'énergie et des matières premières.

Un cinquième cycle de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis a débuté ce lundi 19 mai à Arlington (Virginie) et se poursuivra jusqu'au 23 mai. Selon un document de négociation secret rendu public ce lundi par le Huffington Post, l'Union européenne propose aux États-Unis de libéraliser complètement le marché transatlantique de l'énergie et des matières premières. Le texte encourage ainsi l'exploitation et le commerce transatlantiques des hydrocarbures non conventionnels tout en réduisant considérablement les capacités des États à soutenir le développement des énergies renouvelables.

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Le document secret rendu public est daté du 20 septembre 2013 et a été rédigé par les services de la Commission européenne. Il tire son origine du premier round de négociations de juillet 2013. Il a été remis aux négociateurs américains en prélude du deuxième cycle de négociations d'octobre dernier. C'est une première ébauche de ce que pourraient être les grandes lignes des règles de commerce et d'investissement en matière de ressources naturelles et d'énergie.

Comme nous le craignions (cf. notre note à ce sujet), les négociations entre les États-Unis et l'UE sont donc en train de sacrifier toute possibilité de transition énergétique et toute perspective de politiques efficaces de lutte contre les dérèglements climatiques. Ce document fait de la recherche d'une compétitivité internationale en matière d'énergie et de ressources naturelles (art. A.2) le principe qui doit guider la suppression des restrictions au commerce et faciliter les investissements dans ces secteurs. La clause du « traitement national », interdisant de donner moins d'avantages aux multinationales étrangères qu'aux entreprises nationales, est par exemple clairement mentionnée (article G1).

Dans le domaine de l'énergie, l'article C2 prévoit la levée de toutes les restrictions aux exportations des biens énergétiques (comprenant le charbon, le pétrole brut, les produits pétroliers, le gaz naturel liquéfié ou non, et l'électricité – article B) afin de faciliter leur exportation. Ce alors que les États-Unis ont interdit en 1975 – sauf exception – les exportations de pétrole brut et imposent une série de restrictions à l'exportation de gaz naturel. Une série de dispositions (article H) prévoit également de faciliter et d'encourager l'accès et l'octroi de licences aux multinationales étrangères en matière de prospection, d'exploration et de production d'hydrocarbures des deux côtés de l'Atlantique.

Concernant le secteur des énergies renouvelables, l'article O indique que les pays « ne doivent pas adopter ni maintenir des mesures prévoyant des exigences de localité », ni « exiger la création de partenariats avec les entreprises locales » ou imposer des « transferts de droits de propriété intellectuelle », soit autant de politiques pourtant nécessaires pour développer un secteur d'énergies renouvelables qui s'appuie sur des produits,des compétences locales et les meilleures technologies disponibles.

Ce document ne mentionne pas les enjeux climatiques ou les défis de la raréfaction des ressources. En encourageant une extension du commerce transatlantique des combustibles fossiles, c'est une exploitation accrue et une consommation insoutenable d'hydrocarbures qui sont promus, renforçant notre dépendance aux énergies fossiles. Le tout au détriment du climat et d'une véritable transition énergétique, subordonné à un fondamentalisme libre-échangiste suranné.


Amélie Canonne (Aitec), Maxime Combes (Attac)


Pour aller plus loin :

 

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Comment les Multinationales vont utiliser le TAFTA/TTIP pour transformer l'eau potable en OR ?

11111Rating 5.00 (4 Votes)

DétailsCatégorie : Ça s'est dit par là... Publication : 25 mai 2015 Mis à jour : 25 mai 2015 Création : 25 mai 2015 Écrit par folamour Affichages : 61

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AVANT-PROPOS :

Excellent article sur les conséquences acquises du TAFTA/TTIP. Comme pour l'Euro, on avancera les arguments de prospérité retrouvée pour amadouer le peuple et comme d'habitude c'est le dépeçage qui se prépare en secret, avec ou sans l'accord des Français ou des Européens.

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Venez donc voir comment les sociétés américaines pourraient transformer l'Europe en or. Le site finanzmarktwelt.de a étudié quelques scénarios possibles. Mettez-vous dans la peau d'une société américaine.  Comment ON pourrait utiliser le TAFTA/TTIP pour transformer l'eau potable en or.

Discrimination

La gestion de l'eau en Europe est principalement assurée par les municipalités, mais il est aussi accordé des licences pour son exploitation, sur 20 ou 30 ans par exemple. Les municipalités peuvent aussi décider d'appliquer leur propre concession de distribution d'eau, ou de la confier à un prestataire privé au plus offrant. Donc avec le TAFTA/TTIP, un groupe américain titulaire d'une licence régionale pour l'approvisionnement en eau, pourrait  intenter des poursuites dans le cadre «des tribunaux d'arbitrage» de la Banque mondiale privée CIRDI, si la municipalité s'accorde la concession à elle-même. Ici, le prestataire privé pourrait prétendre qu'il serait pénalisé par l'État, et insister sur l'indemnisation pour perte de profitsDe là, un fournisseur américain pourrait également se plaindre parce qu'il voit inhibé sa liberté d'investissement dans son ensemble. Cela semble fou et bizarre ? Regardez par exemple ici, ces poursuites farfelues sont déjà traitées par la Banque mondiale du CIRDI. Le simple soupçon que l'on puisse avoir un projet qui ne dispose que d'une idée, qu'il risque d'être lésé ou de faire perdre des bénéfices, est un plaidoyer apparemment.

voir suite sur :

http://www.crashdebug.fr/index.php/international/10648-comment-les-multinationales-vont-utiliser-le-tafta-ttip-pour-transformer-l-eau-potable-en-or


 

Information complémentaire :

Crashdebug.fr : Transatlantique arnaque - La casse du siècle

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http://www.crashdebug.fr/index.php/international/10648-comment-les-multinationales-vont-utiliser-le-tafta-ttip-pour-transformer-l-eau-potable-en-or

 

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